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24/06/2010

Question orale sur les violences à la maison d'arrêt de Villeneuve lès Maguelone

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J'ai posé ce matin à l'Assemblée nationale une question orale sans débat sur la situation à la maison d'arrêt de Villeneuve lès Maguelone et en particulier sur la violence au sein du quartier des mineurs.

 


Jean-Pierre GRAND : Madame le Ministre,

La maison d'arrêt de Villeneuve lès Maguelone dans l'Hérault est le théâtre de violences récurrentes depuis plusieurs mois. Menaces, injures, insultes et agressions se succèdent en particulier au sein du quartier des mineurs. Le personnel surveillant est trop souvent confronté à l'extrême brutalité de ces jeunes.

Le 30 mai dernier, les agents pénitentiaires ont du faire face à un début de mutinerie dans la cour de la prison. Neuf jeunes détenus, âgés de 16 à 18 ans, ont refusé de remonter dans leur cellule à l'issue de la traditionnelle promenade matinale. Ils ont bloqué l'entrée de la cour à l'aide des poteaux des paniers de basket qui leur ont servi à se confectionner des barres de fer.  Ce nouvel incident majeur a nécessité l'intervention d'une trentaine d'agents de la police pénitentiaire et de la Gendarmerie. Il s'est heureusement terminé sans drame.

Le quartier des mineurs de cet établissement compte vingt places et accueille des jeunes détenus en attente de jugement. Ces jeunes sont de plus en plus écroués dans le cadre de procédures criminelles pour des faits de viol, meurtre et braquage.

Lors d'une visite le 2 avril dernier, j'ai pu constater les efforts restant à accomplir pour la rénovation des cellules de ce secteur très sensible de la détention. En effet, certaines d'entre elles doivent être refaites en particulier au niveau de la douche et du sol. Par ailleurs, un dossier de restructuration de ce quartier est actuellement à l'étude à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse. Sans augmenter le nombre de places, ce projet permettrait d'améliorer les conditions d'incarcération des mineurs et de faciliter les conditions travail des agents pénitentiaires dans ce quartier.

Par ailleurs, cette maison d'arrêt est actuellement sous dotée en terme d'effectif de surveillants si on la compare à d'autres établissements de taille identique. Ce déficit contribue à l'aggravation des tensions.

Dans un courrier en date du 7 décembre 2009, Madame le Ministre d'Etat me confirmait que les conditions de travail des personnels constituaient une absolue priorité. Aussi, pouvez-vous m'indiquer, Madame le Ministre, les mesures que vous entendez prendre pour lutter contre la violence à la maison d'arrêt de Montpellier et votre position sur le projet de restructuration du quartier des mineurs.

Je vous en remercie.

Madame Anne-Marie IDRAC : Monsieur le Député, je vous prie d'excuser l'absence de Michèle ALLIOT MARIE qui m'a chargée de vous apporter les éléments de réponse suivants sur ce sujet très important.

Le quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Villeneuve lès Maguelone a effectivement connu ces dernières semaines plusieurs actes de violence commis par des détenus mineurs au préjudice du personnel de surveillance ou se traduisant par des dégradations de mobiliers.

La gestion de la détention des mineurs incarcérés constitue toujours une activité particulièrement complexe et sensible. La privation de liberté est réservée à des jeunes individus auxquels sont reprochés des faits d'une particulière gravité, souvent empreints d'une grande violence. Ces jeunes ont trop souvent tendance hélas à reproduire des actes violents au cours de leur incarcération.

Les personnels pénitentiaires agissent donc en lien avec tous les partenaires en charge de la jeunesse au sein du ministère de la justice et des libertés avec un professionnalisme d'autant plus remarquable qu'il s'exerce dans un contexte extrêmement difficile. Michèle ALLIOT MARIE souhaite que votre question Monsieur le Député soit aussi l'occasion d'un hommage rendu à l'engagement quotidien de ces personnels.

La création récente des établissements pénitentiaires pour mineurs a permis d'élargir le mode de prise en charge des détenus mineurs et de créer une dynamique commune de travail des professionnels de l'insertion et de la sécurité.

Dans cet esprit, a été initié le projet de restructuration du quartier pour mineurs de la maison d'arrêt de Villeneuve lès Maguelone que vous avez évoqué Monsieur le Député. La conception du projet est en cours de finalisation. Il devrait donner lieu à une augmentation sensible du nombre de locaux d'activités et de prise en charge. Le financement de ce projet devrait pouvoir être engagé au cours de l'exercice 2011.

En soutien des personnels pénitentiaires, l'établissement a mis en place, avec l'hôpital Lapeyronie de Montpellier, un projet de formation des agents confrontés à des situations de violence. Ce projet devrait rapidement aboutir.

Concernant les effectifs, la maison d'arrêt de Villeneuve lès Maguelone est dotée d'un organigramme de référence de 166 agents. Pour être précise, 7 officiers, 19 premiers surveillants et 140 surveillants. Par rapport à cet organigramme et à cet effectif de référence, l'effectif réel se compose de 168 agents dont 143 surveillants, 18 premiers surveillants et 7 officiers. La situation de la maison d'arrêt de Villeneuve lès Maguelone est prise en compte lors des différentes opérations de mobilité pour combler les postes vacants ou pour procéder à la création d'emplois. A partir du mois de juillet, l'effectif de référence des surveillants passera de 140 à 143 à la suite de la création de 3 postes qui seront publiés lors de la prochaine commission administrative paritaire de mobilité de cette catégorie de personnels qui aura lieu au mois d'octobre.

Jean-Pierre GRAND : Madame le Ministre, je vous remercie pour cette réponse qui va dans le bon sens. Augmentation du nombre de personnels, 3 personnels de plus. Et naturellement la restructuration et la rénovation du quartier des mineurs, c'est ce que je souhaitais. Je vous remercie pour votre réponse.

Commentaires

c'est étrange les commentaires ne passent pas sans doute un problème?

Écrit par : fatiha | 26/06/2010

On a de la chance,il fait un temps magnifique et c'est bientôt les vacances ça va permettre une grande transition pour tout ça.Je dirais que le nouveau mouvement crée est très encourageant et ce que j'apprécie davantage c'est que son président soit humble, il ne veut pas ce préoccuper de l'Histoire avec un grand H,il souhaite juste se préoccuper du quotidien des français.C'est lui qui a raison, il a ciblé exactement ce qui était mieux pour l'équilibre pour nous le peuple français.Il n'est pas comme tous ces hommes politiques qui cible des boucs émissaires face à un problème et sont en colère de façon injustifiée contre un autre .Ce qui nous rend triste en observant ce spectacle même si on veut bien comprendre que c'est difficile la politique .De plus il n'est pas attaché à une couleur politique et ne fait pas de politique partisane comme les autres .C'est une image qui résume assez bien la situation: qui voudrais être poids? mais c'est gentil quand même .
En tout cas j'ai lu un bel article très élogieux ,il faut reconnaitre qu'il est très courageux ainsi que sa famille après toute ces épreuves et ils ont réussi une belle renaissance .Je suis sure que ses idées seront bien défendues et qu'elles passeront .

Écrit par : fatiha | 29/06/2010

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