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27/05/2010

Intervention lors de la discussion générale du projet de loi de réforme des collectivités territoriales

Je suis intervenu en fin de matinée lors de la discussion générale du projet de loi de réforme des collectivités territoriales. Vous trouverez ci-dessous mon intervention. Je défendrai dans les prochaines heures des amendements sur ce texte.

 
Intervention sur la réforme des collectivités territoriales
envoyé par jpgrand. - Regardez les dernières vidéos d'actu.


Monsieur le Président
Monsieur le Ministre,
Mes Chers Collègues,

Par respect pour les élus locaux enracinés, légitimes, dévoués jusqu'à l'extrême au service public de proximité, disposant d'un savoir-faire dans l'aménagement du territoire, je regrette que les plus hauts responsables de l'Etat justifient cette loi au prétexte d'un nombre trop élevé d'élus et de collectivités locales jugées trop dépensières.

Ces déclarations sont extrêmement désagréables à entendre pour nous élus locaux qui, dans cette période de crise, sommes au rendez-vous de la solidarité nationale en développant des plans locaux de relance concrétisés par la réalisation d'importants investissements publics.

Dans mon département de l'Hérault, nos collectivités locales ont investi 1,2 milliards d'euros en 2009 dans le seul secteur sensible du bâtiment et des travaux publics.

Cette insupportable argumentation sur des collectivités locales prétendument trop dépensières est destinée à conquérir l'opinion publique pour justifier une réforme qui affaiblira nos institutions locales en prenant des mesures financières de recentralisation.

Au nom de quelle morale politique pourra-t-on justifier que désormais les conseillers généraux rebaptisés conseillers territoriaux, élus dans des cantons redécoupés, siégeront également au Conseil régional en lieu et place de conseillers régionaux directement élus par le peuple.

En plus de son caractère gravement anti-démocratique, ce mode de désignation des élus siégeant dans les conseils régionaux privera l'assemblée régionale d'une majorité cohérente et stable.

Quant à la diminution annoncée du nombre des élus, un seul exemple, le département de la Lozère, peuplé de seulement 70.000 habitants, verra sa représentation au Conseil régional passer de 1 à 15 élus.

Le Conseil régional de ma région Languedoc-Roussillon est composé aujourd'hui de 67 conseillers régionaux directement élus par le peuple. La nouvelle loi en prévoit 164 qui ne seront plus directement élus par le peuple. Quel est le français, quel est le républicain, quel est le démocrate qui peut accepter que les membres d'une collectivité locale aussi majeure qu'un Conseil régional ne soient plus directement élus par le peuple.

Cette loi départementalise la gestion de nos régions au moment où l'Etat régionalise ses services déconcentrés.

La deuxième disposition de cette loi qui doit être mieux connue des élus et de l'opinion publique, c'est la création des Métropoles.

Tout le monde s'accorde sur la nécessité de renforcer l'intercommunalité dans l'urbain comme dans le rural, mais personne ne souhaite une disparition de fait des communes comme collectivités de plein exercice.

Avec la création des Métropoles, les communes urbaines et périurbaines intégrées dans leur périmètre de compétence ne seront plus des collectivités de plein exercice.

Leurs maires deviendront de simples officiers d'état-civil. Leurs mairies, sans budget ou presque, se transformeront de fait en mairies annexes dans une Métropole technocratique et déshumanisée.

Pour s'en convaincre, il suffit simplement de lire la possibilité qu'offre cette loi de transférer à la Métropole la dotation globale de fonctionnement et la taxe sur le foncier bâti, principales ressources de nos communes urbaines et périurbaines.

Je suis certain que les maires concernés, leurs conseils municipaux et la population ne sont pas encore informés de ces dispositions qui sonnent le glas de leurs communes.

Naturellement, le Gouvernement, le Rapporteur vous expliqueront que la création des Métropoles est un acte volontaire des collectivités et pousseront le cynisme à rappeler que l'on a maintenu les compétences générales pour les communes.

Mes chers collègues, voter une loi c'est décider qu'un texte pourra s'appliquer. Dans ce cas précis, là où la loi sera appliquée, les communes disparaîtront de fait.

Il suffit d'en avoir conscience avant de voter ces dispositions.

Je m'adresse aux députés de Bordeaux, Grenoble, Lille, Lyon, Marseille, Nantes, Nice, Strasbourg, Toulouse pour ne citer que ces communautés urbaines. Mes chers collègues, j'imagine que vous avez prévenu les 318 maires des communes urbaines et périurbaines potentiellement concernées, leurs conseils municipaux et la population avant de voter ce texte.

M. le Ministre, au moment où la France a besoin de sérénité, d'unité et de rassemblement, cette réforme dogmatique, confuse, techniquement difficile à mettre en œuvre, contraire à l'esprit des lois de décentralisation, stigmatise, divise et humilie nos collectivités, les fonctionnaires territoriaux et les élus locaux, piliers solides de nos institutions et de notre pacte républicain.

Commentaires

J'ai assisté aujourd'hui a une réunion de l'union des Maires de France dans mon département.Je retrouve dans votre intervention à l'assemblée le meme langage que celui que je viens d'entendre et que vous avez développé brillament au club du vieux port a MARSEILLE il y a quelques jours. Sachez que les Maires des Bouches du rhone sont trés bien au courant du sort qui leur est réservé c'est pourquoi ils envisagent une action de grande envergure en l'occurence la fermeture de leurs mairie pendant une journée.Plusieurs intervenants de droite et de gauche se sont exprimés on sent qu'aucun ne prend de position ferme votre intervention plairait certainement a M.DARROUZE ou M.LAGNEL en tout cas aux 90 Maires présents.

Écrit par : Robert GUIOT | 03/06/2010

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