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30/05/2016

Bio dans la restauration collective publique

 

Vous êtes nombreux à m'avoir interpellé sur le bio dans la restauration collective publique.

Dès 2008, la commune de Castelnau-le-Lez a introduit un repas bio hebdomadaire dans ses cantines scolaires qui servent 950 repas par jour.

Ainsi, elle s’est engagée fortement dans une démarche globale d’amélioration de la restauration scolaire, en introduisant des aliments bio, mais aussi en renforçant ses exigences nutritionnelles.

Aujourd’hui, en plus du repas hebdomadaire, la fréquence des aliments bio a été augmentée : 95 % des fruits, 40 % des entrées, 40 % des accompagnements et 50 % des laitages sont issus de l’agriculture biologique.

Concernant plus précisément la proposition de loi visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation, le Sénat a souhaité supprimer le seuil de 20 % de bio dans la restauration collective publique.

En effet, la surface agricole utile cultivée en "bio" représentait fin 2014 moins de 5% du total en France. Il est donc illusoire d’escompter une progression de la production en bio suffisante pour satisfaire, à échéance de 2020, l’objectif de 20% figurant dans la loi, sur la base de productions françaises.

Les opérateurs n’auront d’autre choix, pour caler leur offre sur l’objectif, que d’avoir recours à des produits d’importation, au détriment de la production française.

Il convient donc d’avoir une approche plus flexible de l’objectif de valorisation de l’alimentation durable en ne définissant pas d’objectif chiffré irréaliste en matière de "bio" qui pourrait aller à l’encontre même de l’objectif d’ancrage territorial de l’alimentation et de valorisation des productions françaises.

De plus, imposer ce chiffre de 20% "bio" dans l'objectif des 40% de produits relevant de l'alimentation durable reviendrait à dévaloriser les autres critères de cette alimentation tels que l'approvisionnement en circuits courts ou la saisonnalité des produits.

Voici les précisions à la fois locales et nationales que je tenais à vous apporter.

 

20/05/2016

Protection des abeilles contre les néonicotinoïdes

Vous avez été nombreux à m'interpeller concernant mon vote sur les dispositions relatives aux insecticides de la famille des néonicotinoïdes dans le cadre de l’examen en seconde lecture au Sénat du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.

Soyez assuré que je partage également l’objectif de protection des insectes pollinisateurs en général et des abeilles en particulier.

Aussi, j’avais cosigné un amendement revenant à la version adoptée par l’Assemblée nationale prévoyant une mesure d’interdiction à partir du 1er septembre 2018. La priorité ordonnée sur un autre amendement a fait tomber celui-ci.

Lors des débats parlementaires, il est apparu qu’une interdiction indifférenciée de ces produits aurait été contraire au droit communautaire et qu’il n’appartenait pas au législateur français de procéder à une interdiction générale de ces substances. Il convenait donc d’élaborer un dispositif permettant d’aboutir à des interdictions non contestables.

L’amendement adopté précise qu’il sera procédé, le 1er juillet 2018, à l’interdiction des néonicotinoïdes pour lesquels les méthodes ou produits de substitution identifiés dans le bilan bénéfice-risque réalisé par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) présentent un bilan plus favorable sur le plan environnemental. Le dispositif adopté prévoit, en outre, qu’à compter du 1er juillet 2018, l’ANSES disposera d’une mission pérenne de vigilance lui permettant d’interdire, dès qu’elle en a connaissance, un usage des néonicotinoïdes dès lors qu’une nouvelle méthode ou un nouveau produit présente un bilan favorable.

De la sorte, nous sommes assurés que le produit de substitution sera meilleur que les néonicotinoïdes d’un point de vue sanitaire et environnemental, ce qui n’aurait pas été le cas avec une interdiction totale et brutale.

Cette architecture nous donnera donc des outils administratifs et juridiques plus solides pour interdire les insecticides de la famille des néonicotinoïdes, sous l’égide de l’ANSES, car ce n’est pas au législateur de se substituer au monde scientifique pour déterminer quels sont les produits les plus dangereux ou vertueux pour l’environnement et quelles pratiques doivent être proscrites ou encouragées.

Voici les éléments objectifs que je souhaitais porter à votre connaissance.

16/03/2016

Intervention sur le projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation

Madame la Présidente,

Monsieur le Premier Ministre,

Monsieur le Garde des Sceaux,

Messieurs les Ministres,

Monsieur le Rapporteur,

 

A cette tribune, il convient de rappeler que la Constitution n’est pas une loi ordinaire que l’on peut modifier au gré des circonstances.

C’est malheureusement ce que vous nous proposez, une révision constitutionnelle de circonstance, à la fois dangereuse et inutile.

Vous l’estimez politiquement motivée après les attentats commis en France par des organisations terroristes islamistes internationales dont nous connaissons la stratégie. C’est une erreur.

Leur stratégie consiste à déstabiliser politiquement les Nations les plus fortes et à conquérir par les armes les plus faibles.

Cette réforme constitutionnelle permettra immanquablement aux stratèges de l’horreur de véhiculer un message de victoire politique pour avoir contraint la France à ouvrir un débat qui divise son Parlement et affaiblit son Gouvernement.

Trouvez-vous normal, mes chers Collègues, que la France, 4ème puissance mondiale, placée aujourd’hui en état d’urgence, se sente contrainte de réviser à la hâte sa Constitution pour lutter contre le terrorisme, ce que ne fait aucune autre Nation occidentale agressée ?

Voilà pourquoi j’estime cette réforme dangereuse.

Malheureusement, en plus, elle est inutile, inefficace et ouvre des débats malsains.

L’état d’urgence, acté par le Conseil constitutionnel et le Conseil d’État, est encadré par le Parlement qui en contrôle sa durée et son application.

Son inscription dans la Constitution ne présente pas plus d’intérêt que d’inconvénient mais ne saurait justifier à elle seule une convocation du Congrès à Versailles.

Monsieur le Premier Ministre, je ne peux tout de même passer sous silence l’article 89 de la Constitution qui prévoit qu’« aucune procédure de révision ne peut être engagée ou poursuivie lorsqu'il est porté atteinte à l'intégrité du territoire ». Le Président de la République, le Gouvernement et vous-même tout à l’heure dans cet hémicycle avaient parlé de guerre et acté cette atteinte à l’intégrité de notre territoire. Je ne souhaite pas pour autant ouvrir ce débat, mais il faut rappeler cette disposition constitutionnelle.

Dans l’article 2, vous inscrivez la déchéance de nationalité pour les auteurs de crimes et délits terroristes.

Pensez-vous vraiment, Monsieur le Premier Ministre, que menacer les terroristes de perdre leur nationalité française, soit de nature à les dissuader de commettre des attentats en France ?

La réalité, la vraie, la seule c’est que pour des terroristes, il n’y a que quatre cas éventualités :

- Soit ils se donnent la mort

- Soit ils sont abattus

- Soit ils sont en cavale

- Soit ils sont capturés

Dans ce dernier cas, l’efficacité ce n’est pas la déchéance de nationalité mais une peine de réclusion qui ne pourra plus leur permettre de récidiver.

C’est une peine de réclusion criminelle à perpétuité réelle qu’attendent les françaises et les français et au premier rang d’entre eux, les victimes du terrorisme.

Ce débat, nous l’avons déjà eu ici lors de l’examen de la proposition de loi de Monsieur le Président de la Commission des Lois, et nous le poursuivrons dans quelques jours avec l’examen du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement.

J’aurai alors l’occasion de rappeler mon attachement à la mise en place d’une peine à perpétuité incompressible réelle.

Dans votre projet de loi, Monsieur le Premier Ministre, un autre sujet divise profondément le Parlement et l’opinion publique, vous l’avez compris, mais quelle que soit l’évolution sémantique, juridique, technique et politique de la rédaction de cet article 2, j’estime que le droit du sol est toujours remis en cause.

Monsieur le Premier Ministre, le processus de réforme constitutionnelle est engagé devant nos assemblées pour aboutir à Versailles par un vote solennel du Parlement réuni en Congrès. Aujourd’hui, le Sénat et sa Commission des Lois proposent une amélioration substantielle du texte.

Aussi, malgré toutes les réserves que j’ai exprimées, j’accepterai cette étape qui honore le Sénat de la République.