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20/08/2007

Débat sur les Institutions de la Vème République

En ce début de législature, le Président de la République a souhaité un débat sur les Institutions de la Vème République.

Il a confié une mission de réflexion et de proposition à une commission présidée par Edouard Balladur et composée de Jack Lang, Pierre Mazeaud et d’autres constitutionnalistes.

Dans chaque circonscription un débat aura lieu.

Il me paraît naturel que le Député de l’UMP, qui sera amené à voter une réforme institutionnelle lors du Congrés du Parlement à Versailles, prenne dans sa circonscription l’initiative de cette confrontation d’idées.

Dans cet esprit, j’organise une journée de débats le jeudi 13 septembre à Castelnau-le-Lez (Espace Rencontres). Afin d’éclairer nos travaux, j’ai pris contact pour participer aux débats avec quelques constitutionnalistes qui font autorité et qui m’ont assuré de leur présence.

En préalable à cette journée, vous pouvez d’ores-et-déjà me faire connaître l’intérêt que vous portez à cette initiative et éventuellement me faire parvenir vos réflexions et vos propositions ici sur mon blog ou par mail à contact@jpgrand.com.

Jean-Pierre GRAND

Commentaires

Rejet par le Conseil CONSTITUTIONNEL des emprunts d'intêret :

Ne pas oubliez que le président est

Jean-Louis DEBRÉ, nommé par le Président de la République, Monsieur CHIRAC, le 23 février 2007.

Qu'il est l'ami de l'ancien Président et à mon avis, fera tout pour gêner la politique de Nicolas SARKOZY.

Il n'y a quelquefois pas de plus grands ennemis que dans son propre camps

Écrit par : ROMAINE | 22/08/2007

Remettre en cause l'intégrité et l'impartialité du Conseil Constitutionnel, c'est vrai que vous n'êtes plus à ça pret chère Romaine !!!

Il est tout simplement inconstitutionnel de voter une loi à effet rétroactif !

S'il y a des ennemis dans un même camp, c'est bien à cause de vous Romaine qui n'avez de cesse d'entretenir les divisions et les clans.

Écrit par : Eric | 22/08/2007

Romaine, vous ne contribuez pas à un débat de qualité, si j'étais votre " prof ", je vous dirais - reprenez vous où changez d'orientation -. JPG

Écrit par : jpgrand | 22/08/2007

Monsieur GRAND, vous n'avez pas laissé passer l'article de VALEURS ACTUELLES, vous concernant.

Pour ceux qui le l'ont pas lu, l'Agglorieuse le rappel cette semaine.

Je pense que vos conseils, vous devriez les appliquer à vous.

Écrit par : ROMAINE | 23/08/2007

La censure de la déduction fiscale sur les emprunts immobiliers par le Conseil constitutionnel est-elle une décision politique ou juridique?


C’est en tout cas une première: jamais le Conseil constitutionnel n’avait affirmé la non-rétroactivité de la loi fiscale! En particulier pas en 1984, quand le gouvernement Fabius avait supprimé la déduction sur les emprunts immobiliers.

Écrit par : ROMAINE | 24/08/2007

@Romaine,

Qu'on le veuille ou pas, et Dieu merci, la France est un Etat de droit. La non-rétroactivité des lois est un principe intangible du droit français. Le conseil constitutionnel est une institution juridique dont le rôle est de contrôler, avant leur promulgation, la conformité à la Constitution des lois. Et cette loi était clairement inconstitutionnelle.

Si Nicolas Sarkozy veut tenir ses promesses électorales démagogiques, rien ne l'empêche de décider une baisse générale des impôts. Le problème, c'est qu'on ne peut pas promettre tout et n'importe quoi, avec une croissance de 2%. Le ministre de l'intérieur du gouvernement Villepin qui critiquait sans cesse l'action du gouvernement auquel il appartenait va devoir comprendre que la seule politique politicienne ne règlera pas les problèmes économiques de notre pays.

Écrit par : Louis | 24/08/2007

La médiocrité n'a pas déserté le forum!

Vous vous écharpez sur le principe de non-rétroactivité de la loi fiscale ... alors que la décision de censure du Conseil Constitutionnel est fondée, pour l'essentiel, sur le principe d'égalité des contribuables devant les charges publiques. Lisez avant de vous abîmer dans des débas pseudo-savants:

Décision n° 2007-555 DC du 16 août 2007
19. Considérant qu'il ressort des travaux parlementaires que le crédit d'impôt résultant de la construction ou de l'acquisition d'une habitation principale postérieurement à l'entrée en vigueur de la loi tend à favoriser l'accession à la propriété et répond ainsi à un but d'intérêt général ; que son objet, sa nature, sa durée ainsi que les conditions mises à son octroi constituent des critères objectifs et rationnels au regard du but poursuivi par le législateur ; que son montant ne représente pas un avantage fiscal manifestement disproportionné par rapport à cet objectif ;
20. Considérant qu'il ressort des travaux parlementaires que le crédit d'impôt résultant de la construction ou de l'acquisition d'une habitation principale antérieurement à l'entrée en vigueur de la loi tend à soutenir la consommation et le pouvoir d'achat ; que, toutefois, en décidant d'accroître le pouvoir d'achat des seuls contribuables ayant acquis ou construit leur habitation principale depuis moins de cinq ans, le législateur a instauré, entre les contribuables, une différence de traitement injustifiée au regard de l'objectif qu'il s'est assigné ; que cet avantage fiscal fait supporter à l'État des charges manifestement hors de proportion avec l'effet incitatif attendu ; qu'il en résulte une rupture caractérisée de l'égalité des contribuables devant les charges publiques ;
21. Considérant, dès lors, qu'il y a lieu de déclarer contraires à la Constitution les mots : « aux intérêts payés » et les mots : « du premier jour du mois qui suit celui » au III de l'article 5 de la loi déférée

Par ailleurs, réduire la censure partielle en question à un "coup politique" du Président du Conseil Constitutionnel, c'est méconnaître l'ambivalence structurelle de l'institution -quasi juridiction peuplée d'anciens responsables politiques; c'est faire comme si JL Debré pouvait -au mépris de la collégialité- imposer impunément "sa" décision aux 9 autres -VGE est membre de droit depuis sa piteuse retraite de 2004; c'est oublier que -le plus souvent- la logique juridique l'emporte sur la logique politicienne.

Comment débattre Constitution si les débatteurs se comportent en frères enemis ignorant, qui plus est, des fondamentaux de la matière? Les sachants de gauche -l'UMP serait-elle parvenue à débaucher des Jack Lang locaux parmi les constitutionnalistes qui font autorité?- n'ont rien à faire dans cette discussion pipée qui n'a d'autre but que de faire avaler la couleuvre d'une "Constitution Sarkozy" déjà ficelée.

L'inscription du présidentialisme dans le marbre de la Constitution se fera sans moi!

PS

Écrit par : PS | 25/08/2007

Nous avions une excellente constitution…

… jusqu’en 1986 !

Le Général de Gaulle, lorsqu’il a été désavoué ou s’il n’avait plus les moyens de gouverner comme il l’entendait, a toujours su partir, y compris sous la IVème République. Ce ne fut pas le cas de ses successeurs, en 1986 et 1997 notamment. Merci M. Balladur… Il est facile d’écrire aujourd’hui «Laissons de Gaulle en paix» lorsque l’on a été le théoricien de la cohabitation !!!...

A cette mauvaise pratique est venu s’ajouter le quinquennat. Cette réforme a peut-être définitivement marqué le retour à la IVème, et celui des partis politiques dans le débat présidentiel, comme nous le constatons aujourd’hui !

Je demeure très attaché à notre Constitution, qui a, c’est vrai, prouvé que même si l’on en faisait un mauvais usage, elle était capable de garantir la continuité de l’Etat.

Nous devons la sauver.

Pour cela, le prochain Président de la République devra impérativement revenir sur le quinquennat. Sans pour autant forcément retourner au septennat, puisqu’un un mandat plus court ça fait jeune et moderne parait-il, mais en dissociant le temps des députés de celui du Président.

Il y a pour cela deux solutions: revenir à des durées de mandats différentes, ou supprimer le droit de dissolution et imposer des élections genre «midterm» à l’américaine.

La première est évidemment la seule qui pourrait être acceptable !

(l'Hérault Républicain - 26 mars 2007)


A lire aussi une analyse intéressante de Jean Foyer datée du 26 juin dernier sur le site gaullisme.fr:

http://www.gaullisme.fr/temoin_260607.htm#debut

Écrit par : Républicain | 27/08/2007

villepin est le politicien le plus talentueux de france,élégant, compétent bel homme , sa beauté saute à l'oeil nu .SArkozy veut sa peau parcequ'il sait que Villepin reste et demeure son seul rival à droite.J'aimerai qu'il continue avec des entretiens télévisé et des conférences de prèsses au moins 1 fois toutes les semaines. On a besoin d'un grand homme qui fait la fierté de la france à l'étranger. A l'heure ou le Nain se rallie à Bush pour bombader l'Iran nous avons plus que jamais besoin d'un gaulliste d'envergure à l'image deVillepin.

Écrit par : yannick | 28/08/2007

Bonjour. Vous pouvez lire la retranscription de l'intégralité de l'entretien qu'a accordé notre très cher Dominique de Villepin au journal de 20H00 de TF1, à l'adresse:

http://halte-au-complot-contre-villepin.over-blog.com/article-12028671.html

Écrit par : samira | 28/08/2007

Bonjour. Vous trouverez la retranscription de l'intégralité de l'entretien qu'a accordé DDV à PPDA à l'adresse:

http://halte-au-complot-contre-villepin.over-blog.com/article-12028671.html

A diffuser sans modération!

Écrit par : samira | 28/08/2007

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