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21/05/2008

Intervention lors du débat sur le projet de loi constitutionnelle

Je suis intervenu ce soir lors de la discussion générale sur le projet de loi constitutionnelle à l'Assemblée Nationale.



Monsieur le Président,
Monsieur le Premier-Ministre,
Madame le Garde des Sceaux,
Mes chers Collègues,

Le préambule et l’ensemble des articles de la Constitution forment philosophiquement, juridiquement et politiquement un tout cohérent.
Aussi, vous comprendrez que l’on puisse s’interroger sur les motivations du Gouvernement de dissocier l’examen du préambule de la Constitution du texte aujourd’hui soumis au vote du Parlement, alors qu’une nouvelle rédaction a été confiée par le Président de la République à une commission présidée par Simone Veil.

Ce projet de loi réécrit plusieurs dizaines d’articles de notre Constitution. Il s’agit là d’une modification en profondeur de notre loi fondamentale.

Je n’ai pas d’opposition particulière à l’article 2, limitant désormais à deux le nombre de mandats consécutifs pour un Président de la République. Cette disposition ne remet pas en cause les fondements de nos Institutions, mais c’est probablement la seule.

L’article 4, permettant au Parlement de valider la nomination de personnalités appelées à exercer de hautes fonctions, est dangereux pour de multiples raisons.

- On peut imaginer que les partis politiques vont immanquablement reprendre la main sur les nominations.

- On peut craindre que des personnalités pressenties fassent un travail de lobbying auprès des élus.

- On peut prévoir de fatales opérations de déstabilisation des candidats.

En ce qui concerne la nomination des membres du Conseil Constitutionnel, appelés à se prononcer sur la constitutionnalité de l’activité parlementaire, mais également à trancher les contentieux électoraux des députés et des sénateurs, cette disposition remet en cause leur indépendance.
Je rappelle que le parlement est déjà largement associé à la composition du Conseil Constitutionnel au travers du pouvoir personnel de nomination du président de chaque assemblée, ce qui évite les inconvénients que je viens de soulever.

L’article 7 du projet de loi prévoyait que le Président de la République puisse prendre la parole dans cet hémicycle.
Je note avec satisfaction que la commission des lois en a rejeté l’idée.
Cette disposition ne pouvait être acceptable dans la mesure où notre Constitution fixe clairement la responsabilité politique du Premier Ministre et de lui seul devant le Parlement qui peut le censurer.

Je n’imagine pas un seul instant le Président de la République, qui dispose du droit de dissolution de l’Assemblée Nationale, venir devant nous, défendre sa politique mise en œuvre par le gouvernement (en dehors des périodes de cohabitation) et ne laisser aux députés d’autre choix que de déposer une motion de censure contre le Premier Ministre.

La solution de repli à Versailles, en configuration de Congrès du Parlement, ne présente pas d’inconvénient institutionnel majeur, l’usage nous en dira plus.

L’article 10, permettant aux ministres de retrouver automatiquement leur siège de député ou de sénateur dès lors que cesse leur fonction gouvernementale, laisse augurer de multiples changements dans la composition des gouvernements ce qui apparaitra très vite comme un retour à l’instabilité gouvernementale.

Le vote de résolutions, tel qu’il est prévu à l’article 12, est de nature, dans le pire des cas à gêner l’action gouvernementale et dans le meilleur des cas à être sans influence.

L’article 16, modifiant l’article 42 de la Constitution, prévoyant que les projets de loi examinés en séance publique sont ceux de la commission et non plus ceux du Gouvernement, est une disposition en contradiction avec l’esprit des Institutions de la 5ème République.
Au-delà de cette affirmation qui ne s’applique naturellement pas aux propositions de loi, il convient d’appeler l’attention de chacun sur des aspects qui me paraissent incontournables pour rejeter cet article.
Le Ministre ne sera plus dans la situation de présenter et de défendre, en séance publique, le texte du Gouvernement.
Il sera dans une position défensive. Il devra coûte-que-coûte trouver sur tous les bancs de l’hémicycle une majorité pour rejeter des dispositions qu’il estimera contraire à sa politique.
L’importance de cette modification laisse supposer que le débat, devenu alors essentiel en commission, se déroulera dans des conditions équivalentes à celles de l’hémicycle, en particulier avec l’incontournable présence du Gouvernement.
On peut redouter que cette importante modification conduise à une confusion préjudiciable au Gouvernement et au Parlement.

L’article 22 renoue avec ce que les constitutions antérieures ont connu, un ordre du jour partiellement partagé.

C’est, soit une hypocrisie, soit un danger.

- Une hypocrisie, si, comme cela est prévisible, le Gouvernement fournit au groupe majoritaire, qui ne dispose pas des services de l’Etat pour expertiser les propositions de loi les plus techniques, un texte clés en main.
Ce texte sera simplement rebaptisé proposition de loi.

- Un danger d’affaiblissement du Gouvernement, si le Parlement présente des textes mettant en péril la cohérence de l’action gouvernementale.

L’article 23, limitant l’application du 49-3, est une grave erreur. Cet article a pour vocation dans l’esprit des Institutions de la 5ème République, en cas de conflit entre le Gouvernement et sa majorité, de donner le dernier mot au Gouvernement, le Parlement ayant toujours la possibilité de censurer le Gouvernement.

Ce texte démontre que l’on est en train de perdre de vu que ce n’est pas le Parlement qui gouverne mais le Gouvernement.

La vraie liberté du Parlement, c’est la liberté de sa majorité.

Pour cela, il n’y a pas besoin d’une révision constitutionnelle dont l’ampleur modifie en profondeur la philosophie politique et les grands équilibres de la 5ème République.

Cette Constitution, voulue par le Général de Gaulle, méticuleusement conçue par Michel Debré, est une mécanique d’horlogerie de précision dont les rédacteurs avaient su tirer toutes les conséquences des faiblesses des constitutions antérieures.

Pour paraphraser Churchill sur la démocratie, je dirai que notre Constitution est la pire à l’exception de toutes les autres.

Ce projet de loi n’a pas vocation à changer la Constitution, mais à changer de Constitution.

Aujourd’hui, cette loi constitutionnelle est présentée, par le Président de la République lui-même, comme « la plus grande réforme de la 5ème République depuis 1958 ».

Aussi, on peut se poser la question, mais seul le Président de la République à la réponse et la responsabilité de la décision, fallait-il que cette réforme soit soumise à l’approbation du Parlement ou à l’approbation du peuple souverain ?

Pour obtenir les voix nécessaires à son adoption à Versailles, nous assistons à tous les marchandages et les contorsions les plus politiciens, la presse s’en faisant jour après jour l’écho.
L’exemple le plus savoureux étant la disposition que l’on appelle la « règle d’or ».

A vous mes chers Collègues, sur tous les bancs de cet hémicycle, qui au fond de vous-même ou publiquement rêvez d’une 6ème République, je le vous dis :
« Vous rêvez de la 6ème République, vous aurez la 4ème République ».

Chacun comprendra, que député gaulliste, en mon âme et conscience, je ne pourrai voter ce projet de loi constitutionnelle.

Jean-Pierre GRAND

Commentaires

Tout à fait d'accord avec votre analyse si pertinente du "massacre" de la Constitution envisagé par l'Elysée ! Le Gouvernement est responsable devant l'Assemblée et c'est donc lui qui doit en être l'interlocuteur. Il faut lui conserver le 49/3. Le Chef de l'Etat qui peut soit renvoyer le ministère, soit dissoudre l'Assemblée, ne peut être que l'arbitre entre le Législatif et l'Exécutif et le garant des institutions et ne doit pas s'occuper des détails : "de minibus non curat praetor". Le quinquénat, voulu, je ne sais pourquoi, par Giscard, a complètement faussé le jeu !

Écrit par : R. Poudevigne | 22/05/2008

Je viens de rêver que Dominique De Villepin a été élu Président de la Republique Française en 2012 en battant largement Bertrand DELANOUÉ au 2nd tour.J'espère que ce rêve se concretisera en 2012 pour la france afin que sa voie soit écoutée dans le monde par un véritable Homme d'état .

Écrit par : yannick | 22/05/2008

Monsieur Jean Pierre Grand, j'approuve une partie de votre intervention et votre attachement au gaullisme est tout à fait remarquable.
Je soutiens comme vous la conservation de l'article 49-3 , qui est un bon moyen de mettre un terme aux obstructions de députés de l'opposition notamment, qui n'en ont cure de la qualité d'un texte mais souhaitent uniquement s'opposer stérilement.
Je suis comme vous largement opposé à la possibilité faite au président de la république de venir devant le parlement d'autant plus qu'il n y a pas de débat possible ensuite.
D'accord aussi sur la question de la possibilité faite aux ministres de retrouver directement leurs fonctions de parlementaires.
Il y a un certain nombre de modifications qui se feront et contre lesquelles je m'oppose.


Néanmoins, et malgré mon attachement total au gaullisme, je ne comprends votre opposition sur un certain nombre de modifications notamment la question de la prise en compte du texte travaillé en commission en séance publique ou encore la question de l'ordre du jour.
Ces réformes me paraissent aujourd'hui nécessaire car concernant la question de l'ordre du jour par exemple, cela permet une prise en compte favorable des questions de l'opposition, un parlement plus démocratique ainsi que peut etre revons un peu d'éviter d'avoir une opposition trop stérile.

Merci.
Bien à vous
Antoine Foissey, jeune militant UMP

Écrit par : Antoine | 22/05/2008

M. le député,

Votre attachement indéfectible à la Vème République me touche, je l'approuve, et partage l'ensemble de vos affirmations.

Nous sommes nombreux à continuer de croire que la Vème République est le meilleur régime que la France ait connu, et qu'on ne doit toucher cet édifice qu'en tremblant. On assiste aujourd'hui à une destruction sournoise mais hélas bien réelle de notre loi fondamentale.

Nous sommes nombreux à partager votre combat gaulliste, j'ai crée il y a un mois un groupe gaulliste (dont une bonne partie est villepiniste) sur Facebook, il réunit déjà 720 membres, il est le premier groupe gaulliste sur Facebook, dépassant de 200 membres celui du Chêne. J'ai aussi crée Samedi dernier un groupe de défense de la Vème République qui approche déja les 300 membres dont Robert Grossmann, ancien président de l'UJP.

Il serait important pour la cause que défendons que vous nous rejoigniez en vous inscrivant et en demandant à tous les parlementaires qui partagent nos convictions de s'inscrire sur Facebook. Cela permettra une vraie lisibilité de votre opposition à la réforme et en même temps un renouveau du gaullisme aujourd'hui menacé.

M. le député nous serons nombreux a vous soutenir, vous pouvez, vous ainsi que vos collègues parlementaires, compter sur notre soutien, je suis désormais à votre disposition, M. le député.

Avec toute mon admiration.

Rémy Berthonneau

Etudiant en première année à Sciences-Po Bordeaux, de conviction et d'engagement gaulliste.

Écrit par : Rémy | 23/05/2008

Je suis dans l'ensemble d'accord avec l'intervention de M. Grand.
La Vé République a été créée sous la houlette de Charles De Gaulle et de Michel Debré pour mettre en application une séparation effective des pouvoirs, ce qui n'était pas le cas sous la Ivé République.
Or que voyons nous dans le projet de révision? Une velléité, plutot une volonté incompréhensible de retourner vers une confusion des pouvoirs, et ainsi porter atteinte à l'équilibre institutionnel qui se dégage de notre constitution actuelle.
M. Sarkozy, lors d'une intervention à la télévision, ne soulignait-il pas, pour contrer Mme Royal et son projet de VIé Répulique, que l'on ne pouvait imaginer changer de constitution, alors que nous n'exploitions pas à fond celle de la Vé République? Et voila que la campagne passée et une année écoulée, on veut apporter de telles modifications au texe originel que ses fondements même s'en trouveraient ébranlés...

Écrit par : tolga | 23/05/2008

M. le Député.
je tiens premièrement à vous souligner ma réelle admiration pour votre travail parlementaire et de votre personne qui permet de porter au sein de l'Assemblée et de la politique francaise la voix du général DE GAULLE et du Gaullisme.
De plus, je vous remercie de votre analyse de la réforme des institutions à la fois concise et très intéressante.

Pourtant je ne peux me prévaloir d'un réelle accord avec l'ensemble de vos propos, et votre appel à ne pas voter ce projet de loi constitutionnel m'attriste.

La réforme des institutions est indispensable et je me permets - simple préparationnaire - de vous interpeler et de vous appeler a voter ce projet de loi constitutionnel.
au vue des différents " couacs " ministeriels et liés à la majorité parlementaire dont vous faites partie, il faut absolument un réforme qui permettra de resserrer les rangs de la majorité afin d'affirmer un réel soutiens au Président de la République Nicolas Sarkozy et à son mouvement de réforme salutaire attendu depuis si longtemps.
Il me semble en outre que le pouvoir est quelque peu déséquilibré en faveur de l'executif, et qu'il faille réinverser la tendance en faveur de la majorité parlementaire, tout en gardant un pouvoir executif fort sans que le parlement devienne " une chambre d'enregistrement de l'executif " . C'est porquoi cette réforme constitutionnelle doit etre votée

Notre Constitution ne doit pas etre " la pire à l'exception de toutes les autres" mais la meilleure. Il me semble que DE GAULLE ne voulait pas une République à minimas mais une République eficiente à 100% et Nicolais Sarkozy s'inscrit parfaitement dans cette mouvance.

Alors que nous fetons ( en silence certes ce qui est fort regrettable soit dit en passant) les 50 ans de la Constitution de la Veme République, il semble etre indispensable de l'adapter à nos besoins présents et futurs, sans céder au délire communiste de la VIeme République.

Je me joints en outre à la sollicitation de Monsieur Rémy Berthonneau, avec lequel j'ai eu le plaisir de m'entretenir auquel je me suis associé sur le réseau social virtuel Facebook afin de promouvoir le gaullisme.

Je vous prie de bien vouloir recevoir mes sincères salutations

Kévin YOUB, étudiant en classe préparatoire à l' Ecole Normale Supérieure de Cachan à TOULOUSE, étudiant à l'université TOULOUSE-1 en licence 1 DROIT, Jeune militant U.M.P, Militant aux Jeunes Populaires de l' U.M.P

Écrit par : kévin | 23/05/2008

RIen que du bon sens.
Merci.

Écrit par : Jacky | 23/05/2008

Le combat de Gaullisme.fr trouve un écho… chez le fils du père !

Comme je le rappelle dans le dernier éditorial d'Objectif-France consacré à la réforme de notre constitution, l'une des mesures proposée, mesure totalement sous-médiatisée et approuvée en catimini par les partis politiques, a retenu toute mon attention : les membres du gouvernement ne seront plus soumis à réélection pour retrouver leur siège au parlement en cas de départ, volontaire ou forcé, de leur fonction ministérielle.

Jean-Louis Debré, Président du Conseil Constitutionnel, fils du père de la constitution (Michel Debré, ainsi baptisé pour sa participation fondamentale sous l'égide du Général à la rédaction de la constitution de 1958), dénonce dans l'Express n° 2966 du 8 mai : "Les constituants avaient décelé comme l'une des causes majeures de l'instabilité gouvernementale de la IVème république le fait qu'un ministre redevenait député automatiquement quand il quittait le gouvernement. Il n'y avait plus de solidarité gouvernementale, n'ayant rien à perdre, sinon leur fauteuil ministériel, ils regagnaient leur banc à la chambre des députés et cela engendrait une crise gouvernementale".

La véritable rupture pour ce qui concerne notre constitution revient à ... l'appliquer à la lettre et dans l'esprit. La constitution ne se change pas en fonction des équipes en place.

Au nom du père, merci Jean-Louis !

Alain Kerhervé
www.gaullisme.fr

Écrit par : kerhervé | 24/05/2008

A Mandika
Quelles belles réferences....pas mal d'auteurs d'extreme droite, des citations hors contexte....
Seriez vous un ex oas aigri ou un antigaulliste primaire?
Citez vos sources: ces citations sont extraites du site d'une soi-disant agence de "presse" qui est l'émanation de l’extrême droite la plus radicale.

Pour info,
"Novopress est un "agence de presse" d'extrême droite qui diffuse des textes textes ignobles mais aussi "volés" (à La Voix Du Nord par exemple), ils n'hésitent pas non plus à faire de la diffamation.
Le fondateur de ce site vient d'ailleurs d'être condamné par les tribunaux français: http://permanent.nouvelobs.com/medias/20050803.OBS5320.html(...)

Nous vous demandons de retirer Novopress de l'index de Google actualités.
Ce site utilise le formidable moyen de communication que vous fournissez pour diffuser une idéologie haineuse, de plus il nuit à votre réputation.
Merci de prendre en compte notre requête.

Nous vous joignons une liste de liens traitant de Novopress issus aussi bien de médias classiques que de sites d'informatique ou de groupes anti-racistes:
http://placelibre.ath.cx/s1948-les-infos-racistes-et-xenophobes-du-(...)
http://www.clubdelapressenpdc.org/article.php3?id_article=3071(...)
http://www.acrimed.org/article2106.html(...)
http://www.zataz.com/news/8925/novopress.html(...)"

Écrit par : robert | 27/05/2008

Monsieur le Député,

Permettez-moi de vous féliciter pour votre intervention "gaulliste" qui montre indubitablement votre soutien à notre loi fondamentale chère à notre premier Président de la 5ème République, et à son groupe de travail de l'époque présidé par Michel Debré, premier Premier Ministre, qui fut aussi député de La Réunion.

En effet, étudiant en Droit à l'université de La Réunion, je ne me retrouve plus dans l'UMP, parti post-présidentiel, pour diverses raisons : d'une part, il ne reste plus beaucoup de gaullistes dans la parti majoritaire, d'autre part, les récents couacs arrivés à La Réunion avec l'élection de Madame Nassimah Dindar à la tête du Conseil Général avec une forte majorité de socialo-communiste-Modem montre que l'ouverture a fait son temps.

D'ailleurs, ce n'est pas l'ouverture quand on voit qu'elle a 5 vice-présidents socialistes, 5 vice-présidents communistes, 3 Modem (dont 2 élus avec le soutien officiel des communistes, le dernier n'ayant jamais eu de candidat communiste contre lui.

C'est la raison pour laquelle, j'ai démissionné du comité départemental de l'UMP - La Réunion demandant la prise de sanctions contre ceux qui se réclament, encore aujourd'hui, de l'UMP. Ces actes de trahison ont entraîné la perte de la plus grande ville de l'outre-mer, à savoir Saint-Denis.

René-Paul Victoria, député de La Réunion, conserve ma confiance et mon amitié, fidèle chiraquien, il a subi la passivité des autorités parisiennes dans le cadre des récents conflits locaux. Pourquoi ne pas envisager un nouveau groupe parlementaire avec tous ceux qui ne se retrouvent plus à l'UMP.

Didier Robert, député également, est lui aussi démissionnaire de l'UMP. Pour La Réunion, c'est un geste politique fort, les deux députés de La Réunion, avec d'autres députés de la métropole, pourraient former un grand groupe gaulliste.

C'est mon rêve car je sais que l'UMP, cette "armée mexicaine sans chef" court à sa perte pour les prochaines échéances électorales". Il nous faut réagir rapidement, trouver une nouvelle structuration afin de défendre nos valeurs gaullistes qui ne sont pas "mortes" et qui plaisent toujours aux jeunes de la génération 80 dont je fais partie.

Vous remerciant aussi pour votre courage, et le soutien à nos convictions gaullistes.

Bien respectueusement,

Dimitri Hoarau
Ancien Jeunes Pop
Membre du comité départemental de l'UMP démissionnaire

Écrit par : Dimitri Hoarau | 31/05/2008

Cher Jean-Pierre Grand,

Dominique De Villepin vous invite à partager ses insomnies le 14 juin à Montpellier

Dominique de Villepin Reprenant le titre de son dernier livre, récemment paru, Dominique de Villepin nous invite à partager ses insomnies. Au milieu d’une vie agitée, exposée, il a toujours trouvé secours et forces nouvelles auprès des poètes, qu’il a lus et relus. Ils sont d’ici et d’ailleurs, d’hier et d’aujourd’hui. Ils ont pour nom Adonis, Arthur Rimbaud, Darwich, Edouard Glissant, Paul Celan, Aimé Cesaire, Kerouarc ou Lorca. D’autres, sans doute, se joindront à eux. Dominique de Villepin -pour qui cette lecture en public constitue une première- nous propose de suivre un instant ceux qu’il appelle ses “compagnons invisibles”, qui brisent la solitude de la nuit et permettent, au matin, de retrouver le monde avec plus d’énergie, de calme, et de joie.



Espace Pinède
Samedi 14 juin à 18 h 30

Amitiés Villepinistes!

Hafida

Écrit par : Hafida | 01/06/2008

LA MAIRIE DE CASTELNAU PAIE LES PERMIS DE CONDUIRE

On voit que vous n'avez jamais su ce que c'était de trouver du travail. Payer des permis de conduire à des jeunes alors qu'ils n'ont jamais travaillé, c'est certainement bien les aider à débuter dans la vie. D'abord MONSIEUR GRAND, mais vous ne l'avez jamais connu, on travaille, soit en transports en commun, soit en vélo ; surtout au prix de l'essence de nos jours. Puis après, s'il y a possibilité, on passe son permis et on achète un véhicule. C'est çà normalement les débuts dans la vie de quelqu'un qui a vraiment envie de travailler. Je connais un jeune qui fait le trajet MONTPELLIER-PEROLS en vélo à 5 heures du matin pour pouvoir travailler à la boulangerie d'AUCHAN.

Écrit par : DJAMILA | 06/06/2008

Monsieur Grand, ou la (ré)incarnation du courage politique

Magnifique discours. Enfin un député qui préfère défendre ses convictions les plus profondes, qui à se trouver en décalage avec le courant majoritaire.

Votre discours illustre bien l'inutilité de cette réforme quant au renforcement des pouvoirs du Parlement.
N'oublions pas que les élus de la Nation disposent d'une arme essentielle : dire non !
S'ils prenaient leurs responsabilités, il y a fort à parier que les cartes seraient redistribuées et que la "coproduction législative" ne serait pas une formule sans contenu.

Bien à vous

Nicolas de Chateleux

Plus généralement, il est regrettable de légiférer lorsque certaines dispositions ne sont pas appliquées.
En découle, une inflation législative préoccupante, qui sature l'activité parlementaire. On dit par ailleurs que "nul n'est censé ignoré la Loi".

En revanche, la révision de l'article 5 de la Constitution me paraît fondamentale. Ce n'est pas au Président de la République de veiller au respect de la Constitutionnel, mais au juge constitutionnel lui-même.
Le mode de saisine du Conseil n'est pas très adapté non plus.
Le juge est saisi par les parlementaires d'opposition, de préférence sur un texte à forte connotation médiatique.
La quasi majorité des lois est potentiellement inconstitutionnelle !
Faut-il procéder à l'auto-saisine ? Difficile au vu du nombre de Lois, d'autant que l'institution ne comprend pas beaucoup de membres, mais une solution est à trouver.

Écrit par : Nicolas | 16/06/2008

Déclaration de l'Académie française, adoptée à l'unanimité, et transmise au Président de la République:

« Depuis plus de cinq siècles, la langue française a forgé la France. Par un juste retour, notre Constitution a, dans son article 2, reconnu cette évidence : "La langue de la République est le français".

Or, le 22 mai dernier, les députés ont voté un texte dont les conséquences portent atteinte à l'identité nationale. Ils ont souhaité que soit ajoutée dans la Constitution, à l'article 1er, dont la première phrase commence par les mots : "La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale", une phrase terminale : "Les langues régionales appartiennent à son patrimoine".

Les langues régionales appartiennent à notre patrimoine culturel et social. Qui en doute ? Elles expriment des réalités et des sensibilités qui participent à la richesse de notre Nation. Mais pourquoi cette apparition soudaine dans la Constitution ?

Le droit ne décrit pas, il engage. Surtout lorsqu'il s’agit du droit des droits, la Constitution.

Au surplus, il nous paraît que placer les langues régionales de France avant la langue de la République est un défi à la simple logique, un déni de la République, une confusion du principe constitutif de la Nation et de l'objet d'une politique.

Les conséquences du texte voté par l'Assemblée sont graves. Elles mettent en cause, notamment, l'accès égal de tous à l'Administration et à la Justice. L'Académie française, qui a reçu le mandat de veiller à la langue française dans son usage et son rayonnement, en appelle à la Représentation nationale. Elle demande le retrait de ce texte dont les excellentes intentions peuvent et doivent s'exprimer ailleurs, mais qui n'a pas sa place dans la Constitution. »

Écrit par : Républicain | 17/06/2008

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