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11/05/2009

Mon vote sur le Projet de Loi « Protection et Diffusion de la Création sur Internet »

 

OUI, j’aime les artistes.

 

OUI, il faut protéger la création originale française de nos artistes dans le domaine de l’audiovisuel et de la musique contre le piratage sur Internet.

 

OUI, il convient de repenser le dispositif de sanctions qui est aujourd’hui disproportionné et non appliqué.

 

 

NON, la suspension de l’abonnement Internet n’est pas la bonne solution. Elle est même contraire à notre mode de vie au 21ème siècle.

 

NON, rien ne garantit une parfaite sécurisation des réseaux et le risque de piratage de son adresse IP.

 

NON, il n’existe pas aujourd’hui une offre légale financièrement intéressante.

 

 

Mardi 12 mai 2009, je ne voterai pas ce projet de loi lors du vote solennel à l’Assemblée Nationale. A l’heure actuelle, mon cœur balance entre voter contre et m’abstenir.

 

 

MAJ : Je me suis abstenu sur ce projet. Voir le détail des votes sur le site de l'Assemblée Nationale.

Commentaires

Pour apporter une nouvelle pierre à votre réflexion.
Aujourd'hui la Ligue des Droits de l'Homme vient de publier un communiqué http://www.ldh-france.org/Loi-dite-Hadopi-menaces-sur-les

Dans ce communiqué, elle « dénonce les menaces d’atteintes aux libertés fondamentales contenues dans le projet de loi « création et Internet » ».

Écrit par : Nicolas Salles | 11/05/2009

Personnellement, je n'hésiterais pas à voter contre une loi aussi inutile que liberticide, qui tenterait d’apporter des solutions d'un autre temps à une donnée incontournable du XXIème siècle, et alors même qu’il existe déjà des techniques permettant de la contourner légalement.

La loi Hadopi, qui sera sans doute malheureusement et surtout inutilement « hadop'tée », est comparable à toutes les réformes de notre protection sociale de ces dernières années. Comme il est totalement aberrant de continuer à faire reposer le financement de cette dernière sur les seuls salaires dans le contexte actuel de la mondialisation (qui permet de proposer à nos licenciés hexagonaux des solutions de reclassement à 69 € mensuels en Inde…), il est totalement aberrant de voter une loi, par ailleurs quasi-inapplicable, pour financer les nécessaires droits d’auteurs, indispensables à la création artistique.

Le téléchargement, souvent, voire généralement illégal, est une donnée incontournable à laquelle la loi Hadopi n’apportera aucune solution.

La seule et unique piste envisageable est d’imaginer un nouveau mode de financement des droits d’auteurs, qui repose sur autre chose que la simple vente de disques, n’en déplaise à Pascal Nègre et consorts.

La licence globale est une piste intéressante, d’autres existent sans doute…

Écrit par : Républicain | 12/05/2009

Monsieur le Député,

je suis très réservée sur le clonage mais s'il était possible de vous cloner afin qu'il y ait plein de Députés qui vous ressemblent à l'Assemblée, et qui défendent, comme vous le faites toujours si bien, l'esprit et la lettre de notre société, alors je dirais "oui" au clonage car notre pays a plus que jamais besoin de responsables politiques aussi responsable que vous l'êtes. Merci à vous !

Écrit par : samira | 12/05/2009

Monsieur Grand,

Dommage de vous être abstenu lors de ce vote. Vous avez parfaitement résumé le point de vue d'un grand nombre de citoyens dans vos 6 points oui/non.

Dommage également que nous n'ayez pu convaincre vos collègue qui ont votés "pour" sans même comprendre le fondement, ni le contenu de ce texte.

Merci d'avoir su prendre la mesure de cette loi et dépasser cet affrontement droite/gauche ridicule.

Écrit par : Pierre-Henri | 13/05/2009

Je ne sais pas si la loi HADOPI est aussi mauvaise que ça mais je refuse résolument d'avoir a payer une taxe supplémentaire sur mon abonnement internet. Je ne télécharge pas. Pas question de payer pour une "licence globale" ou contribution bidule.

Écrit par : Paul-Emmanuel | 13/05/2009

@Paul-Emmanuel, dans le cas de ces schémas que sont la «licence global», la «contribution créative» ou bien encore le «mécénat global», ces éventuelles taxes n´ont pas pour objet unique de rémunérer les auteurs pour des actes de téléchargement.

En effet ces propositions ont pour objet de permettre la juste rémunération des artistes pour l´usage de leurs œuvres. L'idée soutenue par ces différents projets est d'accorder aux artistes une rémunération en échange d´un droit d´usage de leurs œuvres dans un cadre non-marchand.

À l´heure actuelle, les créateurs ne touchent aucune rémunération pour les usages hors marché. N'avez-vous jamais organisé un réveillon musical avec vos amis ? Dans la mesure où cette soirée n'est pas payante, vous n'avez aucun droit à reverser à la SACEM et consorts. Estimez-vous normal que les artistes ne bénéficient pas de l´usage non-marchand qui est fait de leurs œuvres ?

Il ne faut donc pas interpréter cette «éventuelle» taxe comme associée uniquement à l´acte de téléchargement.
Si j´emploie le terme «éventuel», c´est que certains proposent des schémas de collecte basée sur le volontariat mais qui suscite, naturellement, une forte réaction pour le moment.

Malheureusement le débat n´a pas été organisé par le gouvernement mais le sera à l´initiative de créateurs, éditeurs, citoyens et internautes à l´automne prochain : http://creationpublicinternet.fr/

Écrit par : Nicolas Salles | 13/05/2009

D'accord à 200% avec le OUI/NON de JPG.
Tout est dit, il n'y a rien à ajouter...
Très heureuse aussi de retrouver Samira!!!

Écrit par : Betty | 13/05/2009

juste pour répondre à Paul-Emmanuel :
vous payez deja une taxe, quand vous avez acheté votre ordinateur, votre lecteur mp3, votre camescope, votre autoradio, votre enregistreur dvd, vos cd/dvd vierges, etc.

Nous payons tous cet taxe pour "compenser" les pertes soit disant dues au piratage de musique (même si votre usage est tout autre : sauvegarde de vos photos de vacances, etc). Et, chose marrante, vous payez mais ce n'est pas pour autant que ca vous donne le droit à la copie.

Donc vous payez parceque, potentiellement, le matériel que vous utilisez peut servir à copier.

Bienvenue en 2009 !

Écrit par : Pierre-Henri | 13/05/2009

Pour compléter ma réponse à @Paul-Emmanuel, vous n´avez pas envie d´une taxe sur votre abonnement Internet. Mais pourtant c´est ce qui nous attend désormais.

À peine la loi votée, la SACEM réaffirme son souhait d´une taxe sur les FAI. Et cette taxe n´aura rien à voir avec la licence globale car elle ne vous donnera aucun droit. http://www.pcinpact.com/actu/news/50848-hadopi-bernard-miyet-sacem-taxe.htm

Nous serons donc prochainement dans la situation de payer une taxe sur nos abonnements pour la création et au risque d'être sanctionné par la Hadopi si malheureusement votre ordinateur est utilisé par un hacker pour des actes illégaux.

@Pierre-Henri, petite précision : La taxe pour copie-privée n´existe pas pour compenser le piratage. Elle rémunère les auteurs pour l'exception faite à leur droit d´auteur d´autoriser le public à faire des copies privées pour sauvegarder leurs œuvres protégées.

Écrit par : Nicolas Salles | 13/05/2009

Chère Betty, merci de vos bons mots ! Je ne suis jamais partie bien loin. J'ai été, je suis et serai toujours là avec vous tous.

Écrit par : samira | 17/05/2009

Le dispositif de "riposte graduée" censuré par le Conseil Constitutionnel !

Ce rappel à l’ordre démocratique doit enfin conduire l’Elysée à renoncer à une démarche législative punitive, inapplicable et rétrograde.

Écrit par : Républicain | 10/06/2009

La loi HADOPI vien d'être vidée de sa substance.
Cette loi aurait été de toute façon réformée en profondeur parce que inapplicable.
Il faut qu'elle soit repensée, revue, corrigée et qu'elle repasse devant la représentation nationale car si NS la promulgue il y a maintenant, comme le dit JFC, " judiciarisation".
Le mieux est parfois l'ennemi de bien!

Écrit par : Betty | 11/06/2009

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