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02/10/2007

Question Orale sur l'Allocation Adulte Handicapée

J'ai posé ce matin une question orale à l'Assemblée Nationale sur les modalités d'attribution du complément de ressources à destination des bénéficiaires de l’Allocation Adulte Handicapé.



Jean-Pierre GRAND – Député de l’Hérault

Madame le Ministre,

Je souhaite, ce matin, vous sensibiliser sur les modalités d’attribution du complément de ressources à destination des bénéficiaires de l’Allocation Adulte Handicapé, l’AAH bien connue.

Ce complément constitue une garantie de ressources qui vise à compenser l’absence durable de revenus d’activité des personnes dans l’incapacité de travailler. Parmi les conditions requises pour pouvoir en bénéficier, toute personne handicapée doit jouir d’un « logement indépendant ».

Or, cette condition pose de nombreux problèmes, en particulier pour les personnes handicapées qui sont le plus souvent dans une situation de grande dépendance. Elles ont une autonomie quasi inexistante et nécessitent donc un accompagnant permanent. Dans ces conditions, les personnes handicapées allocataires de l’AAH vivent, dans la très grande majorité des cas, au domicile familial, ce qui les prive de facto du bénéfice de ce complément de ressources.

En conséquence, et afin de mieux prendre en compte la situation des personnes handicapées mais également, Madame le Ministre, de la vie de leur famille, je souhaiterais connaître les mesures que vous envisagez de prendre pour apporter une réponse adaptée à ce problème humain. J’imagine notamment une dérogation à la condition de « logement indépendant » sous condition de l’état d’extrême dépendance de la personne souffrant d’un handicap sévère.

Madame le Ministre, merci pour les éléments de réponse que vous voudrez bien m’apporter et qui sont, vous vous en doutez, attendus par de nombreuses familles dévouées jour et nuit à l’accompagnement de l’un des leurs.

Marc LAFFINEUR – Vice-président de l’Assemblée Nationale

La parole est à Madame Valérie LETARD, Secrétaire d’Etat chargé de la Solidarité.

Valérie LETARD – Secrétaire d’Etat chargé de la Solidarité

Merci Monsieur le Président. Mesdames et Messieurs les députés. Monsieur le député, Jean-Pierre Grand.

Comme vous, je souhaite que nous donnions le maximum de possibilités aux personnes même lourdement handicapées d’acquérir une meilleure autonomie.

C’est bien l’objet du complément de ressources qui permet de s’installer plus aisément dans un logement autonome, vous l’avez rappelé.

Ce complément de ressources vise, en effet, à aider les personnes handicapées, dans l’incapacité de travailler, à accéder à une vie autonome en leur permettant de faire face au paiement d’un loyer.

Aujourd’hui, c’est plus de 50 000 personnes qui peuvent, grâce à cette allocation, accéder au logement.

Depuis 2007, peuvent également en bénéficier les personnes handicapées accueillies dans des logements adossés à des établissements médico-sociaux, dès lors que ce logement est occupé moyennant le versement d’un loyer.

Dans la mesure où les personnes handicapées, qui vivent au domicile de leurs parents, n’engagent pas de frais de logement, il était logique qu’elles n’aient pas accès à cette prestation.

Pour autant, toutes les personnes handicapées, où qu’elles vivent, doivent être aidées pour développer leur autonomie dans la vie quotidienne. Et c’est tout l’objet de la prestation de compensation du handicap qui prend en charge les frais engendrés par la dépendance des personnes lourdement handicapées. Les sommes versées, à ce titre, atteignent en moyenne 1 300 euros par mois.

Au total, supprimer ou déroger, comme vous le suggérez, la référence à un logement indépendant pour l’attribution de ce complément changerait profondément la philosophie de cette prestation. Ce qui ne nous parait pas très souhaitable.

Néanmoins, il me semble nécessaire, comme vous l’avez soulevé, d’avoir une approche globale sur la question des ressources des personnes handicapées. Je veux mettre à profit l’année 2008 pour lancer un chantier de réflexions à ce sujet en m’appuyant sur les travaux que le Conseil National Consultatif des Personnes Handicapées vient de nous remettre. Et un autre aspect important, complétant aussi ce travail du CNCPH, c’est d’ici quelques jours la création d’un comité de suivi sur la loi 2005. Ce comité de suivi qui aura, entre autre, à se pencher sur cette question des ressources.

Commentaires

Dans ce pays, il est toujours question de payer.


Avant de payer, il serait souhaitable de faire le ménage chez les faux-handicapés qui perçoivent des aides indument pour ne pas travailler. De nos jours, on attribue l'A.A.H. aux drogués, aux fumeurs, aux alcooliques, c'est scandaleux.

J'ai eu, dans ma famille, une handicapée à plus de 80%, qui a toujours travaillé et refusé les aides.

La mentalité d'un vrai handicapé et de montrer à la société qu'ils peuvent être utiles. Bien sûr quand ils le peuvent et qu'ils ont, tout au moins, la faculté de leurs 2 bras et de leurs esprits.

Écrit par : ROMAINE | 02/10/2007

Romaine, votre commentaire est à vomir. J'espère seulement, sans trop y croire, que vous n'êtes pas une adhérente de l'UMP de l'Hérault. JPG

Écrit par : jpgrand | 02/10/2007

Votre commentaire, ROMAINE, est une honte !

Il me rappelle des périodes parmi les plus sombres de l'histoire française !

En pronant l'eugénisme, vous vous décrédibilisez et j'ose espérer que votre chouchou, Nicolas Sarkozy, n'est pas sur la même longueur d'onde que vous ...

Écrit par : Eric | 02/10/2007

Toujours l'esprit TORDU.

Ce que je disais Monsieur GRAND est que les handicapés sont, dans leurs têtes, très malheureux de ne pas être tout à fait comme les autres. Qu'ils souhaitent prouver, par le travail, qu'ils sont aussi compétitifs que toute personne.

Néanmoins, Monsieur JPGRAND, vous seriez le seul a ne pas être au courant de la fraude à l'AAH. Et l'Hérault est bien placé dans ce domaine.

Écrit par : ROMAINE | 03/10/2007

Romaine, vous avez très bien compris et votre nouveau commentaire le prouve. Ma question concerne les personnee handicapées totalement dépendantes, qui ne peuvent vivre seules. Alors de grace ne me parlez pas des dérives que je connais aussi bien que vous, ce n'est pas le sujet de ma question. JPG

Écrit par : jpgrand | 03/10/2007

S'il y avait moins de dérives Monsieur Grand, avec cette allocation qui devrait être respectueuse des Français, il y aurait peut-être plus de centres pour les handicapés.

C'est scandaleux que des familles soient obligées d'attendre des mois, voir des années, voir jamais pour obtenir une place dans un institut pour handicapés et cela depuis des années.

Consultez la première enquête faite par l'INSEE sur le HANDICAP en 1998. C'est un scandale de voir des parents ne pas pouvoir mettre la tête hors de leur domicile par manque de soutien ou d'assistanat. Et c'est, seulement, en 1998 que l'état s'est penché sur le problème.

http://www.moteurline.apf.asso.fr/epidemiostatsevaluation/epistats/autresstats/hid.htm

Je connais certainement mieux la situation que vous.

Écrit par : romaine | 03/10/2007

Romaine, c'est plus fort que vous il faut que vous polémiquiez, alors que ma question à l'AN n'a rien qui puisse ouvrir une polémique.

Je suis d'accord avec vous sur les difficultés rencontrées par les familles d'enfants handicapés.

C'est pour cela que dans ma ville j'ai agi et je continue d'agir pour implanter des centres spécialisés. Le dernier en date c'est la nouvelle maison de retraite qui pourra acceuillir des handicapés mentaux viellissants. Même à la retraite, ces personnes demeurent pour leurs parents agés des enfants à protéger.

Pour en revenir à ma question, elle portait principalement sur les familles qui ont un enfant très handicapé et qui ne souhaitent pas le mettre dans un établissement spécialisé.

JPG

Écrit par : jpgrand | 03/10/2007

Je vous ai compris Monsieur GRAND.

Comment pensez-vous apporter un soutien à des parents 24H/24 et pendant 7 jours ?

Ces parents n'ont pas de vie.

Écrit par : ROMAINE | 04/10/2007

Monsieur le député, que pensez vous du régime spécial des députés qui fait grand bruit en ce moment? je souhaiterais vivement avoir votre point de vue sur les régimes spéciaux concernant les parlementaires: dorénavant, les parlementaires toucheront 1548 euros par mois à vie après seulement 5 années de cotisation, c'est à dire le montant d'une retraite moyenne perçue par un retraité du privé après une carrière complete de 40 annuités; de même, en plus de leur retraite de parlementaire, les élus peuvent percevoir leur retraite liées à leur profession ou aux autres mandats qu'ils ont exercé; enfin, après avoir quitté leur poste, ils touchainet auparavant leur traitement complet pendant 6 mois à condition de ne pas avoir retrouvé d'emploi, cette durée a été portée à 5 ans par la dernière législature (dont vous faisiez partie), avec une certaine dégressivité après les 6 premeirs mois...tout cela est écoeurant et dégoutant lorsque l'on voit les difficultés quotidiennes du francais lambda qui paie grassement ses parlementaires et qui aura bien du mal à vivre une fois à la retraite...
qu'en pensez vous, que comptez vous faire pour réparer ou, au moins, dénoncer cette dégoutante injustice? et apporterez vous votre soutient à l'initiative courageuse du groupe nouveau centre qui va déposer une résolution de réforme du régime spécial des députés?

pour plus d'informations, allez sur le site des "contribuables associés" et lisez la pétition qui est en train de tourner pour dénoncer tout cela.

Écrit par : tom | 05/10/2007

CHARITE BIEN ORDONNEE commence par soit même. Que pensez-vous de la gestion de Monsieur FRECHE, VEZHINET et MANDROUX ?

Pensez-vous qu'ils pensent à nos handicapés.

BUDGET DU C.C.A.S. de Montpellier: 14 Millions d'EUROS, dont 8,3 Millions d'euros en frais de personnel. Il est beau le social à MONTPELLIER. Reste pour les assistés 5,7 millions d'euros soit seulement 40%.

La subvention pour le rugby (le beau fils du Président du Conseil Général P.S.)

4 500 000 euros par an.



La ville augmente de 7% ses frais depuis 6 ans, alors que l'inflation en dessous de 2%.



CONCLUSION de la cour des comptes pour le CCAS:

PAS DE PREVISIONNEL - GESTION A VUE AU JOUR LE JOUR.


POUR RAPPEL :
Mes amis et moi, on tient tout. Ici les rouges contrôlent tout. Tous ceux qui nous affronteront seront brisés menu !
(Georges Frêche)

Écrit par : romaine | 05/10/2007

Monsieur le député,

Je voudrais vous exprimer mon soutien à l'action courageuse que vous menez au sein du groupe UMP à l'Assemblée Nationale, face aux tenants de la droite brutale dont le seul but est de séduire l'électorat frontiste.

Vous êtes la preuve vivante qu'en France il y a deux droites : la droite "sarkozyste" et l'autre droite, la droite Gaulliste, attachée au respect des principes fondateurs de la République, incarnée par Dominique de Villepin et vous-même. Nous nous battrons à vos côtés pour faire triompher les valeurs de la République en 2012.

La droite de Sarkozy, celle qui fait appel à la génétique pour faire un tri humain, nos concitoyens n'en veulent pas.

Écrit par : Louis | 06/10/2007

Louis, je cuis certainement plus gaulliste que vous et vos amis.

Jamais, je ne me serais permise de remercier René COUVEINHES vrai gaulliste qui m'a amené dans la politique, en me présentant face à lui.

J'en connais qui se revendique d'aller mette des fleurs sur la tombe de RENE, quoi de plus normal ! il lui doit tout, sauf sa sortie.

Si c'est cela que vous appelez des gaullistes. Effectivement, nous n'avons pas les mêmes valeurs.

Cessez de critiquer SARKOZY et la loi MARIANI, protégez la FRANCE de toutes personnes qui rentrent en France illégalement, quoi de plus normal. DE GAULLE aurait agit de la même manière.

Reprenez les citations du Général de GAULLE, je pense qu'il aurait été plus radical

” Nous sommes quand même avant tout un peuple européen de race blanche, de culture greque et latine, et de religion chrétienne. Essayez d’intégrer de l’huile et du vinaigre. Agitez la bouteille. Au bout d’un moment, ils se sépareront de nouveau. Les Arabes sont les Arabes, les Français sont les Français. Vous croyez que le corps français peut absorber dix millions de Musulmans, qui demain seront peut-être vingt millions et après-demain quarante ? Si nous faisons l’intégration, si tous les Arabes et Berbères d’Algérie étaient considérés comme Français, comment les empêcherait-on de venir s’installer en métropole, alors que le niveau de vie y est tellement plus élevé? Mon village ne s’appellerait plus Colombey-les-Deux-Eglises, mais Colombey-les-Deux-Mosquées ! ”
(Cité par B. Stora, Le transfert d’une mémoire, Ed. La découverte, 1999)

Écrit par : romaine | 06/10/2007

@ Romaine,

La France a une histoire différente de celle des pays étrangers qui utilisent ce procédé d'ADN, dont l'efficacité dans la lutte contre l'immigration clandestine n'est d'ailleurs pas du tout prouvée. Notre pays a connu les rafles pendant la seconde guerre mondiale.

La République n'a pas à faire appel à la génétique, avec toute la symbolique nauséabonde que cela implique, pour faire un tri humain. C'est grâce à ces principes fondateurs de la République, respectueux des droits de l'Homme, que votre héros, immigré de la deuxième génération, a pu se présenter à la magistrature suprême de notre pays. Ne l'oubliez pas.

Écrit par : Louis | 07/10/2007

Louis, ne soyez pas de mauvaise foi.

Relisez la phrase du Général de Gaulle, ne comparez pas les gens de l'est qui se sont très bien intégrés par le travail, comme les polonais, les italiens, les espagnols, les portuguais et les immigrés qui viennent que pour profiter de l'assistanat et ne souhaitent pas s'intégrer.

Écrit par : romaine | 07/10/2007

@ Romaine,

Une citation isolée, sortie de son contexte, ne peut pas servir de référence. L'immense oeuvre du général de Gaulle pour notre pays est unanimement appréciée par les Français.

Ce qui est sûr, notre Constitution est très claire sur ce point, c'est que la loi de la République est la même pour tous sur le territoire national. La faiblesse du projet de loi "Mariani" réside justement dans le fait qu'il discrimine une catégorie de la population. Et si ce texte n'était pas retiré, comme le réclament de nombreuses voix autorisées au sein même de notre famille politique, il sera probablement rejeté par le Conseil Constitutionnel en cas de saisine.

S'agissant de l'intégration par le travail des nouveaux Français à laquelle vous faites allusion pour justifier votre allégeance, il est évident qu'être Français a une implication plus vaste. Au-delà du travail, être Français c'est une manière de vivre, de penser, de réfléchir, de se nourrir de l'esprit des Lumières et des valeurs républicaines qui sont autant de garde-fous qui empêchent de verser dans l'extrémisme politique ou religieux. Autant de valeurs que votre idole politique ne semble pas avoir intégrées.

Écrit par : Louis | 07/10/2007

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