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20/11/2008

Intervention lors de la discussion sur l'Article 25 de la Constitution

hemicycle-2008.jpgMonsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Mes chers Collègues,

Les deux projets de loi que nous examinons aujourd’hui fixent principalement les conditions dans lesquelles les anciens ministres peuvent retrouver leur siège de parlementaire et déterminent également les conditions du prochain découpage d’un certain nombre de nos circonscriptions électorales.

Le premier point a été au nombre de ceux qui ont déterminé mon vote à Versailles.

L’esprit de la 5ème République a toujours été de responsabiliser le Gouvernement face à l’électeur. Cette vision suprême de la démocratie, voulue par le Général de Gaulle et les constituants d’alors, avait ses contraintes mais évitait les jeux politiciens de chaises musicales.

Pour le Président de la République et le Premier Ministre, les remaniements n’étaient jamais sans conséquence vis-à-vis de l’opinion publique puisqu’ils savaient que les ministres quittant le Gouvernement auraient fatalement rendez-vous avec le peuple souverain, pour retrouver leur siège de parlementaire.

Permettre aux Ministres, dès lors qu’ils cessent leur fonction gouvernementale, pour une raison ou pour une autre, de retrouver automatiquement leur siège de député, de sénateur ou de député européen laisse craindre de multiples changements dans la composition des gouvernements, ce qui pourra apparaître, dans certaines circonstances, comme le retour à une instabilité gouvernementale.

C’est aussi accepter le risque de voir des Ministres peu responsabilisés sachant qu’ils n’ont aucun risque pour retrouver leur siège de parlementaire.

On peut craindre que la solidarité gouvernementale ne soit plus la règle d’or.

Cette disposition peut aussi devenir une arme fatale contre tout Gouvernement qui ne disposera pas d’une majorité franche et loyale. Les partis charnières pourront alors sans risque contribuer à déstabiliser les gouvernements.

Enfin, au moment où la situation de l’emploi se dégrade, où le taux de chômage augmente et que la perte de l’emploi est la préoccupation majeure de nombreux compatriotes, cette mesure sera fatalement ressentie par l’opinion publique comme la mise en place par notre assemblée d’un « parachute politique doré ».

Le deuxième aspect, c’est le découpage électoral rendu nécessaire par l’évolution démographique de la Nation.

Je fais partie des députés dont la circonscription sera découpée compte tenu d’une population d’au moins 180 000 habitants. Il n’y a là pour moi rien de choquant.

Encadrée par des textes et les jurisprudences du Conseil Constitutionnel et du Conseil d’Etat, la commission, prévue à l’article 25 de la Constitution, aura pour mission de veiller au respect des règles administratives mais ne pourra naturellement pas aller au-delà.
Un découpage de circonscriptions électorales est un exercice hautement politique, personne ne peut le nier.

Depuis des semaines, dans la presse de ma région, les déclarations publiques des principaux responsables départementaux de l’UMP, visiblement mieux informés que je ne le suis, précisent sans ambiguïté la géographie du futur découpage de ma circonscription.

Si dans mon cas, qui pourrait concerner d’autres collègues, il s’agissait d’un « grossier découpage sanction », je m’interroge sur les moyens réels dont disposera la commission pour faire respecter un minimum de morale républicaine et de démocratie.

Enfin, ce découpage va créer de nouveaux sièges en particulier pour les députés représentant les français établis hors de France.

Ces nouveaux sièges de députés et les nouvelles circonscriptions ainsi créées dans certains départements devront être l’occasion de promouvoir l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives.

Dès lors, j’espère que notre assemblée adoptera les amendements que j’ai déposés afin de poursuivre l’effort nécessaire de parité facilité par l’absence d’élus sortants dans les nouvelles circonscriptions.

Mes chers collègues, la représentation nationale ne peut manquer cette occasion d’exprimer son attachement à la parité.

Commentaires

je comprends les raisons pour lesquelles sarkozy et sa bande de mafieux veulent à tout prix éliminer villepin du jeu politique.
avec un déficit record et le chômage qui augmente ,cet homme n'aurait aucune crédibilité pour se présenter devant les électeurs en 2012.Agaçant tous ses partenaires européens qui croisent les doigts pour la fin de son mandat à la tête de l'union Européenne d'ici la fin de l'année.N'oubliez-pas que le défit a rélévé est de taille ,Villepin ayant une crédibilité internationale inconstestable serait un choix idéal pour la présidence de l'union Européenne et un adversaire de taille pour les élections de 2012.Croyez-vous que sarkozy ne connait pas tout-çà ??? cet homme et ses amis veulent le tuer politiquement afin qu'il n'yait aucun adversaire pour l'Europe et pour la france quand les occasions se présenteront.
SVP allez voir sur le site de laetimeg les photos de villepin lors de son passage à Téhéran à l'occasion d'UNE CONFÉRENCE INTERNATIONNALE
RQ. le silence de chirac et Juppé me désole.j'ai du mal à le diggérer.Parait-il qu'un poste de 1er ministre lui est proposé en échange de sa soumission.J'espère que villepin qui est un guerrier ne se laissera pas faire.Pourquoi tant de Haine et de jalousie à l'endroit de cet homme d'état ? Je n'ai aucun doute que cet homme sortira vainqueur de toutes ces magouilles ORCHESTRÉES pour ternir son image et lui barrer la route pour 2012.

Écrit par : flore | 21/11/2008

NON aux PARACHUTES DORES !

J'espère que le prochain président de la République commencera par faire supprimer cette inégalité flagrante et honteuse. Pour le peuple c'est désormais: "travailler plus pour gagner moins" et "travailler le dimanche pour ne plus vous occuper de vos enfants" et pour la nouvelle noblesse c'est "allez-y on vous protège tout au long de votre vie". ça rappelle une période qui s'est très mal fini pour les dirigeants de l'époque. A croire que ceux qui nous gouvernent ne connaissent pas l'histoire de France: un comble !

J'ai lu l'appel des 48 députés contre le travail du dimanche: tenez-bon, il en va de la préservation de la vie de famille à un moment où notre société souffre terriblement des conséquences du fait que de très nombreux parents ne disposent même plus de suffisamment de temps pour éduquer leurs enfants. Luttons pour que le temps famillial soit protégé et préservé.

Merci Monsieur le Député pour votre engagement au service de notre société. Bonne continuation à vous et à ceux de vos collègues qui ont encore les yeux ouverts !

Écrit par : samira | 21/11/2008

Merci pour vos enouragements, ils me sont précieux. JP Grand

Écrit par : jp grand | 22/11/2008

Combien pour dire ça ? Tout s'achète de nos jours, on a le droit de douter des paroles d'imad lahoud idem comme le 11 septembre 2001. Qui veut affaiblir la france ? qui tire son épingle du jeu ? la CIA ou le mossad via leur fidèle allié sarkozy afin d'affaiblir davantage villepin qui a intérêt à défendre sans compromis les intérêts de la france.
On voit bien à qui profite le crime.A l'heure ou le chômage explose ,le déficit qui se creuse,l'europe politique qui veut être reconstitué,est-ce que ces criminels n'ont pas intérêts a ce que villepin soit écarté du joué par des stratégies malsaines ??? Tony Blair qui vise la présidence de l'europe est-il innocent dans cette affaire ? reste à voir.Une chose que l'on peut remarquer c'est que villepin fait peur à tous ces petits comploteur.

Écrit par : flore | 27/11/2008

Les commentaires sont fermés.