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20/09/2007

Eléments de réflexion sur nos Institutions

medium_Constitution.jpgPour faire suite au colloque que j'ai organisé sur le thème "Faut-il réformer les Institutions de la Vème République", je vous propose de partager avec vous mes réflexions sur un certain nombre de propositions évoquées lors des débats.

N'hésitez à continuer un débat constructif en ligne !

Modification des articles 5 et 20 : rapport des pouvoirs dans l’exécutif
Il y a littéralement une contradiction entre la rédaction de ces articles et la pratique qui reste conforme à l’esprit des institutions voulu par le Général de Gaulle.
Cette constitution est souple car ce n’est ni un régime présidentiel, ni un régime parlementaire. C’est un régime présidentiel lorsque le Président de la République dispose d’une majorité à l’Assemblée Nationale. C’est un régime parlementaire lorsqu’il ne dispose pas de majorité. On a connu cela sous la Président Mitterrand et sous le Président Chirac.
Une nouvelle rédaction des articles 5 et 20 spécifiant que le Président de la République détermine et conduit la politique de la Nation et le Premier Ministre la met en œuvre, mettrait en conformité les textes avec la pratique. Mais dans l’hypothèse où le Président de la République ne disposerait pas d’une majorité à l’Assemblée Nationale, on en reviendrait, sauf impossibilité de gouverner, à la cohabitation avec le Président qui préside et le Premier Ministre qui gouverne.

Modification de l’article 18 : message du Président de la République
Le Président de la République peut intervenir pour définir ses grandes orientations devant l’Assemblée Nationale et le Sénat réunis dans l’hémicycle du Parlement à Versailles.
Il ne peut y avoir de vote à l’issue de son intervention, mais il me parait difficile d’exclure une intervention des présidents de groupe.

Modification des modes de scrutin : introduction de la proportionnelle
L’introduction d’une dose de proportionnelle créerait fatalement dans les départements deux catégories de députés. Un député qui n’aurait aucun encrage, aucune obligation et au aucun compte à rendre aux électeurs du département (s’il est élu sur une liste nationale) à l’inverse du député élu par les électeurs dans son département.
En quelque sorte, il y aurait le député élu et le député "désigné".
On ne retrouve pas cet inconvénient dans l’élection actuelle des sénateurs puisque dans un département tous les sénateurs sont élus avec le même mode de scrutin : soit uninominal, soit proportionnel. Il n’y a donc pas deux catégories de sénateurs dans un même département.

Je ne souhaite pas de modification du mode d’élection des députés au scrutin uninominal à deux tours. En revanche, il est incontournable de rééquilibrer le poids démographique des 577 circonscriptions de France.
Pour le Sénat, je serai favorable à l’élargissement de la base électorale des grands électeurs à l’ensemble des conseillers municipaux, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui. On élargirait ainsi la base électorale tout en conservant l’esprit de l’élection des sénateurs par un collège électoral composé essentiellement d’élus locaux.

Le cumul de mandats
Aujourd’hui, un élu ne peut exercer que deux mandats électifs et présider un seul exécutif.
Le cumul d’un mandat national et d’un mandat local garanti que le législateur n’est pas coupé des réalités locales et demeure également un élu de proximité.
Il ne convient donc pas de revenir sur la réglementation actuelle.

L’article 16 : les pouvoirs exceptionnels du Président de la République en cas de crise
Cet article servant de manière exceptionnelle, il ne convient donc pas de le modifier.

Maintien de l’article 49-3 : engagement de la responsabilité du Gouvernement
L’article 49-3 n’a pas pour vocation d’être utilisé contre l’opposition. Il devient pour le Gouvernement le moyen constitutionnel de mettre sa majorité devant ses responsabilités dès lors que le Gouvernement considère l’adoption d’un projet de loi comme absolument nécessaire.
L’utilisation récente du 49-3 pour sortir d’une obstruction parlementaire ne répond qu’à une situation exceptionnelle.
Cet article de la Constitution a toute son utilité pour gouverner.

Amélioration du travail parlementaire
Alors que certains veulent rendre la présence des députés obligatoire dans l’hémicycle, il convient de rappeler que l’essentiel du travail s’effectue en commission.
Certains textes pourraient donc être examinés et votés en commission. Ces textes seraient adoptés en séance publique au moyen d’une procédure simplifiée.
Toutefois, cette éventualité se heurte à un certain nombre d’obstacles techniques et constitutionnels : présence des membres du Gouvernement, avis des autres commissions et en particulier de la commission des finances.

Maîtrise de l’ordre du jour du parlement
C’est le Gouvernement qui a aujourd’hui la maîtrise de l’ordre du jour du Parlement. Il ne convient pas d’en changer.
On peut néanmoins imaginer qu’un délai incompressible de trois semaines soit formalisé entre le dépôt d’un projet de loi et sa discussion devant la première assemblée.
L’urgence pourrait être demandée par le Gouvernement mais devrait être préalablement votée par l’Assemblée Nationale.

Réforme du conseil constitutionnel
On pourrait introduire une innovation qui permettrait la rédaction des opinions dissidentes et donc minoritaires dans le débat du Conseil Constitutionnel sur l’examen d’un recours. Cela contribuerait à une plus grande transparence de sa décision.

Vote des étrangers aux élections
Les citoyens de l’Union Européenne sont électeurs sur notre territoire national lors des élections municipales et européennes. C’est l’harmonisation européenne et le respect de la règle de réciprocité.
Il ne peut en être de même pour les citoyens extracommunautaires.

Commentaires

N'oublions pas aussi qu'introduire une dose de proportionnelle aux élections législatives aurait pour effet :

- soit d'augmenter le nombre de députés, ce qui financièrement et techniquement n'est pas possible

- soit de réduire le nombre de circonscription, c'est-à-dire d'en augmenter la taille

que répondent les pro-proportionnelles à cela ?

Écrit par : Eric | 21/09/2007

Signez la pétition de soutien

http://www.u-m-p.org/petitions/regimes-speciaux-07-09-21/

Réformer les régimes spéciaux
Pour un système de retraites plus juste et équitableConformément aux engagements pris pendant la campagne présidentielle, Nicolas Sarkozy lance la réforme des régimes spéciaux de retraites afin que tous les Français soient traités à égalité en matière de retraite.

Écrit par : romaine | 22/09/2007

Romaine, nous avons tous plaisir à voir que vous avez retrouvé votre pseudo favori, c'est bien.
Si cette pétition est destinée à faire pression sur les parlementaires elle en dit long sur l'évolution de notre "cher Parti". En ce qui me concerne, elle sera sans effet comme le serait tout mode de pression sur quelque texte que ce soit. Ma religion est faite depuis longtemps sur le sujet des régimes spéciaux. Si le texte est juste et équilibré, je le voterai sans état d'âme . JP- G.

Écrit par : jpgrand | 22/09/2007

Romaine-Lorraine bonjour,

Justice et équité: qui n'y souscrirait pas?
Mais au delà des mots ?
Il faut certainement harmoniser la quarantaine de régimes spéciaux de retraite au cas par cas et en prenant en compte la pénibilité.
Je me réjouis donc que le PR veuille maintenir un régime spécial pour les marins-pêcheurs et les mineurs.
Ceci étant pourquoi stigmatiser les bénéficiaires de ces régimes spéciaux alors que pour ne prendre qu'un seul exemple, les stock-options plombent les comptes de la sécu avec 3 milliards d'euros de pertes dues à l'exonération des cotisations sociales .
Alors mille fois oui à la justice et à l'équité.
Pour tous!
En l'état je ne signerai donc pas cette pétition.

Écrit par : Betty | 22/09/2007

Le pauvre.

Tests ADN: Villepin "blessé"

L'ancien Premier ministre Dominique de Villepin s'est déclaré aujourd'hui "blessé" par l'instauration de tests ADN pour les candidats au regroupement familial, jugeant en outre que cette mesure n'était "pas constitutionnelle".

"Cela me blesse" car "une entorse à un principe, même sur un mode facultatif et expérimental, ce n'est pas acceptable", a-t-il déclaré sur Radio J.

"Très attaché aux valeurs de la République française", l'ancien locataire de Matignon a estimé qu'il ne fallait pas "détricoter ce modèle républicain au gré des besoins".
"C'est une rupture d'équilibre" car ces tests ADN votés à l'Assemblée nationale dans le cadre du projet de loi sur l'immigration "ne s'appliquent pas aux nationaux français", mais aux seuls "étrangers", a-t-il dit.

Écrit par : ROMAINE | 23/09/2007

Tous ceux qui sont contre cette loi, le sont uniquement du fait qu'ils sont contre le Président élu ! Les autres pays européens qui appliquent le principe du test ADN sont donc des pays dignes des nazis !

Il y en a qui vont être contents de lire autant d'idioties !
De Villepin vexé, blessé etc. mais il est vrai que pour l'affaire Clearstream il n'est nullement blessé ou vexé avec le comportement qu'il avait adopté pour tenter de saborder l'élection du Président actuel !

Écrit par : LORRAINE | 23/09/2007

Romaine, Lorraine, relisez le débat et les interventions en séance sur ce sujet et en particulier celles de députés ump. Le Ministre a justifié les tests ADN pour permettre à plus de dossiers de regroupements familiaux d'aboutir.....
Rassurez vous.. , je n'ai pas voté l'amendement et les sous-amendements ADN Ma philosophie et ma conscience me l'interdisaient. JPG

Écrit par : jpgrand | 23/09/2007

Monsieur GRAND, vous suivez les affaires j'espère.

Pensez-vous que notre pays peut continuer à recevoir toute la misère du monde ?

Pensez-vous que notre pays peut continuer à recevoir tous les immigrés qui viennent avec des faux-papiers ou sans.

Et note région n'est pas la dernière au niveau immigration.

Vous n'êtres pas sans savoir Monsieur GRAND :

L'HERAULT, premier département en chômage, en RMI, en CMU ?

Écrit par : ROMAINE | 23/09/2007

Chère ROMAINE, LORRAINE,

Nous ne sommes pas au Front National !

Oui il faudrait une véritable politique de l'immigration européenne !

Mais ne sombrez pas dans les amalgames : étranger = délinquants, étranger = profiteur de l'assistance, ...

Oui à une politique de l'immigration, non à une stigmatisation des étrangers !

Écrit par : Eric | 23/09/2007

Allons Eric, s.v.p., allez faire un tour dans les préfectures et les palais de justice et vous constaterez.

Écrit par : ROMAINE | 23/09/2007

Nous mettons en ligne aujourd'hui un espace "VILLEPINISTE" sur DAILYMOTION.

Lien: http://www.dailymotion.com/ensemble-avec-villepin

"Ensemble avec Villepin", est un espace libre de soutien au bilan, à l'action, à la vision de l'homme d'État Dominique de Villepin. Vous retrouverez des vidéos, des interventions de Dominique de Villepin.

"Les jeunes Villepinistes en action et en mouvement" !
-L'équipe du blog Halte au complot conttre villepin-

Écrit par : Réda | 23/09/2007

DE VILLEPIN ferait partie des chiens dangereux ?

Tous les jours, il s'active pour mordre les actions de SARKOZY et je n'ai vraiment pas envie de retrouver les vidéos.

Il m'est vraiment antipathique.

Écrit par : ROMAINE | 24/09/2007

Remboursement de la dette : 2eme budget de l'état après celui de l'éducation nationale.

Cette dette si elle n'est pas remboursée, génére elle-même de la dette, ce n'est pas politique, c'est mathématique. Tous les gouvernements sont responsables, et si rien n'est fait, les gouvernements à venir qu'ils soient de droite ou gauche, verront cette dette grossir, grossir, grossir, et personne ne viendra résoudre ce problème à notre place.

Si ce problème avait été pris plus tôt, nous aurions eu à consentir des petits sacrifices, plus nous attendrons et plus les sacrifices seront difficiles à supporter. C'est pour cela que je parle souvent des cadeaux sociaux empoisonnés.

Mais il est vain de pleurnicher, ce qui a été fait est irremédiablement fait. Maintenant il faut s'atteler à résorber cette dette.

fini l'immobilisme

Écrit par : romaine | 24/09/2007

Romaine (ou Lorraine, je ne sais plus...),

Oui, l'état de la dette est préoccupant, mais certains n'ont pas attendu le 20 septembre 2007 pour s'y intéresser !

C'est pour cela qu'en 2006, Dominique de Villepin a créé une conférence nationale annuelle sur les finances publiques, que dès le 11 janvier 2006 il expliquait que la dette pouvait être rapidement ramenée à 60% du PIB, que le 12 février 2007 il se faisait plus précis.

C'est pour cela aussi que dès le début de cette année, Dominique de Villepin et François Bayrou ont proposé d'inscrire dans notre Constitution l'interdiction d'emprunter pour financer les dépenses de fonctionnement.

Vous pouvez retrouver quelques éléments dans deux notes que j'ai écrites en juillet dernier (http://lheraultrepublicain.midiblogs.com/archive/2007/07/09/menteur.html & http://lheraultrepublicain.midiblogs.com/archive/2007/07/09/rappel.html), alors même que le Président de la République déclarait que tout ceci n'était pas raisonnable...

Face à cela, François Fillon semble découvrir ce matin (ou plutôt fait semblant, il est trop intelligeant pour cela) que la France s'endette pour financer ses dépenses de fonctionnement, et reçois l'appui d'Edouard Balladur, l'un de ceux qui le plus creusé le déficit de l'Etat entre 1993 et 1995.

Et ce n'est pas en se déguisant en cow-boy dès son arrivée à New-York que notre Président résoudra les problèmes; de la planète en général, et de la France en particulier !!!...

Écrit par : Républicain | 24/09/2007

Le chômage des députés...
Pour chaque député non réélu, les Français devront payer 417 120 euros! C’est la nouvelle indemnité chômage des députés!



C’est l’information reprise ce matin sur RMC par J. J. Bourdin qui souligne que les élus de la gauche à la droite sont tous d’accord !


La plupart des médias n’en parlent pas !


A l’issue des cinq ans d’indemnités, les députés non réélus percevront « à vie » 20 % de ce traitement : soit 1 390 euros par mois.


Alors, faites des efforts, travaillez pour payer des impôts qui serviront à payer les "golden parachutes" de nos députés.


Mais pourquoi cinq ans ? C’est précisément le temps d’une alternance législative.


Ce vote intervient au moment où les candidats nous parlent des efforts que devront consentir les Français pour réduire la dette et dénoncent le train de vie dispendieux de l’Etat !


L’information sur la nouvelle indemnité « chômage » des députés a été révélée par Le Canard enchaîné le 7 février 2007. Puis reprise et précisée par le Midi Libre, le 1er mars 2007. Curieusement, ce sont les seuls médias à en avoir parlé. Silence total du côté des télés, radios ou des autres journaux, habituellement pressés de dénoncer les parachutes en or de certains grands patrons (certes avec raison...).


Pourquoi se taisent-ils sur cette affaire ? Sans doute parce que cette loi a été votée en douce, par tous les groupes politiques, UMP, PS, UDF et PCF, qui savent parfaitement s’entendre lorsqu’il s’agit de s’octroyer des avantages sur le dos des Français.



Avant de quitter son perchoir, Jean-Louis Debré a fait voter à l’unanimité et dans le silence complet, une loi pour que désormais, un député non réélu touche pendant soixante mois au lieu de six mois son indemnité mensuelle nette qui est à ce jour (selon info sur site Assemblée nationale) de 5 178 euros, soit 6 952 euros brut. Chaque député non réélu coûte donc aux Français 417 120 euros sur cinq ans !


Sans parler ce qu’il leur coûtera « à vie » ! Ces indemnités ont été attribuées aux députés et définies par l’ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958. L’indemnité de base est calculée « par référence au traitement des fonctionnaires occupant des emplois de l’État classés dans la catégorie présentement dite hors échelle. Elle est égale à la moyenne du traitement le plus bas et du traitement le plus élevé de cette catégorie », ce qui correspond au traitement d’un conseiller d’État ayant moins d’une année d’ancienneté dans son grade. S’y ajoute l’indemnité de résidence, comme pour les fonctionnaires, au taux de 3 %. Selon l’article 2 de l’ordonnance précitée : "L’indemnité parlementaire est complétée par une indemnité dite de fonction ».


Le montant de cette indemnité est égal au quart du montant de l’indemnité parlementaire (indemnité parlementaire proprement dite majorée de l’indemnité de résidence).




Depuis le 1er février 2007, les indemnités mensuelles brutes sont les suivantes


Indemnité de base : 5 400,32 euros


Indemnité de résidence (3 %) : 162, 01 euros


Indemnité de fonction (25 % du total) : 1 390,58 euros


Soit brut mensuel 6 952,91 euros.


Retenues obligatoires devant être déduites du brut mensuel diverses retenues :


Cotisation à la caisse des pensions pendant les 15 premières années de mandat : 1 153,08 euros


Contribution exceptionnelle de solidarité : 55,62 euros


Contribution sociale généralisée et contribution au remboursement de la dette sociale : 539,55 euros


Cotisation au fonds de garantie de ressources : 27,00 euros


Soit net mensuel 5 177,66 euros.


Avant de quitter la présidence de l’Assemblée nationale, Jean Louis Debré, nouveau président du Conseil constitutionnel, a fait un joli cadeau à ses amis députés de tous les partis !


Bien entendu cette généreuse « indemnité chômage » est totalement inconditionnelle, et l’heureux bénéficiaire de cette jolie rémunération de cinq ans n’est tenu à aucun engagement quelconque, comme par exemple justifier de la recherche d’un nouvel emploi, d’une visite mensuelle auprès d’un conseiller ANPE, ou d’une activité justifiant cette « aide sociale »...




Bref, tout ce qui est demandé à des chômeurs ordinaires...

Écrit par : ROMAINE | 25/09/2007

Encore cette vieille rengaine !!!

Vous n'êtes plus dans le coup chère romaine !

JPG avait déjà parlé de cela sur son blog pour rappeler la vérité :

http://www.jeanpierregrand.fr/archive/2007/03/28/la-v%C3%A9rit%C3%A9-sur-les-indemnit%C3%A9s-des-anciens-d%C3%A9put%C3%A9s.html

Écrit par : Eric | 25/09/2007

a eric

Un patit rappel a été fait ce matin ur RMC

Écrit par : romaine | 25/09/2007

La proposition d'Edouard Balladur tendant à rendre impossible aux Députés de censurer le Gouvernement, dans son projet de révision de la Constitution, est proprement scandaleuse. Aussi, je n'irai pas plus loin dans ma réaction et dans mon commentaire. JPG

Écrit par : jpgrand | 25/09/2007

Très bien la proposition d'Edouard BALLADUR.

Certains députés censurent tout, tout simplement par intérêt personnel ou par vengeance.

On verra, dans les quelques mois à venir, votre comportement au niveau de note Département. Ce sera très révélateur de votre sincérité envers la politique.

N'oubliez pas, que sans l'aide de Mr COUVEINHES, vous ne serez jamais ce que vous êtes.

Écrit par : ROMAINE | 26/09/2007

Les Italiens se préparent à ne remplacer que ..... deux fonctionnaires sur 10 départs à la retraite.

http://www.lemonde.fr/web/article/0,1- href="mailto:0@2">0@2-3214,36-958266@51-956628,0.html

Comment est-ce possible ?

Pourquoi le gouvernement CHIRAC/DE VILLEPIN n'a pas oeuvré dans ce sens ?





La bureaucratie italienne poursuit sa cure d'amaigrissement. Après avoir gelé les recrutements dans la fonction publique en 2007, le gouvernement de centre gauche de Romano Prodi prépare un budget 2008 qui prévoit de ne remplacer que deux fonctionnaires sur dix départs à la retraite. Seules des administrations comme la police et l'instruction publique échappent à la rigueur.
Depuis la grande réforme de l'administration italienne, concrétisée entre 1997 et 1999 par les lois de Franco Bassanini, le ministre de la fonction publique de l'époque, l'Etat italien n'a cessé de réduire ses coûts. Le nombre de fonctionnaires est de 3,4 millions contre 5,4 millions en France, soit 5,9 % de la population active (9,3 % en France). Le poids des salaires et traitements est passé en douze ans de 12,5 % du produit intérieur brut (PIB) à 10,5 % (14,6 % en France).

Écrit par : LORRAINE | 26/09/2007

La déclaration d'Edouard Balladur proposant de supprimer l'article 49-2 de la Constitution qui stipule que : " L'Assemblée nationale met en cause la responsabilité du Gouvernement par le vote d'une motion de censure. ", fait débat à l'UMP.
Pour ma part, comme Député de la République, comme Gaulliste, j'estime avoir mandat du peuple qui m'a élu pour m'opposer à cette modification constitutionnelle par tous les moyens. JPG

Écrit par : jpgrand | 26/09/2007

Extrait de l'entretien accordé par Dominique de Villepin à France culture au sujet du fonctionnement de nos institutions. Vous trouverez la suite à l'adresse http://halte-au-complot-contre-villepin.over-blog.com/article-12619337.html

DDV: "Je crois d’abord que la Constitution de 58, avant d’y toucher, il faut y réfléchir de très près (…) Si elle a pu fonctionner avec François Mitterrand et le Général De Gaulle ; il n’y a pas de raison qu’elle ne fonctionne pas avec Nicolas Sarkozy !

Il faut un équilibre au pouvoir et LE REGIME PRESIDENTIEL, j’allais dire, EST UN RISQUE POUR NOTRE PAYS. Je crois que la concentration du pouvoir à travers le régime présidentiel c’est le risque de voir le pouvoir personnel s’installer (…) Je le vois à travers la situation des médias dans notre pays ; spontanément la capacité de peser sur des groupes industriels ; la capacité de peser à travers l’information qui est donnée aux journalistes fait que la liberté se gagne et elle se gagne difficilement et il vaut mieux, de ce point de vue là, plusieurs pouvoirs qu’un seul pouvoir. Donc l’équilibre des pouvoirs, le jeu des contre-pouvoirs surtout dans une société qui ne comporte pas de contre-pouvoir (…) Nous mettons notre avenir, à mon avis, en péril en nous en remettant à un personnage providentiel ; je ne crois pas au personnage providentiel en politique ! (…) Je ne crois pas du tout que le Président et le Premier ministre sont interchangeables le moins du monde. Ils doivent être complémentaires (…) C’est une garantie pour les libertés (…) »

Courage à vous cher JPG, et courage à tous les députés qui défendront le respect des libertés dans notre pays car c'est véritablement de cela dont il s'agit aujourd'hui. Le Parlement représente la voix du PEUPLE Français et à ce titre ne doit pas voir ses prérogatives diminuées, mais bien au contraire renforcées!!!

Écrit par : samira | 26/09/2007

Une remarque à jpgrand à propos de sa contribution du 22-09

Pourquoi pensez-vous que cette pétition pour mener à bien l'alignement des régimes spéciaux de retraite sur le régime général des fonctionnaires est "destiné à faire pression sur les parlementaires" de votre "cher Parti" ? (comme vous l'écrivez)

En lisant bien ce qu'ont écrit les dirigeants de l'UMP on apprend que cette pétition est + faite pour montrer à certains syndicats que les partisants de la réforme sont trés nombreux (7 Français sur 10 d'après plusieurs sondages)

Feriez-vous un complexe de persécution vis à vis de votre "cher Parti" ?

Écrit par : Kim | 26/09/2007

@ Lorraine,

La gestion économique du gouvernement Sarkozy, puisque c'est lui qui gouverne et non son "collaborateur" de Matignon, est carrément catastrophique à tel point que ses propres experts ne croient même plus à sa capacité à maintenir notre économie au niveau où le gouvernement Villepin l'a laissé.

Selon ces experts du gouvernement Sarkozy, le déficit commercial de la France va continuer de se creuser en 2007 et 2008. Le gouvernement prévoit des niveaux records de 31,7 milliards d'euros cette année et de 34,6 milliards en 2008 contre 26,8 milliards l'an dernier.

Les Français sont atterrés par le laxisme de ce gouvernement, qui s'est privé de 15 milliards d'euros de marge de manoeuvre avec les ristournes fiscales votées cet été et qui laisse ainsi filer l'endettement.

C'est bien beau d'aller prononcer un discours à la cérémonie d'ouverture de la 62ème Assemblée générale des Nations Unies sur le "new deal économique et écologique à l'échelle planétaire", des termes creux qui ne veulent rien dire, encore faut-il être en mesure de gérer simplement l'économie française!

Et cette politique interventionniste "à l'échelle planétaire" prônée par Nicolas Sarkozy, qui la financera? Le contribuable français peut-être?

Écrit par : Louis | 26/09/2007

Une remarque à Betty qui écrivait le 22-09 : "Je ne signerai pas cette pétition" de l'UMP (sur l'alignement des régimes spéciaux)

Concernant la "stigmatisation" des bénéficiaires de ces régimes :
Si vous avez bien écouté Sarko la semaine dernière à la TV, vous avez noté qu'il a bien veillé à ce que ces bénéficiaires ne soient pas stigmatisés. Ce qu'il a dit prenait même la forme d'1 consigne aux membres de l'UMP.

Concernant les Stocks-options : Sarko vous a devancé puisqu'il a lui-même, il y a 2 mois, dénoncé ce que vous dites (qui a été ensuite repris par le PS)

Écrit par : Kim | 26/09/2007

En réponse (partielle) à Louis
Le PS et ses sous-marins n'arrêtent pas d'affirmer que le Gouvernement a eu tort de faire voter 13 mds d'€ ( ou 15 mds ) de cadeaux fiscaux qui auraient pu être dépensés autrement.

Ils oublient de dire que si ces 13 mds (en 2008) étaient gardés par l'Etat, ils seraient pris aux contribuables. Cela se serait traduit par une baisse du pouvoir d'achat de ces contribuables. (néfaste pour l'économie).
- Plus de la moitié de cette somme est destinée à ceux qui vont faire des heures supplémentaires. Cette somme sera évidement intégralement dépensée (les autres garderont leurs RTT).
- Les enfants héritiers de leurs parents dépenseront également les droits de succession non payés par eux ( cela ne concerne pas que les riches).
- La plus petite partie des exonérations concerne les "riches" qui payent l'ISF. Cela évitera pour partie de voir des capitaux s'expatrier plutôt que de s'investir en France.

Arrêtons de crédibiliser les démagogues du PS en reprenant leurs slogans !

Écrit par : Kim | 26/09/2007

M. le député,

J’approuve totalement votre opposition à la suppression de l’article 49-2 et à la mise en place d’un régime qui, comme le disait le général de Gaulle, n’est pas un régime pour la France.

La Vème République a fait ses preuves, ne touchons pas à l’essentiel.

L’article 49 comprend 4 alinéas et constitue un des éléments forts pour permettre d’éviter les crises ministérielles, telles que la France les a connues sous la IVème République. En douze années (1946-1958) la France avait connu 22 gouvernements, soit une durée moyenne de vie de six mois, et 375 jours de crises ministérielles.

La Vème République correspond mieux à notre peuple et cette Constitution a montré qu’elle répondait à toutes les épreuves, même à celles découlant de la cohabitation. D’ailleurs les Français ne réclament pas ce changement. Nicolas Sarkozy confond changement de régime avec changement de politique. Nos élites s’amusent avec; pendant ce temps, ils reculent la mise en œuvre des réformes réelles, et ceci par manque de courage.

La démocratie n’est pas un chèque en blanc.

La motion de censure, à travers l’article 49-2, est le moyen pour l'Assemblée nationale, à sa seule initiative, de forcer le gouvernement à la démission. C'est la mise en œuvre de la responsabilité politique du gouvernement devant le parlement, un élément caractéristique du régime parlementaire. C’est également le «pendant parlementaire» du droit de dissolution présidentiel. Il n’y a donc aucune raison de supprimer cet article, et de diminuer ainsi les prérogatives des représentants du peuple, d’autant que sa mise en œuvre est très encadrée : signature d'un dixième au moins des députés, chacun ne pouvant en signer que trois pendant la session ordinaire et une par session extraordinaire; délai de quarante-huit heures entre le dépôt de la motion et son vote; nécessité d’obtenir le vote d’une majorité des membres de l'Assemblée nationale (ne sont comptabilisés ni les votes contre ni les abstentions).

Le maintien de l’article 49-2 est une protection pour la démocratie et la République : lors du changement de Premier ministre par le Président, il devrait y avoir obligatoirement un débat à l’Assemblée nationale dans les conditions prévues aux alinéas 49-1 et 49-2.

Je rejette la proposition de la venue du Président de la République devant le parlement :

C’est absolument contraire à l’esprit de la Constitution et à notre volonté, bien française, de la séparation obligatoire des pouvoirs. Si le Président monte à la tribune soit de l’Assemblée nationale, soit du Sénat pour rendre compte ou expliquer son programme, il entre dans un débat et devient le chef de l’exécutif, rôle réservé au Premier ministre et que devient ce Premier ministre devant un Président présent à la tribune? Il n’a plus qu’à se taire.

C’est au peuple qui l’a élu que le Président de la République doit rendre des comptes. Il ne peut, il ne doit, en aucun cas, prendre le seul parlement à témoin de son action. Si la volonté de faire un point annuel sur l’avancement de son projet présidentiel est totalement légitime, rien ne s’oppose dans notre Constitution actuelle à ce que le Président de la République le fasse au cours d’une conférence de presse convoquée à cet effet, et rien n’interdit les parlementaires, acteurs importants mais pas uniques de la vie politique française, d’exprimer des points de vue différents et de mener, si nécessaires, toutes les actions légales de soutien ou de contestation. La Constitution actuelle autorise tout ceci. Il est évident que cette proposition s’inscrit totalement dans un cheminement tendant à supprimer, à moyen terme, l’élection du Président de la République au suffrage universel et à accentuer encore plus la mainmise des partis politiques les plus importants sur la vie politique.

Écrit par : Louis | 26/09/2007

Merci Louis de revenir au sujet lancé par JPG, notre Constitution.

Effectivement, au regard de ce qui se passe depuis quelques mois, il est difficile de trouver la moindre cohérence entre les articles 5 et 20 de notre Constitution. Michel Debré et Charles de Gaulle avaient pourtant, au regard des échecs du passé, certainement murement réfléchi le texte: le Président préside, et le Premier Ministre gouverne. Les cohabitations de 1986, 1993 et 1997, inédites depuis 1958, et théorisées par Edouard Balladur dès le début des années 80, ont certes semé le trouble. Mais ces expériences ont aussi prouvé que l’équilibre des pouvoirs entre un Président, élu au suffrage universel, et un Premier Ministre désigné par celui-ci à l’issue d’élections législatives était bien réel, et de nature à assurer la continuité de l’Etat en toutes circonstances. Le quinquennat est venu ajouter à la confusion: les temps du Président, du Premier Ministre (a priori) et du Parlement ayant été «harmonisés», chacun cherche aujourd’hui à préciser le périmètre de son pouvoir, la personnalité de Nicolas Sarkozy venant compliquer le débat. Plutôt que de revenir sur la répartition des responsabilités, il conviendrait de s’accorder sur des durées de mandats différentes, et de rappeler au Président de la République que, s’il estime que la majorité parlementaire ne lui permet pas de mettre en œuvre le projet sur lequel il a été élu, il a le pouvoir de dissolution ou la faculté de démissionner.

L’article 18 traite de la relation entre le Président et le Parlement. Si le Président de la République devait parler devant les parlementaires, ce devrait être, comme l’a dit Jean-Pierre Raffarin aujourd’hui devant la commission Balladur, «rare et de façon solennelle» et sans débat. Il n’y aurait bien sûr pas de changement fondamental par rapport à la lecture d’un message telle qu’elle est pratiquée actuellement, mais tout de même, la présence physique du Président dans l’un des hémicycles porterait un coup sérieux à la séparation des pouvoirs.

Concernant le mode de scrutin, les parlementaires étant des élus de la nation, rien ne semble s’opposer à un scrutin législatif proportionnel, même intégral et au niveau national. Par contre, comme on l’a vu en 1986 sur une proportionnelle qui n’était que départementale, il devient très difficile de dégager une majorité claire, et ce sont les partis politiques qui s’emparent alors véritablement de l’élection, seuls les apparatchiks (et quelques chouchous…) ayant la possibilité d’accéder à la candidature. Par ailleurs, insérer une dose de proportionnelle créerait deux catégories d’élus, les minoritaires devenant inévitablement moins légitimes que les autres. Il est cependant évident qu’il faut procéder à un redécoupage: pour ne prendre qu’un exemple, la 2ème circonscription de l’Hérault compte 67000 électeurs, soit la moitié de la 4ème, et il existe certainement des disparités plus flagrantes ailleurs ! Le collège électoral pour l’élection des sénateurs pourrait être élargi, voire repensé avec le développement des agglomérations. Mais tout ceci ne concerne pas la Constitution qui précise uniquement que les députés sont élus au suffrage direct, les sénateurs au suffrage indirect, les «détails» du mode de scrutin étant (pour l’instant…) réglés par la loi.

Le cumul des mandats est plutôt un faux débat. Chacun est libre d’exercer ses fonctions comme il l’entend. C’est à l’électeur de juger, et de trancher au moment des élections. L’élu qui aura correctement rempli son mandat sera sans aucun doute confirmé.


On pourrait poursuivre la discussion longuement, article par article. Attendons le rapport qui devrait être rendu dans la deuxième quinzaine d’octobre, et la discussion devant l’Assemblée Nationale qui doit débuter le 20 novembre.

Mais quoi qu’il en soit, il faudra éviter deux impasses: que la commission Balladur ne soit pas, comme le disent de plus en plus de constitutionnalistes, qu’une chambre d’enregistrement des volontés présidentielles, et que s’il doit y avoir réforme, que celle-ci ne corresponde pas à l’adaptation du texte à une personnalité, mais un éventuel toilettage d’un texte qui a largement fait ses preuves (c’est Raffarin qui l’a dit !!!).

Vive la 5ème République.

Écrit par : Républicain | 26/09/2007

Kim,

Le PR m'a donc devancée sur le sujet des SO, excusez du peu!
Il y a le discours, j'attends les actes et je jugerai sur pièces!
J'ai pour ma part j'ai surtout entendu P.SEGUIN que bizarrement vous ne citez pas!!!
Seriez-vous gênée aux entournures?

Concernant les régimes spéciaux je dis précisément "qu'en l'état je ne signerai pas la pétition" là aussi je jugerai sur pièces mais comptez sur moi pour ne pas signer de chèque en blanc!

Écrit par : Betty | 27/09/2007

Remarques suite au papier de Romaine du 25-09 sur les indemnités-chômage des députés.
Beaucoup de mensonges ou d'imprécisions colportés, souvent de bonne foi, par des gens qui se sont mal informés.
Indemnités chômage des députés
1er mensonge :
Chaque (sous-entendus : tous) député non réélu touchera 6952 €
FAUX : Seuls ceux qui se retrouveraient au chômage toucheraient.
Sont exclus :
- les fonctionnaires (la très grosse majorité des députés) qui réintègrent tous leur corps d'origine
- les professions libérales et entrepreneurs qui ont conservé leur outil de travail
- ceux qui retrouvent un emploi

2ème mensonge :
Ils toucheront 20 % de l'indemnité parlementaire à vie.
FAUX : Seuls ceux qui sont tjs au chômage toucheront 20 % de l'indemnité la cinquième année (indemnité dégressive chaque année). Plus rien après la 5ème année.

3 ème mensonge :
Cette loi a été votée en douce par tous les groupes politiques.
FAUX : Il ne s'agit pas d'une loi.
Cette mesure a été initiée par le Présidt de l'Assemblée Nationale J.L. Debré (les députés n'avaient rien demandé). Il n'y a pas eu de vote de l'assemblée, cela a été pris par ordonnance.

Insinuation tendancieuse : "Généreuses indemnités chômage"
Souligner qu'un ancien élu, représentant de la République, n'est pas obligé de se présenter mensuellement devant un conseiller de l'ANPE pour justifier sa recherche d'emploi sous-entend qu'évidement, il ne cherchera pas à retravailler (sale profiteur).

Pas un mot dans ce papier sur les raisons de cette ordonnance.
Cette omission permet de suggérer fortement que nos élus ne pensent qu'à eux et pas aux Français.

En fait, cette ordonnance avait un but : Inciter des catégories de français non représentés à l'Assemblée nationale à se présenter aux élections législatives.
Aujourd'hui, seuls les fonctionnaires et les professions libérales sont vraiment représentées. Il n'y a pratiquement pas de salariés du secteur privé (cadres, maîtrise, ouvriers...) parce que, justement, s'ils ne sont pas réélus, ils risquent de ne pas retrouver un emploi facilement.
Cette ordonnance doit permettre à ces catégories non représentées de participer concrètement à la vie politique aujourd'hui sclérosée par manque de représentativité de l'ensemble de la Sté Française à l'Assemblée

Écrit par : Kim | 27/09/2007

Betty
La pétition UMP n'est pas un chèque en blanc; elle ne dde qu'à approuver 1 principe : L'alignement des régimes spéciaux sur le régime général de retraite des fonctionnaires. Rien de + rien de -

Concernant les stock-options, excusez moi si je n'ai pas cité tous ceux qui ont pris le train en marche.

De +, dans la même déclaration, sarko avait aussi critiqué l'évolution des salaires des PDG du CAC 40 en faisant des propositions que le MEDEF a refusées (déclaration censurée par les journalistes de gauche)

Écrit par : Kim | 27/09/2007

Kim,

Prêcheriez-vous "la bonne parole"?
Pour vous répondre brièvement , je réitère: entre le PR et le PS je pense qu'il y avait bien une petite place pour Seguin!

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Par ailleurs qu'attendions-nous ou qu'avons-nous à attendre du comité de réflexion sur la réforme des institutions présidé par E.Balladur?
Je me répète mais jusqu'à ce que l'on me prouve le contraire c'est une réforme faite sur mesure pour un homme, et donner le pouvoir à un seul homme, quel qu'il soit, c'est pour moi inacceptable!
DDV l'appelle le pouvoir personnel ( retranscription du msg via Samira), moi je l'appelle le pouvoir absolu, et la propositon de supprimer le 49-2 me conforte dans mon idée!
C'est inacceptable et proprement scandaleux!
Il n'est pas permis de violer la Constitution, même pour lui faire un enfant et encore moins pour en faire un monstre!

Écrit par : Betty | 27/09/2007

Kim,

Une pétition à l’initiative d’un parti politique est toujours suspecte. Suspecte en premier lieu de récupération, ce qui est bien entendu le cas pour ce qui concerne les régimes spéciaux.

Cette récupération est d’autant plus évidente que tous les sondages réalisés par des organismes spécialisés démontrent qu’une large majorité des Français est pour la réforme.

Quelle surprise ! Ainsi, dans une société profondément individualiste, une majorité ne bénéficiant pas de certains avantages serait pour les supprimer à la minorité qui en profite, alors que leurs bénéficiaires souhaiteraient à tout prix conserver ce qui est devenu un privilège…

C’est tout simplement incroyable !!!...

Pourtant, une mise à plat des régimes spéciaux est nécessaire. Oui, il faut expliquer à un conducteur (pilote ?) de TGV qu’il n’a plus à alimenter la motrice en charbon, pour ne prendre que l’exemple le plus flagrant.

Mais il faut garder à l’esprit que les principaux bénéficiaires de régimes spéciaux ont les moyens de partiellement paralyser le pays, comme en 1995, que d’autres pourraient légitimement conserver quelque avantage en contrepartie d’un travail toujours aussi pénible.

Quoi qu’il en soit, ce que chacun doit apprendre, ou comprendre, c’est le «vivre ensemble», la recherche de l’intérêt collectif qui seule permettra d’espérer une amélioration de la situation de chacun, alors que tout affrontement catégoriel ne résoudra rien.

Écrit par : Républicain | 30/09/2007

Que ne ferait pas l'équipe de VILLEPIN/DEBRE pour contrecarer Nicolas SARKOZY

La Commission des lois du Sénat a supprimé du projet de loi Hortefeux l’article instaurant un recours éventuel aux tests ADN pour le regroupement familial.


Les Sénateurs ont choisi de contredire les députés. Par 24 voix contre 13, la Commission des lois de la Haute Assemblée a supprimé l’article du projet de loi Hortefeux sur la maîtrise de l’immigration.


Non prévu dans le projet initial, l’article de loi instaurant la possibilité pour des requérants au regroupement familial de recourir à un test ADN pour prouver leurs liens de parenté avait été introduit par le député UMP Thierry Mariani, et voté par l’Assemblée en première lecture le 20 septembre dernier.

Écrit par : ROMAINE | 02/10/2007

Madame Romaine, sachez que si M. de Villepin vous est antipathique, je dirai qu'on ne peut pas plaire à tout le monde ; qu'il est sympathique à d'autres personnes et qu'il a plus de partisans qu'on ne croit ; que pas mal de monde trouve votre idole (oui, Sarkozy-les-talonnettes), franchement antipathique et dangereux pour le modèle français. La parole est libre et on peut discuter, mais seriez-vous en "service commandé" ou agissez-vous pour votre propre compte en "bombardant" ce blog de vos propos acrimonieux et réitérés concernant Dominique de Villepin ? Vous défendez Sarkozy et d'autres gens, dont je fais partie , préfèrent la personnalité de M. de Villepin, et sa vision de la France .

Écrit par : Diana | 07/10/2007

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