Blog de JEAN-PIERRE GRAND

Proposition de loi n° 2609 enregistrée le 9 juin 2010 visant à accélérer la mise en oeuvre de la loi du 15 mai 1985 relative aux actes et jugements déclaratifs de décès des personnes mortes en déportation.

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INSEREE LORS DE L'EXAMEN DE LA PPL DE SIMPLIFICATION ET D'AMELIORATION DE LA QUALITE DU DROIT

 

Article 53 de la Loi n° 2011-525 du 17 mai 2011

 

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Proposition de loi n° 2424 enregistrée le 1er avril 2010 visant à étendre l'indemnisation des sapeurs-pompiers vaccinés contre l'hépatite B depuis l'entrée en vigueur de la loi du 18 janvier 1991.

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VOTEE A L'UNANIMITE DANS LE PLF 2011

Article 193 de la Loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010

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Proposition de loi n° 2408 enregistrée le 1er avril 2010.

Elle vise à instaurer une journée nationale des victimes de la route.

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Proposition de loi n° 2194 enregistrée le 21 décembre 2009 visant à rendre automatique l'inscription des employeurs non salariés au collège des employeurs lors des élections prud'homales.

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Proposition de loi n° 2023 enregistrée le 5 novembre 2009 visant à étendre le bénéfice de l'indemnisation des transfusés et hémophiles aux travailleurs expatriés contaminés par le virus d'immunodéficience humaine à l'étranger.

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ADOPTION D'UNE DEMANDE DE RAPPORT EVALUANT CETTE INITIATIVE

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Proposition de loi n° 1909 enregistrée le 15 septembre 2009.

Elle vise à pénaliser les injures relatives aux harkis.

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