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05/02/2009

Interview sur la réforme des collectivités territoriales parue dans La Gazette de Montpellier

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La Gazette Pas commode, cette réforme ! On dirait qu'il y a autant d'avis que d'élus ! Vous qui avez les oreilles qui traînent en haut lieu, quel est votre sentiment : réforme et élections régionales repoussées en 2011, ou statu quo ?

Jean-Pierre Grand Ni l'un, ni l'autre. Il y aura réforme, le Président de la République l'a décidé. Mais à mon avis les élections régionales ne seront pas repoussées pour autant : elles se dérouleront en 2010 avec le même mode de scrutin qu'aujourd'hui. Le grand chambardement s'appliquera plus tard, en 2014. On votera alors en même temps, avec de nouvelles règles, pour les communes et les intercommunalités, les départements et les régions. Entre temps il y aura eu 2012 -ndlr : les élections présidentielles- et beaucoup d'eau sera passée sous le pont du Lez !

Que voulez-vous dire par là ?
Je veux dire que, dans ce grand débat, on entend tout et son contraire. Il y a ceux qui veulent faire disparaître les départements, ceux qui y sont opposés. Ceux qui veulent regrouper les régions et ceux qui souhaitent créer une dizaine de grandes métropoles.

C'est le projet Frêche !
Je ne le pense pas, je ne l'ai jamais entendu demander la suppression des mairies. Or dans le projet des parlementaires, la nouvelle collectivité s'appellerait “grande métropole” et regrouperait les communes, les intercommunalités et le territoire départemental qui seraient ainsi fondus en une collectivité unique. Les élus sont déjà baptisés “conseillers métropolitains”. Tout cela figure à la page 21 du rapport. La disparition de nos communes urbaines, transformées fatalement en quartiers ou secteurs, serait une erreur monumentale que je combattrai, avec bien d'autres parlementaires UMP. J'ajoute que les départements étant ainsi amputés de leur territoire urbain, on parle déjà de fusionner ce qu'il en restera avec les départements limitrophes !

D'autres veulent regrouper les vingt-et-une régions actuelles en six ou sept super-régions...
La constitution de grandes régions serait un pas de plus vers l'Europe des Régions, affaiblissant ainsi l'État. Dans cette période de crise économique et sociale, affaiblir l'Etat est à contre-sens de tout ce qui se fait ailleurs. Un Etat fort reste un atout inestimable pour exister politiquement et économiquement sur la scène internationale. Si le Président de la République souhaite regrouper les régions, même expérimentalement pour quelques unes, je serai de ceux qui réclameront un référendum.

Alors statu quo ? On ne bouge pas ?
Bien sur qu'il faut bouger. Mais de façon réfléchie et sans précipitation. En aucun cas, nous ne devons faire une réforme pour faire une réforme, ce qui déstabiliserait nos collectivités locales. Oui à la réforme, non à la chienlit ! Depuis la mise en place des lois de décentralisation en 1982, les élus locaux n'ont pas démérité. Un seul exemple : quand l'Etat s'occupait des lycées et collèges, on inaugurait un établissement neuf au mieux tous les quinze ans. Aujourd'hui, c'est chaque année en moyenne qu’un établissement sort de terre, moderne et de grande qualité. Au moment où l'Etat explose son endettement, nos collectivités gèrent leur territoire avec dynamisme et prudence. Leur endettement par habitant est plus de dix fois inférieur à celui de l'Etat. Autant dire qu’il est illusoire de croire que la réforme des collectivités locales puisse se faire sans l’appui des élus locaux, et a fortiori contre eux.

Si vous aviez carte blanche, que changeriez-vous, vous ?
Il y a deux ou trois grandes idées consensuelles, en particulier la clarification et le regroupement des compétences.
La Région, déjà en charge les lycées, pourrait également s'occuper des collèges. C’est un exemple. En revanche supprimer pour les communes la “compétence générale” -ndlr : la possibilité d'intervenir dans tous les domaines, la culture, le sport, le social, etc- pourrait se révéler extrêmement pénalisant dès lors que l'intercommunalité aurait en charge les grands équipements d'intérêt communautaire. Pourquoi interdirait-on à une commune de construire une salle polyvalente de quartier ? Si les communes n'ont plus la compétence générale, elles n'existeront plus.

Donc, clarification et simplification des compétences. Deuxième idée : la fusion des départements et des régions ?
L'idée fait son chemin chez les parlementaires de favoriser deux “couples” : communes - intercommunalité d'un côté, départements - région de l'autre. Les contours de ces “couples” restent extrêmement flous. Prenons le “couple” départements - région : les uns imaginent pour l'avenir un seul élu, déjà baptisé “conseiller territorial”, qui siégerait dans les deux assemblées : par exemple lundi au Département, mercredi à la Région. L'esprit du rapport laisse entendre qu'il serait élu à la proportionnelle dans les zones urbaines et uninominalement en zone rurale dans des cantons regroupés. Je crains que ce système hybride, à contre-sens de la nouvelle organisation décentralisée de l'Etat, n'affaiblisse considérablement les régions sans pour autant renforcer les départements.

Finalement, vous êtes plutôt favorable au statu quo ?
Non, je suis très favorable à une modernisation et une adaptation de notre organisation territoriale. Mais, compte tenu de la complexité de cette réforme, je ne pense pas qu'on puisse la réaliser en une seule fois et surtout pas à la va-vite.
Pour réussir cette réforme, il faut une méthode. Commençons par clarifier les compétences entre les différentes collectivités, puis travaillons sur les financements. Il faut également régler, une fois pour toutes, les relations contractuelles entre l'Etat et nos collectivités, afin de pouvoir programmer et financer, sans mauvaise surprise, les grands équipements publics structurants. Il en va de la stabilité fiscale. La troisième étape, c'est la création d'un véritable statut de l'élu : chacun sait qu’être un élu local, c’est un travail à temps complet. Si l’on veut que des jeunes puissent devenir des élus, il faut créer un statut qui leur garantit, quand ils ne seront plus élus, un retour à la vie professionnelle antérieure, pour ceux qui ne sont pas issus de la fonction publique.
En ce qui concerne la gouvernance de nos collectivités, j'ai pu observer qu'il y avait là beaucoup d'arrières pensées politiciennes dans les propositions des uns et des autres. Si cette réforme n'a pour seul fil conducteur inavoué de servir des intérêts politiciens, elle divisera profondément et échouera lamentablement. Si au contraire, et c’est mon voeu le plus cher, elle vise à moderniser, rationaliser, équilibrer le fonctionnement de nos collectivités, pour le plus grand profit des usagers des services publics alors elle sera mieux acceptée et pourra même devenir consensuelle.

Interview parue dans La Gazette de Montpellier n°1077
Propos recueillis par Pierre SERRE

Commentaires

Concernant les collectivités territoriales nous ne sommes pas dans la réforme mais dans la gestion comptable et les deux ne font pas toujours bon ménage!
"la réforme pour la réforme" n'a effectivement aucun sens , souvent on a confondu vitesse et précipitation à tel point que concernant le service minimum dans les transports et le SM d'accueil nous en sommes déjà à la réforme ...de la réforme!!!

Écrit par : Betty | 11/02/2009

La voix de la France, la voix des Français : Dominique de Villepin.

Monsieur le Président,

Monsieur le Secrétaire général,

Madame et Messieurs les Ministres,

Messieurs les Ambassadeurs,


Je remercie MM. Blix et El Baradei pour les indications qu'ils viennent de nous fournir sur la poursuite des inspections en Iraq. Je tiens à nouveau à leur exprimer la confiance et le plein soutien de la France dans leur mission.

Vous savez le prix que la France attache, depuis l'origine de la crise iraquienne, à l'unité du Conseil de Sécurité. Cette unité repose aujourd'hui sur deux éléments essentiels :

Nous poursuivons ensemble l'objectif d'un désarmement effectif de l'Iraq. Nous avons en ce domaine une obligation de résultat. Ne mettons pas en doute notre engagement commun en ce sens. Nous assumons collectivement cette lourde responsabilité qui ne doit laisser place ni aux arrière-pensées, ni aux procès d'intention. Soyons clairs : aucun d'entre nous n'éprouve la moindre complaisance à l'égard de Saddam Hussein et du régime iraquien.

En adoptant à l'unanimité la résolution 1441, nous avons collectivement marqué notre accord avec la démarche en deux temps proposée par la France : le choix du désarmement par la voie des inspections et, en cas d'échec de cette stratégie, l'examen par le Conseil de Sécurité de toutes les options, y compris celle du recours à la force. C'est bien dans ce scénario d'échec des inspections, et dans ce cas seulement, que pourrait se justifier une seconde résolution.

La question qui se pose aujourd'hui est simple : considérons-nous en conscience que le désarmement par les missions d'inspection est désormais une voie sans issue ? Ou bien, estimons-nous que les possibilités en matière d'inspection offertes par la résolution 1441 n'ont pas encore été toutes explorées ?

En réponse à cette question, la France a deux convictions:

la première, c'est que l'option des inspections n'a pas été conduite jusqu'à son terme et peut apporter une réponse efficace à l'impératif du désarmement de l'Iraq ; la deuxième, c'est qu'un usage de la force serait si lourd de conséquences pour les hommes, pour la région et pour la stabilité internationale qu'il ne saurait être envisagé qu'en dernière extrémité.

Or, que venons-nous d'entendre, à travers le rapport de MM. Blix et El Baradei ? Nous venons d'entendre que les inspections donnent des résultats. Bien sûr, chacun d'entre nous veut davantage et nous continuerons ensemble à faire pression sur Bagdad pour obtenir plus. Mais les inspections donnent des résultats.

Lors de leurs précédentes interventions au Conseil de sécurité, le 27 janvier, le Président exécutif de la CCVINU et le Directeur général de l'AIEA avaient identifié précisément les domaines dans lesquels des progrès étaient attendus. Sur plusieurs de ces points, des avancées significatives ont été obtenues :

Dans les domaines chimique et biologique, les Iraquiens ont remis de nouveaux documents aux inspecteurs. Ils ont aussi annoncé la création de commissions d'investigation, dirigées par les anciens responsables des programmes d'armements, conformément aux demandes de M. Blix ;

Dans le domaine balistique, les informations fournies par l'Iraq ont permis aux inspecteurs de progresser également. Nous détenons avec précision les capacités réelles du missile Al-Samoud. Maintenant, il convient de procéder au démantèlement des programmes non-autorisés, conformément aux conclusions de M. Blix ;

Dans le domaine nucléaire, des informations utiles ont été transmises à l'AIEA sur les points importants évoqués par M. El Baradei le 27 janvier dernier : l'acquisition d'aimants susceptibles de servir à l'enrichissement d'uranium et la liste des contacts entre l'Iraq et le pays susceptible de lui avoir fourni de l'uranium.

Nous sommes là au cœur de la logique de la résolution 1441, qui doit assurer l'efficacité des inspections grâce à une identification précise des programmes prohibés, puis à leur élimination.

Nous sommes tous conscients que le succès des inspections suppose que nous aboutissions à une coopération pleine et entière de l'Iraq. La France n'a cessé de l'exiger. Des progrès réels commencent à apparaître :

L'Iraq a accepté le survol de son territoire par des appareils de reconnaissance aérienne ; Il a permis que des scientifiques iraquiens soient interrogés sans témoins par les inspecteurs ; un projet de loi prohibant toutes les activités liées aux programmes d'armes de destruction massive est en cours d'adoption, conformément à une demande ancienne des inspecteurs. L'Iraq doit fournir une liste détaillée des experts ayant assisté en 1991 aux destructions des programmes militaires.

La France attend bien entendu que ces engagements soient durablement vérifiés. Au-delà, nous devons maintenir une forte pression sur l'Iraq pour qu'il aille plus loin dans la voie de la coopération.

Ces progrès nous confortent dans la conviction que la voie des inspections peut être efficace. Mais nous ne devons pas nous dissimuler l'ampleur du travail restant à accomplir : des questions doivent être encore élucidées, des vérifications doivent être conduites, des installations ou des matériels doivent sans doute encore être détruits.

Pour ce faire, nous devons donner aux inspections toutes les chances de réussir.

J'ai fait des propositions le 5 février devant le Conseil. Depuis lors, nous les avons précisées dans un document de travail adressé à MM. Blix et El Baradei et communiquées aux membres du Conseil.

Quel est leur esprit ? Il s'agit de propositions pratiques et concrètes, qui peuvent être mises en œuvre rapidement et qui sont destinées à renforcer l'efficacité des opérations d'inspection. Elles s'inscrivent dans le cadre de la résolution 1441 et ne nécessitent par conséquent aucune nouvelle résolution du Conseil. Elles doivent venir à l'appui des efforts menés par MM. Blix et El Baradei. Ils sont naturellement les mieux à même de nous dire celles d'entre elles qu'ils souhaitent retenir pour assurer la meilleure efficacité de leurs travaux. Dans leur rapport, ils nous ont fait des commentaires utiles et opérationnels.

La France a déjà annoncé qu'elle tenait des moyens supplémentaires à la disposition de MM. Blix et El Baradei, à commencer par ses appareils de surveillance aérienne Mirage IV.

Alors oui j'entends bien les critiques :

Il y a ceux qui pensent que dans leur principe, les inspections ne peuvent avoir aucune efficacité. Mais je rappelle que c'est le fondement même de la résolution 1441 et que les inspections donnent des résultats. On peut les juger insuffisantes mais elles sont là.

Il y a ceux qui croient que la poursuite du processus d'inspection serait une sorte de manœuvre de retardement visant à empêcher une intervention militaire. Cela pose naturellement la question du temps imparti à l'Iraq. Nous sommes là au centre des débats. Il y va de notre crédibilité et de notre esprit de responsabilité. Ayons le courage de mettre les choses à plat.

Il y a deux options :

L'option de la guerre peut apparaître a priori la plus rapide. Mais n'oublions pas qu'après avoir gagné la guerre, il faut construire la paix. Et ne nous voilons pas la face : cela sera long et difficile, car il faudra préserver l'unité de l'Iraq, rétablir de manière durable la stabilité dans un pays et une région durement affectés par l'intrusion de la force. Face à de telles perspectives, il y a l'alternative offerte par les inspections, qui permet d'avancer de jour en jour dans la voie d'un désarmement efficace et pacifique de l'Iraq. Au bout du compte, ce choix là n'est-il pas le plus sûr et le plus rapide ?

Personne ne peut donc affirmer aujourd'hui que le chemin de la guerre sera plus court que celui des inspections. Personne ne peut affirmer non plus qu'il pourrait déboucher sur un monde plus sûr, plus juste et plus stable. Car la guerre est toujours la sanction d'un échec. Serait-ce notre seul recours face aux nombreux défis actuels ? Donnons par conséquent aux inspecteurs des Nations Unies le temps nécessaire à la réussite de leur mission. Mais soyons ensemble vigilants et demandons à MM. Blix et El Baradei de faire régulièrement rapport au Conseil. La France, pour sa part, propose un nouveau rendez-vous le 14 mars au niveau ministériel, pour évaluer la situation. Nous pourrons alors juger des progrès effectués et de ceux restant à accomplir.

Dans ce contexte, l'usage de la force ne se justifie pas aujourd'hui. Il y a une alternative à la guerre : désarmer l'Iraq par les inspections. De plus, un recours prématuré à l'option militaire serait lourd de conséquences.

L'autorité de notre action repose aujourd'hui sur l'unité de la communauté internationale. Une intervention militaire prématurée remettrait en cause cette unité, ce qui lui enlèverait sa légitimité et, dans la durée, son efficacité.

Une telle intervention pourrait avoir des conséquences incalculables pour la stabilité de cette région meurtrie et fragile. Elle renforcerait le sentiment d'injustice, aggraverait les tensions et risquerait d'ouvrir la voie à d'autres conflits.

Nous partageons tous une même priorité, celle de combattre sans merci le terrorisme. Ce combat exige une détermination totale. C'est, depuis la tragédie du 11 septembre, l'une de nos responsabilités premières devant nos peuples. Et la France, qui a été durement touchée à plusieurs reprises par ce terrible fléau, est entièrement mobilisée dans cette lutte qui nous concerne tous et que nous devons mener ensemble. C'est le sens de la réunion du Conseil de Sécurité qui s'est tenue le 20 janvier, à l'initiative de la France.

Il y a dix jours, le Secrétaire d'Etat américain, M. Powell, a évoqué des liens supposés entre Al-Qaida et le régime de Bagdad. En l'état actuel de nos recherches et informations menées en liaison avec nos alliés, rien ne nous permet d'établir de tels liens. En revanche, nous devons prendre la mesure de l'impact qu'aurait sur ce plan une action militaire contestée actuellement. Une telle intervention ne risquerait-elle pas d'aggraver les fractures entre les sociétés, entre les cultures, entre les peuples, fractures dont se nourrit le terrorisme ?

La France l'a toujours dit : nous n'excluons pas la possibilité qu'un jour il faille recourir à la force, si les rapports des inspecteurs concluaient à l'impossibilité pour les inspections de se poursuivre. Le Conseil devrait alors se prononcer et ses membres auraient à prendre toutes leurs responsabilités. Et, dans une telle hypothèse, je veux rappeler ici les questions que j'avais soulignées lors de notre dernier débat le 4 février et auxquelles nous devrons bien répondre :

En quoi la nature et l'ampleur de la menace justifient-elles le recours immédiat à la force ?

Comment faire en sorte que les risques considérables d'une telle intervention puissent être réellement maîtrisés ?

En tout état de cause, dans une telle éventualité, c'est bien l'unité de la communauté internationale qui serait la garantie de son efficacité. De même, ce sont bien les Nations Unies qui resteront demain, quoi qu'il arrive, au cœur de la paix à construire.

Monsieur le Président, à ceux qui se demandent avec angoisse quand et comment nous allons céder à la guerre, je voudrais dire que rien, à aucun moment, au sein de ce Conseil de Sécurité, ne sera le fait de la précipitation, de l'incompréhension, de la suspicion ou de la peur.

Dans ce temple des Nations Unies, nous sommes les gardiens d'un idéal, nous sommes les gardiens d'une conscience. La lourde responsabilité et l'immense honneur qui sont les nôtres doivent nous conduire à donner la priorité au désarmement dans la paix.

Et c'est un vieux pays, la France, d'un vieux continent comme le mien, l'Europe, qui vous le dit aujourd'hui, qui a connu les guerres, l'occupation, la barbarie. Un pays qui n'oublie pas et qui sait tout ce qu'il doit aux combattants de la liberté venus d'Amérique et d'ailleurs. Et qui pourtant n'a cessé de se tenir debout face à l'Histoire et devant les hommes. Fidèle à ses valeurs, il veut agir résolument avec tous les membres de la communauté internationale. Il croit en notre capacité à construire ensemble un monde meilleur.

Je vous remercie.

Écrit par : l'équipe d'Halte au complot contre villepin | 14/02/2009

La résistance à Nicolas Sarkozy s'organise à droite :

Mardi 3 mars 2009 s'est tenu à la maison des polytechniciens à Paris un diner fondateur. Autour de Dominique de Villepin, s'était réunie une vingtaine de députés (ex RPR et ex DL essentiellement). Thème des agapes : le refus de réintégration de la France dans l'Otan, la politique internationale et, cerise sur le gâteau, la politique sociale. Ce groupe devrait prendre une initiative à l'Assemblée nationale dès la semaine prochaine, puisqu'il se dit que Nicolas Sarkozy, sans attendre le débat au Palais Bourbon, pourrait annoncer officiellement, d'ici quelques jours, le retour de la France dans l'OTAN.

Écrit par : Louis | 04/03/2009

Monsieur,

Hier, vous avez annoncez un colloque sur le thème l'otan pour le 1er avril à l'Assemblée Nationale autour de Dominique de Villepin..est-ce exacte??

Écrit par : laetimeg | 05/03/2009

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