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16/03/2016

Intervention sur le projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation

Madame la Présidente,

Monsieur le Premier Ministre,

Monsieur le Garde des Sceaux,

Messieurs les Ministres,

Monsieur le Rapporteur,

 

A cette tribune, il convient de rappeler que la Constitution n’est pas une loi ordinaire que l’on peut modifier au gré des circonstances.

C’est malheureusement ce que vous nous proposez, une révision constitutionnelle de circonstance, à la fois dangereuse et inutile.

Vous l’estimez politiquement motivée après les attentats commis en France par des organisations terroristes islamistes internationales dont nous connaissons la stratégie. C’est une erreur.

Leur stratégie consiste à déstabiliser politiquement les Nations les plus fortes et à conquérir par les armes les plus faibles.

Cette réforme constitutionnelle permettra immanquablement aux stratèges de l’horreur de véhiculer un message de victoire politique pour avoir contraint la France à ouvrir un débat qui divise son Parlement et affaiblit son Gouvernement.

Trouvez-vous normal, mes chers Collègues, que la France, 4ème puissance mondiale, placée aujourd’hui en état d’urgence, se sente contrainte de réviser à la hâte sa Constitution pour lutter contre le terrorisme, ce que ne fait aucune autre Nation occidentale agressée ?

Voilà pourquoi j’estime cette réforme dangereuse.

Malheureusement, en plus, elle est inutile, inefficace et ouvre des débats malsains.

L’état d’urgence, acté par le Conseil constitutionnel et le Conseil d’État, est encadré par le Parlement qui en contrôle sa durée et son application.

Son inscription dans la Constitution ne présente pas plus d’intérêt que d’inconvénient mais ne saurait justifier à elle seule une convocation du Congrès à Versailles.

Monsieur le Premier Ministre, je ne peux tout de même passer sous silence l’article 89 de la Constitution qui prévoit qu’« aucune procédure de révision ne peut être engagée ou poursuivie lorsqu'il est porté atteinte à l'intégrité du territoire ». Le Président de la République, le Gouvernement et vous-même tout à l’heure dans cet hémicycle avaient parlé de guerre et acté cette atteinte à l’intégrité de notre territoire. Je ne souhaite pas pour autant ouvrir ce débat, mais il faut rappeler cette disposition constitutionnelle.

Dans l’article 2, vous inscrivez la déchéance de nationalité pour les auteurs de crimes et délits terroristes.

Pensez-vous vraiment, Monsieur le Premier Ministre, que menacer les terroristes de perdre leur nationalité française, soit de nature à les dissuader de commettre des attentats en France ?

La réalité, la vraie, la seule c’est que pour des terroristes, il n’y a que quatre cas éventualités :

- Soit ils se donnent la mort

- Soit ils sont abattus

- Soit ils sont en cavale

- Soit ils sont capturés

Dans ce dernier cas, l’efficacité ce n’est pas la déchéance de nationalité mais une peine de réclusion qui ne pourra plus leur permettre de récidiver.

C’est une peine de réclusion criminelle à perpétuité réelle qu’attendent les françaises et les français et au premier rang d’entre eux, les victimes du terrorisme.

Ce débat, nous l’avons déjà eu ici lors de l’examen de la proposition de loi de Monsieur le Président de la Commission des Lois, et nous le poursuivrons dans quelques jours avec l’examen du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement.

J’aurai alors l’occasion de rappeler mon attachement à la mise en place d’une peine à perpétuité incompressible réelle.

Dans votre projet de loi, Monsieur le Premier Ministre, un autre sujet divise profondément le Parlement et l’opinion publique, vous l’avez compris, mais quelle que soit l’évolution sémantique, juridique, technique et politique de la rédaction de cet article 2, j’estime que le droit du sol est toujours remis en cause.

Monsieur le Premier Ministre, le processus de réforme constitutionnelle est engagé devant nos assemblées pour aboutir à Versailles par un vote solennel du Parlement réuni en Congrès. Aujourd’hui, le Sénat et sa Commission des Lois proposent une amélioration substantielle du texte.

Aussi, malgré toutes les réserves que j’ai exprimées, j’accepterai cette étape qui honore le Sénat de la République.

02/12/2015

Lettre aux Castelnauviens - Pourquoi je soutiens Philippe SAUREL ?

Dimanches 6 et 13 décembre prochains, vous choisirez une liste de candidats aux élections régionales.

En conscience, j’ai décidé de soutenir Philippe Saurel, maire de Montpellier, président de notre Métropole. Pour formaliser de façon symbolique, mais forte, ce soutien, je figure en avant-dernière position sur sa liste.

CITOYENS du MIDI est avant tout une liste d’Union républicaine, composée de femmes et d’hommes de sensibilités politiques différentes, de toutes générations, compétents, expérimentés et enracinés dans notre territoire.

La ligne de conduite politique fixée par Philippe Saurel est forte et claire, servir l’intérêt général et non celui d’un parti politique.

Notre grande région, fusion du Languedoc-Roussillon avec Midi-Pyrénées, est devenue une collectivité territoriale d’une toute autre nature que la précédente, avec six millions d’habitants.

La décision du Gouvernement de faire de Toulouse la capitale régionale et d’y transférer, sans réelle concertation avec les élus, les principaux services stratégiques décentralisés de l’État, exigeait que le maire de Montpellier prenne ses responsabilités politiques pour défendre les intérêts économiques et sociaux du Languedoc-Roussillon.

Philippe Saurel, dans sa fonction de président de la Métropole de Montpellier, a pris l’initiative de nouer avec la Métropole de Toulouse et son président Jean-Luc Moudenc, un pacte de confiance, formalisé par un vote des deux conseils métropolitains.

L’avenir de cette nouvelle grande Région commande une politique des territoires équilibrée entre l’urbain et le rural. Philippe Saurel l’a compris en réunissant régulièrement les maires de ces territoires, afin d’harmoniser et dynamiser les politiques publiques.

550 000 demandeurs d’emplois en Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées, voilà la réalité de la nouvelle grande région. Nous sommes tous concernés par cette situation dramatique et dangereuse.

Aussi, le Conseil régional aura l’obligation d’engager une action économique puissante et sous toutes ses formes pour développer et soutenir l’industrialisation, la recherche, l’innovation, l’éducation, le tourisme, le
bâtiment et l’agriculture.

Mes chers concitoyens, Maire de Castelnau, préoccupé par la défense des intérêts vitaux de notre commune, liés à ceux de la Métropole de Montpellier dans la mise en place de cette nouvelle grande Région, faire le choix de Philippe SAUREL, c’est faire le choix de la raison, de Castelnau et de l’intérêt général.

26/11/2015

Régionales 2015 - Lettre ouverte à Dominique Reynié

Dans la presse régionale, vous tentez un rétablissement électoral en jetant l'anathème sur les uns et les autres, en vous présentant comme une personnalité différente par son comportement politique.

Commençons par là. 

Lors de la commission nationale d'investiture de LR, à laquelle je participais, Nicolas Sarkozy a marqué fermement son soutien à votre candidature. Résultat, vous avez été investi par 11 voix contre 9 à votre concurrent et 2 abstentions.

Aujourd'hui, vous tentez de prendre vos distances avec le Mouvement et son Président. Les militants et les électeurs sont en droit de se poser des questions.

Poursuivons par votre situation administrative de candidat. 

Pour être candidat, il faut remplir l'obligation d'être inscrit au rôle des impôts dans l'année de l'élection ou figurer régulièrement sur les listes électorales.

Visiblement ce n'est pas votre cas, aussi des citoyens et des journalistes s'en sont publiquement émus. C'est alors, que j'ai sollicité par lettre Nicolas Sarkozy qui vous a investi pour qu'il fasse vérifier votre situation juridique. Le moins que l'on puisse exiger d'un candidat parachuté, c'est d'être en règle avec la loi électorale. Vous avez en vain tenté de justifier votre inscription sur la commune où réside votre famille.

Peut-être avez-vous, comme vous l'affirmez,  porté plainte contre moi pour avoir commenté une étude juridique accablante. Si tel est le cas, il ne me faudra que quelques secondes pour prouver que la presse en avait eu connaissance bien avant moi. La réalité, c'est que vous avez trouvé cet artifice, juridiquement ridicule, pour faire passer le message d'un candidat qui n'a rien à se reprocher.

Pourquoi ne pas avoir attaqué en justice les doutes, exprimés par la presse et moi-même sur votre éligibilité ? Poser la question, c'est y répondre.

Pour tenter de vous poser en candidat différent, vos méthodes de communication se retournent contre vous. 

Dans la presse d’aujourd’hui, vous n’hésitez pas à communiquer sur votre volonté d'avoir écarté de votre liste un militant, responsable de LR au motif qu'il aurait des "difficultés avec la justice ", ce qui est à ce jour une pure diffamation.

Voilà un comportement qui peut séduire les électeurs, à condition qu'ils ne sachent pas que sur vos listes figurent des candidats, l’un mis en examen pour des faits graves, l’autre faisant l'objet d'enquête judiciaire et un troisième qui a fait de la prison et a été condamné.

J'en viens à votre campagne et à votre conception de la nouvelle grande Région.

Permettez-moi là aussi d'observer une vision "cantonale" et des propositions étriquées, mal évaluées, relevant de la fiction.

Vous semblez tout ignorer des moyens qui devront être préalablement mis en place par l'Etat pour que ces grandes régions, collectivités d'une toute autre nature que les précédentes, puissent aborder dans de bonnes conditions la concurrence des autres régions de l'Europe et du monde.

Les priorités ne sont pas celles que vous définissez en ignorant tout ce qui se passe déjà aujourd'hui dans notre Région, en particulier dans les secteurs stratégiques de l'innovation et de la recherche.

La compétitivité des nouvelles régions et leurs futurs moyens d'action passent obligatoirement par une réforme institutionnelle pour déconcentrer des moyens administratifs et financiers de l'Etat. Les élus locaux, les parlementaires et toutes les forces vives de nos territoires devront encourager l'Etat à mettre en place cette nouvelle étape incontournable de la décentralisation, dans le respect de la souveraineté et de l'unité nationale.

Enfin, permettez-moi de contester vos conceptions idéologiques, totalement éloignées de celles de notre formation politique que vous venez de rejoindre et de nos groupes parlementaires de l'Assemblée Nationale, du Sénat et du Parlement européen.

Vous souhaitez, comme vous l'avez écrit, que les souverainetés nationales s'effacent devant la construction européenne, cela s’appelle l’Europe supranationale, vous imaginez la Turquie rejoindre la communauté européenne et dans le domaine sociétal, vous êtes favorable à la GPA, gestation pour autrui.

Nos différences m'imposent, pour rester fidèle à mes convictions philosophiques, politiques et morales, de rejeter votre candidature et votre programme.