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02/09/2007

Faut-il rééquilibrer les pouvoirs entre l'exécutif et le législatif ?

1f5b05720fce76354da503be377c2eb1.jpgVoici la question de la première table ronde du colloque du 13 septembre prochain qui se déroulera à Castelnau le Lez sur le thème : "Faut-il réformer les Institutions de la Vème République ?".

Il a aujourd'hui deux pouvoirs : l'exécutif (Président de la République et Premier Ministre et son Gouvernement) et le législatif (Assemblée Nationale et Sénat).

Faut-il rééquilibrer le pouvoir au sein de l'exécutif ?
suppression de la fonction de Premier Ministre, rôle pour le Chef de l'Etat, ...

Faut-il redéfinir le rôle du Parlement ?
maitrise de l’ordre du jour, contrôle renforcé du gouvernement, statut de l’opposition, suppression du 49-3, obligation de siéger à l’Assemblée, travail du parlement dans le cadre des institutions européennes, cumul des mandats, …

Le débat est ouvert, n'hésitez pas à debattre et à faire des propositions !!!

Commentaires

La réforme des modalités d’examen des textes législatifs est une nécessité. Le combat parlementaire qui s’est soldé par le dépôt de plus de 130 000 amendements sur le projet de loi GDF – SUEZ est inacceptable pour une démocratie comme la France.
Dès lors, il convient de réglementer le dépôt des amendements en limitant par exemple le nombre d’amendements possibles par groupe politique. Ainsi seuls les amendements constructifs seraient déposés et la qualité des débats serait améliorée. Il convient également de revoir les possibilités de suspensions de séance et de rappels au règlement qui polluent les débats parlementaires.

Après cette réforme, il ne apparaît pas nécessaire de supprimer l’article 49-3 qui permet au Premier Ministre d’engager la responsabilité du Gouvernement devant l’Assemblée Nationale et ainsi de faire passer un texte sans vote si aucune motion de censure n’est votée par l’Assemblée. Son usage doit rester exceptionnel mais son utilisation peut parfois s’avérer nécessaire.

Écrit par : Eric | 03/09/2007

Concernant la composition du Gouvernement, notons une avancée avec la limitation à 15 ministres (il y a peut être un peu trop de secrétaire d'Etat à mon goût !).

Mais il faut aller plus loin en constitutionalisant les portefeuilles
ministériels. En effet, lors de la précédente législature, certaines compétences ont changé fréquemment de ministère comme la jeunesse, l’aménagement du territoire, le logement, …
Ainsi on a pu voir Jean-François Lamour d’abord Ministre des Sports puis Ministre de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative. La réforme de l’Etat est ensuite passée du Ministre de la Fonction Publique au Ministre délégué au Budget.

Il apparaît donc nécessaire dénommer les 15 ministères avec possibilité de laisser une flexibilité de 2 ou 3 ministères à créer en fonction de problématiques nouvelles.

Il peut également être envisagé de moraliser les remaniements ministériels. En effet, le jeu des chaises musicales qui prévaut lors des remaniements sème le trouble sur la classe politique. Partant du principe que si un Ministre a été nommé pour une mission et des fonctions précises, s’il effectue son travail il continue sinon il quitte le gouvernement.

Peut-on passer de Secrétaire d’Etat aux Transports et à la Mer à Ministre délégué à l’Enseignement Supérieur et à la Recherche ? Peut-on passer des Transports à l’Education Nationale ? Peut-on passer de la Justice aux Transports ? La classe politique française est-elle si peu riche en hommes et en femmes de talent pour recaser ainsi les Ministres ? Est-il acceptable de voir les Ministres de l’Economie et de l’Education Nationale ne jamais pouvoir poursuivre leurs actions sur le long terme ?

Écrit par : Isabelle | 04/09/2007

Vouloir réformer les institutions française devra sans doute rythmer avec précautions.
Opter pour un système qui augmente le pouvoir du chef de l'Etat, supprimer le poste de premier ministre, diminuer le nombre de ministères, avoir un congrès fort (pardon une assemblée legislative forte!) revient à se raprocher des institutions étasuniennes.
Cela revient aussi à avoir une administration en phase avec le politique menée par les pouvoirs élus. Outre atlantique le spoil-system le permet.
L'administration française est-elle capable/prêtte/ d'accord pour ce changement radical?
C'est une des questions qu'il faudra sans doute se poser !

Écrit par : michel mialet | 06/09/2007

Pourquoi NS a t-il constitué un comité de reflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Vème République alors que la constitution actuelle a démontré qu'elle répondait parfaitement à toutes les situations?
Pourquoi faut-il changer qq chose "qui marche"?
Grosso-modo la composition de ce comité montre où veut aller NS: vers un système de type présidentiel.
Or la présidentialisation met le président en première ligne, réduit les ministres à la voix de leur maître et rend invisible ou transparent le premier d'entre eux!
J'ai le sentiment, je me trompe peut-être, que NS veut réformer la constitution pour la faire son image, à sa mesure, contrairement à CDG qui lui n'avait pas besoin d'une constitution puisque sa légitimité était historique.
Attendons que ce comité rende ses conclusions et attendons surtout ce qu'en retiendra NS, ne faisons pas de procès d'intention!
Obtiendrait-il la majorité des 3/5 au Congrès? Rien n'est moins sûr! ( mais il se passe tellement de choses bizarres en politique qu'il ne faut jurer de rien, restons prudents!!!)
Cette réforme sera t-elle soumise à réferendum? C'est à souhaiter mais dans ce cas les français répondront-ils à la question posée? C'est un risque majeur pour le PR, le prendra t-il?
C'est encore plus un risque majeur pour le pays.
Lorsque comme je l'ai fait on a adhéré à "la Vème République pour demain" la réponse à cette volonté de réforme coule de source.
Seule concession: je suis pour une dose homéopathique de proportionnelle à condition de ne pas favoriser mais d'éviter les coalitions et donc les crises politiques.
Ce qui se passe actuellement et que je considère comme gravissime , à savoir la destruction de la fonction de PM, une opposition qui n'existe plus, un parti majoritaire qui, sans généraliser, n'est plus une force , et la mise en avant des "techniciens" donne une idée de ce que serait "cette modernisation" des institutions.
Faut-il laisser à un seul homme, quel qu'il soit, le pouvoir de
tout contrôler, de tout décider car c'est de cela qu'il s'agit?
A chacun sa réponse.
La mienne est et sera NON!

Écrit par : Betty | 06/09/2007

Bonjour Betty,
Vous dites que vous ne voulez pas faire un procès d'intention à Sarko mais c'est cependant ce que vous faites en affirmant que NS veut "une constitution à son image".
Reportez-vous à ce qu'il dit (voir les 3 sites de l'UMP) pour savoir ce qu'il voudrait faire.
Sarko voudrait conserver les articles suivant lesquels "c'est le Présidt qui détermine la politique de la Nation et c'est le 1er Ministre qui la conduit".
Sarko voudrait aussi "le renforcement des pouvoir et du rôle du Parlement en le rendant maitre de son ordre du jour (ce qui n'est pas le cas aujourd'hui), en ouvrant des présidences de commissions parlementaires à l'Opposition, en élargissant leurs prérogatives, leurs rôles, la publicité de leurs travaux, etc..."
En contre partie, NS voudrait pouvoir venir dire ses discours au Parlement plutôt que de les faire lire par le 1er Ministre comme aujourd'hui (ce qui est possible dans les autres pays sans y mettre en péril la démocratie).
Vous le voyez, nous sommes loin des caricatures qu'on peut lire ou entendre dans les grands médias.
( Quant à l'Opposition qui n'existe plus, il ne tient qu'à elle de travailer pour redevenir crédible. La Constitution ne peut rien pour elle.)

Écrit par : Kim | 11/09/2007

Concernant le droit des vote des étrangers aux élections municipales
-Définition du dictionnaire Larousse
"Nationalité: Groupement de personnes ayant la même origine ou tout au moins une histoire et des traditions communes"
Le Droit de vote doit rester la propriété exclusive des citoyens français.
-Si les étrangers veulent acquérir ce moyen d'expression, ils ont la possibilité de solliciter la nationalité française.
On ne peut à la fois préférer sa nationalité d'origine (souvent de coeur) et vouloir influer sur le choix de citoyens dont on ne veut pas se différencier des traditions et des coutumes.
Il est manifeste que ce problème est le cheval de bataille de certains partis partis politiques qui ont intérêt à utiliser les voix des étrangers pour faire basculer le résultat des élections en leur faveur, comme on l'a constaté lors des derniers scrutins législatifs dans une certaine circonscription de Montpellier où le candidat socialiste a été sauvé au 2ème tour par les voix abondantes des quartiers qualifiés de sensibles...
Sous prétexte d'une démocratie plus représentative, il serait aberrant de tomber dans un piège aussi grossier dont la seule intention hypocrite, sous couvert d'humanisme, est de fausser les résultats des élections en incluant dans leurs espérances de suffrages, les voix de ceux qui seraient susceptibles de voter pour eux et obtenir ainsi une majorité factice dont une partie des suffrages serait indifférente au bon fonctionnement de la société communale ou en faveur de leurs intérêts.
Il ne faudrait pas que la frénésie concernant les Droits de l'homme, en vogue actuellement, puisse remplacer ou faire oublier les droits du citoyen.
Je serais prêt à assouplir ma position quand les citoyens français seront autorisés à voter en tant que tels dans les pays qui nous envoient leurs ressortissants.
Si le Président de la République désire recueillir l'avis des Français sur cette question, il lui est toujours possible de soumettre cette éventualité à référendum.

Écrit par : Jean-Pierre | 11/09/2007

Kim bonjour,

Dans mon précédent message j 'exprime un sentiment que bcp d'autres partagent avec moi mais je dis aussi que j'attends de voir ce que proposera le comité et sutout ce qu'en retiendra NS.
Peut-être bien que la montagne accouchera d'une souris!
Ceci dit et en toute objectivité on voit bien aujourd'hui qui conduit ,et le mot est faible, la politique du pays (même si bcp de discours restent à traduire en actes).

Et ce n'est pas moi qui réduit le PM de la France au rang de "collaborateur".

Permettez-moi donc d'avoir qq sérieux doutes et si comme je le crois on va vers la présidentialisation en mettant des "lots de consolation" dans le package je persiste et je signe, ce sera sans moi!

Écrit par : Betty | 11/09/2007

A Jean-Pierre,

Il serait intéressant pour approfondir votre réflexion que vous sachiez tout de même que Nicolas Sarkozy est entièrement favorable au vote des étrangers. Si, si. Je peux, sans aucune difficulté, vous retrouver ses prises de position sur le sujet. Contrairement au demeurant à Dominique de Villepin qui, lui, est opposé à ce que le vote soit ouvert. Il considère que le vote est un acte extrêmement important, qu'il est fondamentalement attaché à la qualité de citoyen et donc doit, à ce titre, lui être réservé.

Quand à vos arguments, je les partage: je considère en effet aussi et que le vote doit être le seul apanage des citoyens français. Comme il est de manière tout à fait compréhensible et respectable et donc à respecter, le seul apanage des Marocains au Marocs, Algériens en Algérie, Tunisiens en Tunisie, Maliens au Mali...

Écrit par : samira | 11/09/2007

Cher JPG,

Voici un extrait de "2000 ans d'Histoire" à laquelle a participé (hier) Dominique de Villepin. Vous vous reconnaitrez comme faisant partie de ceux à qui il a fait l'honneur de les inclure dans ce ce qui suit, car vous en faites nul doute partie:

DDV: "Être capable de garder des vraies fidélités, des gens qui sont autour de vous non pas parce qu’ils ont quelque chose à gagner, mais parce qu’ils vous aiment, parce qu’ils vous connaissent depuis longtemps, donc je pense que ce sont ces grandes leçons."

La suite de l'extrait sur:
http://halte-au-complot-contre-villepin.over-blog.com/article-12311698.html

Écrit par : samira | 12/09/2007

Vous avez assez de travail.

ALORS, MONSIEUR GRAND, occupez vous de votre commune. Je trouve vos paroles scandaleuses envers DOMERGUE et JEANJEAN. Vous êtes qui pour dénigrer constamment.

Vos paroles se rapportent à votre plumage. J'ai déjà tué mon père, COUVEINHES, et je continuerai à semer la pagaille. Et vous êtes franc-maçon !!!

Il me semble qu'en loge, la plus grande qualité est la tolérance.

J'espère que vous perdrez CASTELNAU.



Grand : « On va à l'échec avec Domergue ! »
Le député-maire UMP de Castelnau évoque la candidature du maire de Palavas et l'avenir du parti

Christian Jeanjean vous paraît-il avoir le profil
pour être président départemental de votre parti ?

S'il a le profil d'un président.
.. c'est celui de comité des fêtes. C'est lamentable que Robert Lecou se soit retiré au profit du maire de Palavas. Lui avait réellement l'envergure pour ce poste.

C'est aussi une manière comme une autre de remercier Christian Jeanjean d'avoir laissé son siège de député à Jacques Domergue.

On lui fait toutes les promesses du monde et vous verrez qu'aucune ne sera tenue. Jeanjean fait croire qu'il existe mais on n'existe que quand on a des idées politiques !

Vous y allez peut-être un peu fort ?

Non ! Aujourd'hui, à l'UMP héraultaise, ils ne sont pas nombreux à avoir une vraie philosophie politique. Leur façon de faire de la politique ressemble à celle appliquée sous la IVe République.

Pourtant, lors des dernières législatives, la droite a bien mené sa barque sur le département avec votre réélection, celles de Lecou
et de Domergue...

Domergue, parlons-en ! Il a fait perdre un siège à la majorité présidentielle. S'il était resté sur la 2e circonscription, il aurait été réélu. Il n'y a qu'à voir le peu d'écart qu'il y a eu entre son poulain, Arnaud Julien, et Vézinhet. Et Jeanjean, lui, aurait été réélu sur la première. A côté de ça, il a préféré s'assurer son avenir. Il manque décidément de discernement et d'analyse politiques !

En attendant, il y a de fortes chances pour que ce soit lui qui soit désigné pour tirer la liste de droite pour les municipales de mars 2008,
à Montpellier.

C'est une erreur. On va à l'échec. Si c'est lui la tête de liste, Mandroux sera élue au premier tour. A moins qu'il y ait quelques frictions dans son camp, auquel cas elle sera élue au second.

Ne vous sentez-vous pas politiquement esseulé après votre soutien à Dominique de Villepin, lors de la dernière présidentielle ?

Nullement ! Je reçois du courrier et je suis en contact permanent avec des centaines de personnes qui apprécient mon travail et mes prises de position. Ne rêvons pas, ce n'est qu'un microcosme de l'UMP héraultaise qui aime me chahuter.

Avez-vous envisagé, un moment, de vous présenter
à la présidence héraultaise de l'UMP ?

Pas du tout. J'ai suffisamment de travail ailleurs et puis, je tiens trop à conserver ma liberté de parole.

Écrit par : romaine | 12/09/2007

QUI SE RECONNAITRA !!

Un industriel s'adresse à un ami ministre en ces termes :


- Mon fils me désespère. Il n'a pas terminé ses études, ne cherche
même pas de travail, passe tout son temps à boire et à rigoler avec ses
Copains. Ne pourrais-tu pas lui trouver un petit boulot dans ton
ministère ?


- Aucun problème, répond le ministre. Je le nommerai adjoint de mon
Chef de cabinet, avec un traitement de 6.900 euros par mois.


- Non, non. Ce n'est pas cela que je veux. Il faut qu'il comprenne
Qu'il faut travailler dans la vie et lui inculquer la valeur de l'argent. -


- Ah ? Bon. Je le ferai chargé de mission en chef, à 5.500 euros par mois. -


- Non, c'est encore trop. Il doit se rendre compte qu'il faut mériter son
Salaire.


- Euh... chargé de mission alors ? 2.900 euros par mois ?


- Toujours trop. Ce qu'il lui faudrait, c'est une place de petit
Fonctionnaire, tout en bas de la hiérarchie, à moins de 1.200 par
Mois.
- Alors là hélas, je ne peux rien faire pour toi, répond l'ami
Ministre.


- Mais pourquoi ?


- Pour ce genre de poste, il faut réussir un concours et avoir un
diplôme...

Écrit par : LORRAINE | 12/09/2007

Bonjour,
nous sommes un groupe important de parents d'éleves de l'écoles Jules Simon à Montpellier et nous tenons à vous informer de la situation intolérable dans laquelle se trouve les enfants depuis le 4 septembre 2007 (école bloquée). Il nous semble que vous pourriez certainement intervenir en qualité de médiateur dans cette triste histoire.
Plusieurs médias suivent l'évolution de la situation (France3, Midi-Libre, Montpellier Plus...)

Il nous semble que Notre Président Mr Sarkozy a récemment parlé de l'importance de l'intégration des enfants handicapés à l'école et il serait bon de joindre logiquement des actes aux discours.

Cordialement
Les parents d'eleves

Notre site : http://simonjules.blogg.org/


Pourquoi les parents d'élèves occupent l'école Jules simon ?
Le 4 septembre 2007, jour de la rentrée scolaire, l'inspection d'Académie nous annonçait à 17 h qu'une classe devait fermer dans l'école. Passant ainsi de 6 classes à 5 classes pour un effectif réel de 133 enfants, la moyenne d'enfant par classe est aujourd'hui de 26,4. Ce qui veut dire aussi certaines classes avec 28 ou 29 élèves puisque les effectifs par niveau ne permettent pas de mettre 26 enfants dans toutes les classes.

Avec seulement deux inscriptions supplémentaires cette moyenne aurait été de 27 et la fermeture n'aurait pas été prononcée. Mais ne nous arrêtons pas seulement sur les chiffres comme le fait malheureusement l'inspecteur d'Académie car il y a plus important :

la présence d'une classe d'intégration spécialisée : depuis des années et grâce à des effectifs compatibles avec cette mission l'équipe pédagogique a toujours tenu à mettre en avant cette intégration, dans les disciplines transversales, des enfants de la CLIS. Cette intégration pouvait prendre des formes diverses et variées qui allaient de la classe de découverte sur une semaine avec les enfants du cycle II au décloisonnement d'activités d'éveils et sportives en passant par des échanges de services ponctuels ou programmés. Avec des effectifs 28 notamment en cycle II cette tache semble bien difficile à assurer et certainement pas dans de bonnes conditions. On peut même supposer qu'elle sera réduite à son minimum. Comment parler alors d'intégration si c'est pour cloisonner une petite dizaine d'enfants dans une classe ?
l'étroitesse des locaux due à une construction ancienne : l'école Jules Simon est installée dans des bâtiments anciens du centre ville de Montpellier. Les classes ont des surfaces moyennes inférieures aux écoles récentes. Le problème devient donc purement physique. Pour installer 28 enfants dans les classes, les enseignants sont obligés de supprimer leur bureau. Les tables sont installées les unes derrière les autres sans espace pour circuler. Le travail en sous-groupe ou en atelier est donc à bannir. Nous assistons donc à une dégradation de l'enseignement à Jules Simon
le gaspillage de l'argent du contribuable : l'école Jules Simon est sans cesse réhabilitée. Chaque année les parents d'élèves réclament des travaux pour améliorer le confort de cette école ancienne. Si parfois dans le passé il a été difficile d'obtenir des travaux par la mairie, il faut reconnaître que depuis 3 à 4 années l'école a bénéficié de travaux de réhabilitation importants avec, à l'été 2006, la réfection de l'étage de l'aile ouest (transformation d'un ancien appartement de fonction en une salle de classe, une nouvelle bibliothèque, et des toilettes ainsi que la démolition des toilettes extérieures et leur reconstruction dans l'ancienne bibliothèque). Il est certain que ces gros travaux réalisés par la mairie ont du sens si l'école est occupée. Nous aurons en 2008 des locaux vides si l'Académie persiste dans son entêtement de fermeture. Sans compter que la réhabilitation de Jules Simon est loin d'être terminée, comment désormais être crédibles dans nos revendications pour demander l'achèvement du programme. De son côté la mairie va aussi très certainement réfléchir à deux fois avant d'investir dans cette école.
Chacun doit pouvoir apprécier ces arguments et venir soutenir ce mouvement. Nous nous battons pour éviter la dégradation de la qualité de l'enseignement public et laïque. Cela concerne tous les parents.

Écrit par : Jules Simon | 12/09/2007

J'apporte mon soutien indéfectible a cet homme d'état qui marque la grandeur l'admiration et la beauté de la france.Nous sommes convaincus que ce dossier a été monté de toutes pièces par les industriels blanchisseurs d'argents,trafiquants d'armes et autres afin d'empêcher Villepin d'accèder au plus hautes fonctions.Ces malfaiteurs savaient qu'en restant imobile, il nuirait à leurs intérêts s'il accèdait au plus haute fonction..Y'a t'il encore une justice en france ??? si oui pourquoi cet acharnement injustifié contre cet humaniste qui a toujours su placé les intérêts de la france avant ses propres intérêts ? Ces sanguinaires oublient que le mensonge a des courtes jambes. Je suis convaincue que cet homme sortira de cette fable la tête haute.
Je sais que la vérité finira par triomphé.
Courage et beaucoup d'énergie Dominique.
Une villipiniste convaincue de la 1ère heure.
NB" Merci à l'auteur de ce blog.

Écrit par : yannick | 13/09/2007

Comment peut-on être partie civile alors qu'on est président de la République, président du Conseil supérieur de la magistrature, qu'on peut se tenir jour après jour informé d'un dossier et qu'on peut donner des instructions à la chancellerie ?

L'ambiguïté de cette situation pourrait encore être accentuée si les juges de l'affaire Clearstream décidaient d'interroger une fois de plus Nicolas Sarkozy - comme cela a été le cas pour d'autres - alors même que le chef de l'État ne peut répondre à la convocation d'un magistrat durant son mandat...

Mais ce n'est pas tout. Une autre question se posera lors de l'éventuelle traduction du juge Renaud Van Ruymbeke devant l'instance disciplinaire du Conseil supérieur de la magistrature (CSM). À plusieurs reprises, Nicolas Sarkozy a mis en cause publiquement le magistrat. Or, depuis son élection, il est le président du CSM, qui devra trancher le cas Van Ruymbeke...

Je pense qu'un toilettage des institutions de la Vème République est nécessaire, non pas pour donner davantage de pouvoirs au chef de l'Etat qui n'en a que trop, mais pour consacrer définitivement la séparation des pouvoirs. Afin que les juges, qu'ils soient du siège ou du parquet, exercent leur métier dans la sérénité; et que le chef de l'exécutif soit responsable de ses actes devant la justice. Je pense qu'il faut en finir avec l'irresponsabilité politique et pénale du président de la République.

Écrit par : Louis | 13/09/2007

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