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27.05.2010
Intervention à l'Article 1er A sur la création du Conseiller territorial
Je suis intervenu cette nuit sur la discussion de l'article premier A qui crée les conseillers territoriaux. Je défendrais demain un amendement visant à considérer ce nouveau mandat comme un double mandat au regard des règles de cumul des mandats locaux.
23:55 Publié dans ACTUALITE LOCALE, ACTUALITE NATIONALE, REFLEXIONS & DEBATS | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : projet de loi, réforme des collectivités territoriales, discussion générale, assemblée nationale, jean pierre grand, député, ump, hérault, conseiller territorial | 
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