Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

01/01/2008

Mes Propositions de Loi

PPL2609.jpg

Proposition de loi n° 2609 enregistrée le 9 juin 2010 visant à accélérer la mise en oeuvre de la loi du 15 mai 1985 relative aux actes et jugements déclaratifs de décès des personnes mortes en déportation.

Télécharger la proposition de loi

Accéder au dossier sur le site de l'Assemblée nationale

INSEREE LORS DE L'EXAMEN DE LA PPL DE SIMPLIFICATION ET D'AMELIORATION DE LA QUALITE DU DROIT

 

Article 53 de la Loi n° 2011-525 du 17 mai 2011

 


PPL2424.jpg

Proposition de loi n° 2424 enregistrée le 1er avril 2010 visant à étendre l'indemnisation des sapeurs-pompiers vaccinés contre l'hépatite B depuis l'entrée en vigueur de la loi du 18 janvier 1991.

Télécharger la proposition de loi

Accéder au dossier sur le site de l'Assemblée nationale

VOTEE A L'UNANIMITE DANS LE PLF 2011

Article 193 de la Loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010


PPL2408.jpg


Proposition de loi n° 2408
enregistrée le 1er avril 2010.

Elle vise à instaurer une journée nationale des victimes de la route.

Télécharger la proposition de loi

Accéder au dossier sur le site de l'Assemblée nationale


PPL2194.jpg

Proposition de loi n° 2194 enregistrée le 21 décembre 2009 visant à rendre automatique l'inscription des employeurs non salariés au collège des employeurs lors des élections prud'homales.

Télécharger la proposition de loi

Accéder au dossier sur le site de l'Assemblée nationale


PPL2023.jpg

Proposition de loi n° 2023 enregistrée le 5 novembre 2009 visant à étendre le bénéfice de l'indemnisation des transfusés et hémophiles aux travailleurs expatriés contaminés par le virus d'immunodéficience humaine à l'étranger.

Télécharger la proposition de loi

Accéder au dossier sur le site de l'Assemblée nationale

ADOPTION D'UNE DEMANDE DE RAPPORT EVALUANT CETTE INITIATIVE


PPL1909.jpg
Proposition de loi n° 1909
enregistrée le 15 septembre 2009.

Elle vise à pénaliser les injures relatives aux harkis.

Télécharger la proposition de loi

Accéder au dossier sur le site de l'Assemblée nationale


Les commentaires sont fermés.