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25/03/2007

NOTRE CONSTITUTION, la pire à l'exception de toutes les autres

medium_Constitution.jpgImaginer, promettre, au mieux de modifier notre Constitution, au pire de la transformer en nouvelle République. Nos politiciens, que les Institutions de la Vème République ont privés depuis trop longtemps des délices du régime des partis, se prennent à rêver.

Les Français doivent se souvenir, qu'une fois élus, les successeurs du Général de Gaulle ont trouvé dans notre Constitution leur meilleure alliée pour assurer leur autorité et garantir la stabilité gouvernementale.


Personne ne peut ignorer que, grâce à cette Constitution, la France a connu la stabilité gouvernementale et depuis un demi siècle, pas une seule journée sans Gouvernement. Il n'en va pas de même, dans bien d'autres pays, comme récemment chez nos voisins Allemands ou Italiens.

Notre Constitution a également démontré toute son efficacité quand il s'agissait de garantir le strict respect de la volonté du peuple exprimée lors des élections présidentielles ou législatives. Chaque fois, comme en 1981, l'alternance démocratique et républicaine a fonctionné sans délai et sans heurt.

Cette Constitution permet également une cohabitation sereine lorsque les français élisent, comme en 1986 et 1997, une majorité parlementaire différente de la majorité présidentielle. Je ne considère pas, cette situation comme institutionnellement idéale, mais elle permet de respecter la volonté du peuple souverain.

Le quinquennat a fait incontestablement évoluer les choses en liant de fait le mandat présidentiel et législatif. Sur ce point le Président de la République, chacun le sait, a été contraint de céder à la pression, entre autres, du Premier Ministre Lionel Jospin et de sa majorité parlementaire, de l'ancien Président VGE, mais également d'une cohorte de parlementaires centristes. Pour ma part, je ne suis pas convaincu que cela ait été une bonne chose. Je suis même convaincu de l'inverse. Revenir au septennat, n'est plus dans l'air du temps, même si des constitutionalistes responsables en ont émis l'idée. Il faut donc faire avec.

Dans cette campagne présidentielle, les nostalgiques d'une "République des partis politiques" sont très actifs. Aussi, nous, les députés gaullistes, devons rester mobilisés.

Que nous proposent ceux qui veulent changer la Constitution et qui prétendent, au nom de la modernité, nous imposer la VIème République ?
Veulent-ils simplement changer de République ? Non ils veulent changer la République.

Ils veulent contraindre la démocratie, grâce à un parlementarisme politicien qui, à l'inverse de ce qu'ils clament, ne permettra plus au Peuple français de faire, quand il l'estime nécessaire, sa révolution dans les urnes et non dans la rue.

Pour déposséder, à son insu, le Peuple du choix des élus de la Nation au profit des partis politiques, la seule solution, c'est d'instituer, au nom de l'équilibre de la représentation parlementaire, un système électoral à la proportionnelle.
La proportionnelle, c'est le retour du régime des partis.

Pour bien verrouiller le système, les responsables des partis politiques, de gauche, du centre et d'ailleurs, flattent l'antiparlementarisme endémique des français.

Proportionnelle et mandat unique, deviendraient la recette moderne et magique pour régler tous les maux de notre société. L'un et l'autre vont ensemble.

Qui peut valablement souhaiter des parlementaires élus au scrutin uninominal et qui n'auraient dans leur département aucune responsabilité dans les exécutifs locaux. Ils ne pourraient plus être maire, conseiller général ou régional, uniquement député ou sénateur. Vous les imaginez les samedis matin, jouant les utilités, lors d'inaugurations d'équipements publics, aux côtés des élus locaux financeurs et bâtisseurs. Fini l'enracinement populaire de l'élu local devenu parlementaire et qui demeure malgré ses obligations parisiennes, comme le souhaitent nos concitoyens, un élu de proximité, abordable et disponible.

Très vite, à l'image des députés européens, ils n'auront plus aucun contact avec la population de leur région d'élection. Dans mon département de l'Hérault, nous n'avons plus entendu parler une seule fois depuis quatre ans du député européen pour lequel j'ai voté et fait campagne. Je parie que lors du renouvellement prochain du Parlement Européen, il sera à nouveau le candidat de son parti. La proportionnelle et le mandat unique, à l'image du Parlement européen, modifieront complètement la représentation nationale. Voilà la raison qui motive les partis politiques à proposer un système électoral qui leur permettra de renforcer leur mainmise sur la République en désignant, grâce à ce système pervers, la quasi-totalité des députés de la Nation.
Cette funeste perspective, c'est le programme de Ségolène Royal.

François Bayrou propose un système mixte à parité uninominal et proportionnel. Cela reviendrait, s'il devait y avoir autant de députés élus de circonscriptions qu'à la proportionnelle, soit à multiplier par deux le nombre de sièges, c'est inconcevable, soit à diviser par deux les sièges des députés élus directement dans une circonscription. La conséquence de cette deuxième hypothèse, c'est que les élus de terrains verraient leur circonscription électorale doubler de superficie et de population. Au delà de cet inconvénient majeur, siègeraient à l'Assemblée Nationale deux catégories de Parlementaires, ceux élus directement par le peuple et ceux désignés de facto par les partis politiques. J'imagine déjà les invectives dans l'hémicycle, du style : " Monsieur le député désigné, laissez s'exprimer notre collègue député élu, lui, par le peuple !!!". L'esprit de cette invective, les députés élus à la proportionnelle l'entendraient souvent localement.
Il ne faut pas perdre de vue qu'avec un système proportionnel, le Gouvernement peut ne pas disposer d'une majorité claire et stable.

Voilà ce que serait la VIème République. Voilà le vrai danger pour notre Nation.

Nicolas Sarkozy, quant à lui, garde les pieds sur terre et rassure les Gaullistes en dénonçant les dangers de la proportionnelle et d'un changement de Constitution.

Chacun aura compris qu'au travers de ce billet d'humeur, j'en appelle à la réflexion de chacun sur ce que pourrait advenir des Institutions de la République si nous laissons faire ceux qui n'ont qu'une idée en tête : détricoter notre Constitution.

En paraphrasant Churchill qui s'exprimait sur la démocratie, je dirais : "notre Constitution est la pire, à l'exception de toutes les autres".

Jean Pierre Grand

Commentaires

Monsieur le Député,

80 % des lois sont directement prises au niveau du parlement européen,et cela n'est pas près de diminuer.
Les pouvoirs nationaux vont s'amenuisant, du président, en passant par les minoistres, et jusqu'au maire.
En temps que simple citoyenne lamda, je constate que le parlement n'est plus que dirigé par l'un des 2 grands partis, et les autres représentations passent à l'as.
Ces partis gigantesques sont devenus des monstres aux pieds d'argile, et rejetés par 2/3 des Français.
Le temps est peut-être venu pour ne plus négliger localement l'élection du député européen ?
Le temps est peut-être venu pour créer de grandes régions, comme les länder ou encore dans d'autres pays européens, tel qu'en Espagne,le pays voisin de votre Midi.
La décentralisation à grande échelle est une nécessité.
Il est peut-être temps que les grandes régions aient leur présidents et ministres régionaux ?
C'est bien moins brutal que la rupture prônée par SARKOZY !
La dernière constitution date de 58, et a 50 ans dans 1 an, et a très certainement besoin d'être dépoussiérée. Il est surtout urgent de résoudre le problème et bloquage créé par la constitution européenne rejetée par la France, les Pays-Bas, et bien d'autres pays, s'ils avaient été consultés par référundum.
L'UMP a subi un holdup, et vit probablement aussi son dernier printemps.
Qu'ont fait les députés de l'UMP dans leur grande majorité ?
Ont-ils agit dans la droite ligne de ce qu'attendaient d'eux leurs électeurs ?
Nous auront la réponse dans les semaines et mois à venir.
La France est devenue un pays peureux, recroquevillé sur lui-même, et est loin d'être le pays phare de l'Europe.
Dominique de Villepin aurait été l'homme idéal, sans cursus politique traditionnel, mais il a été jeté et rejeté par nos "fameux" élus. La bonne blague : il n'avait pas 25 ans d'élus de ville bananière derrière lui !!!
Vous avez été un des rares résistants !
Tant pis : l'UMP et le PS boiront la coupe jusqu'à la lie.
Le réveil sera peut-être brutal, mais il sera.

Mathilde

Écrit par : mathilde | 25/03/2007

Rejet des grands partis, rejet du TCE au nom du "questcequeleuropepeutmapporter".

n'y a-t-il pas derrière tout cela d'abord un rejet de tout projet collectif, une victoire de l'individualisme ? Le tout emballé dans des grands mots : valeur, union.....

L'ère du "moi moi" a commencé et a trouvé son candidat en la personne de François Bayrou

Écrit par : Eric P | 26/03/2007

Nous avions une excellente constitution…

… jusqu’en 1986 !

Le Général de Gaulle, lorsqu’il a été désavoué ou s’il n’avait plus les moyens de gouverner comme il l’entendait, a toujours su partir, y compris sous la IVème République. Ce ne fut pas le cas de ses successeurs, en 1986 et 1997 notamment. Merci M. Balladur… Il est facile d’écrire aujourd’hui «Laissons de Gaulle en paix» lorsque l’on a été le théoricien de la cohabitation !!!...

A cette mauvaise pratique est venu s’ajouter le quinquennat. Cette réforme a peut-être définitivement marqué le retour à la IVème, et celui des partis politiques dans le débat présidentiel, comme nous le constatons aujourd’hui !

Je demeure très attaché à notre Constitution, qui a, c’est vrai, prouvé que même si l’on en faisait un mauvais usage, elle était capable de garantir la continuité de l’Etat.

Nous devons la sauver.

Pour cela, le prochain Président de la République devra impérativement revenir sur le quinquennat. Sans pour autant forcément retourner au septennat, puisqu’un un mandat plus court ça fait jeune et moderne parait-il, mais en dissociant le temps des députés de celui du Président.

Il y a pour cela deux solutions: revenir à des durées de mandats différentes, ou supprimer le droit de dissolution et imposer des élections genre «midterm» à l’américaine.

La première est évidemment la seule qui pourrait être acceptable !

Écrit par : Républicain | 26/03/2007

Le Nicolas SARKOSY qui rassure les députés GAULLISTES sur cet aspect, ne rassure pas les "GAULLISTES et REPUBLICAINS" sur tous les autres.

D'ailleurs, s'il rassure, c'est sur quelle base, vu qu'il dit tout et l'inverse, pour l'unique raison c'est qu'il n'y comprend rien par lui-même et qu'il lui faut des gens pour le lui rappleler.

La vrai raison c'est qu'il s'en fout parce que la seul chose qui l'interesse c'est le POUVOIR pour le POUVOIR (j'ai déjà vu le résultat que cela donne pour le pays, les emploi et une entreprise venant d'un politicien UMP proche de Sarkosy justement)

JPG, si votre explication sur l'esprit de notre constitution est juste, c'est le projet de BAYROU qu'il faut amander.

Ce n'est certainement pas SARKOSY dont on sait qu'il ne tient aucun compte ni des contre-pouvoir necessaire à l'épanouissment de la réflexion et l'action politique dans notre pays, ni de la sépartation des pouvoirs entre les différentes instances et qu'il ne perçoit pas les rôles du Président, du Premier Ministre et des Ministres.

Tout cela ressort à chaque qu'il l'ouvre.

Écrit par : PHG | 26/03/2007

La proportionnelle, même à dose homéopathique ne me semble pas convenir dans le cadre de la représentation nationale.
NS, FB, SR souhaitent que ce soit le PR et non le PM qui détermine la politique du gouvernement. Renforcer le pouvoir présidentiel? Est-ce nécessaire? Pas vraiment! j'ai le sentiment, comme PHG,
que c'est "le pouvoir pour le pouvoir" et cela ne me semble pas de bonne augure!

"La sixième République serait en fait un retour à la quatrième...c'est le retour au régime de l'impuissance, au régime des partis, c'est le retour de l'instabilité" NS.
Me voila d'accord avec lui...sauf que dans sa bouche...il est un peu mal placé pour parler du régime des partis...
"Le pb n'est pas institutionnel mais intellectuel et moral" NS (encore) et là je le rejoins complètement mais à qui la faute?
Notre constitution est bonne, mais c'est un peu comme les lois qui à l'origine sont bien faites puis sont détournées ou contournées par qq uns à leur profit...

"Nos problèmes majeurs viennent des joueurs plus que de la règle du jeu" G.Carcassonne.
C'est terriblement vrai!
Gardons ce que nous avons et qui a fait ses preuves, changeons les joueurs, pas la règle du jeu , il est donc parfaitement inutile d'aller chercher midi à quatorze heures!!!

Écrit par : Betty | 27/03/2007

Je saute du coq à l'âne mais je salue la nomination d'H.Mariton à l'Outre Mer.
Comme quoi, même en politique,il peut y avoir une morale et la fidèlité être parfois récompensée!

Écrit par : Betty | 27/03/2007

C'est bien connu: "A mauvais ouvrier pas de bons outils"!

Franchement, on a que cela à faire aujourd'hui, en france, avec tous les problèmes qu'il nous faut régler et dont Dominique de Villepin a si bien brillamment indiqué la voie à suivre, pour se permettre d'ouvrir un chantier de réforme constitutionnel d'envergure?

On se fiche vraiment de la gueule des Français. Cela finira par très mal se terminer toutes ces histoires de flouer en permanence le peuple depuis autant d'années!

Ils n'ont vraiment rien à faire à l'Assemblée pour aller se retrouver pour s'étriper pendant des mois sur des éléments qui ne vont strictement rien à changer à notre vie pendant que les Français se désespèrent quant à la gestion d'autres.

J'ai une suggestion à faire. Bien entendu cela m'étonnerait que l'on puisse trouver un seul député pour y adhérer: on devrait plutôt opter pour dégraisser l'Assemblée Nationale.

Trouvez-vous normal que les Américains qui sont 300 millions n'ont que 535 personnes qui siègent en tout dans les deux chambres, et qu'en France pour 62 millions d'habitants on ait 577 élus à la seule Assemblée Nationale? Il n'y a vraiment rien qui vous choque dans cette histoire??? Moi, si!

Il y un réel problème de fonctionnement et d'efficacité à l'Assemblée quand on sait qu'une majorité de textes votés ne sont jamais appliqués et pour beaucoup d'entre eux n'ont tout simplement jamais de décret d'application. De plus, cela coûte une fortune à notre portefeuille de contribuable d'entretenir tout ce monde. L'argent serait bien plus utile ailleurs. Je ne sais pas moi, tiens au hasard, créer un fond français d'aide aux petites entreprises afin de les aider à être un peu plus robustes et à grandir pour être moins vulnérables et davantage tournées vers l'export, comme tiens-donc les entreprises allemandes qui ont aussi l'Euro comme monnaie mais qui n'ont pas l'air de beaucoup souffrir de sa valeur!!! Quelque chose aurait-il échappé aux candidats à l'élection?

Écrit par : samira | 27/03/2007

Monsieur le député,

Nicolas Sarkozy n'a t-il pas été l'un des ardents défenseurs du quinquenat? En quoi cet atlantiste ultra-libéral qui prône ouvertement le glissement des institutions de la Vème République vers un régime présidentiel à l'américaine peut-il vous rassurer?

Non, l'électeur gaulliste de base que je suis ne peut pas faire confiance à Sarkozy. Je fais davantage confiance à François Goulard qui a choisit, en homme libre, de soutenir le Béarnais. Je pense, comme François Goulard et Azouz Begag, que François Bayrou est le candidat qui incarne le mieux l'héritage gaullien de Jacques Chirac.

Écrit par : Louis | 28/03/2007

@SAMIRA

"C'est bien connu: "A mauvais ouvrier pas de bons outils"!

Franchement, on a que cela à faire aujourd'hui, en france, avec tous les problèmes qu'il nous faut régler et dont Dominique de Villepin a si bien brillamment indiqué la voie à suivre, pour se permettre d'ouvrir un chantier de réforme constitutionnel d'envergure?"

C'est le bon sens qui parle, SAMIRA. Maintenant, je plaide en faveur d'une remarque importante faites par JP GRAND, le décalage vis à vis du terrain des DEPUTES EUROPEENS et leur deconnection avec les PARLEMENTS NATIONAUX.

Ceci dit, ce sont de vrai SUJETS, mais qui ne me concerne en rien dans le CHOIX du PRESIDENT de la REPUBLIQUE FRANCAISE.

Je pense qu'il faut revenir en arrière sur la connection entre l'élection PRESIDENTIELLE et les LEGISLATIVES.

Cela transforme les candidats en caisse enrgistreuse des DECRETS d'APPLICATION ou éventuellment des alinéas des futures articles PARLEMENTAIRES; ou encore mieux en Coup tordu à MONTER pour faire croire que "SI, Si c'est prévu alors que c'est Non, Non c'est plutôt l'inverse".

On est vraiment loin, très loin d'une DESCRIPTION d'une LIGNE POLITIQUE propre au PAYS qui ne soit pas à regarder comme un RENONCEMENT par une DISSOLUTION dans l'EUROPE, l'EUROPE, L'EUROPE .....

Donc SARKOSY, NON MERCI !!!!

Écrit par : PHG | 28/03/2007

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