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03/11/2010

Extension de l'indemnisation des Sapeurs Pompiers vaccinés


Extension de l'indemnisation des Sapeurs Pompiers vaccinés
envoyé par jpgrand. - L'actualité du moment en vidéo.

Hier, lors de l'examen de la mission santé du Projet de Loi de Finances pour 2011 en séance publique à l'Assemblée nationale, j'ai obtenu l'extension de l'indemnisation des Sapeurs Pompiers victimes d'un préjudice à la suite d'une vaccination contre l'hépatite B.

J'avais déposé avec plusieurs collègues une proposition de loi en avril dernier proposant une rétroactivité de 2005 à 1991.

Après avoir publiquement rendu hommage à mon action, Madame Roselyne BACHELOT-NARQUIN, Ministre de la Santé et des Sports, a accepté à ma demande un effort supplémentaire en rectifiant son amendement dans le sens de mon initiative parlementaire. Cet amendement a été voté à l'unanimité.

Je me réjouis de l'issue positive de ce dossier suivi avec le Médiateur de la République et mon collègue Christian Kert.

C'est une victoire au service des Sapeurs Pompiers qui souffrent en particulier de sclérose en plaques suite à leur vaccination contre l'hépatite B depuis 1991.


COMPTE RENDU DES DEBATS

M. le président. Je suis saisi d'un amendement n° 44, présenté par le Gouvernement.

La parole est à Mme la ministre.

Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé. Le présent amendement concerne l'indemnisation des sapeurs-pompiers volontaires victimes d'un préjudice à la suite d'une vaccination contre l'hépatite B.

Je souhaite tout d'abord remercier Jean-Pierre Grand pour l'excellent travail qu'il a fourni et pour avoir, dans sa proposition de loi, suggéré d'étendre l'indemnisation des sapeurs-pompiers. Je pense que la discussion permettra d'aller plus loin.

En vertu de l'article 42 de la loi HPST, le Gouvernement a présenté en début d'année au Parlement un rapport évaluant l'intérêt qu'il y aurait à étendre le dispositif d'indemnisation amiable aux sapeurs-pompiers depuis la date d'entrée en vigueur de la loi du 18 janvier 1991.

En application de certains articles du code de la santé publique, les sapeurs-pompiers peuvent actuellement présenter une demande d'indemnisation pour les préjudices qu'ils considèrent comme imputables à la vaccination contre l'hépatite B, pratiquée postérieurement à l'entrée en vigueur de l'arrêté du 29 mars 2005 qui l'a rendue obligatoire.

Comme le rappelle le rapport que vous avez en votre possession, un arrêté du ministère de l'intérieur du 6 mai 2000 avait étendu l'obligation vaccinale aux sapeurs-pompiers professionnels et volontaires des SDIS. Bien que les dispositions de l'arrêté conférant un caractère obligatoire à la vaccination aient été annulées par le Conseil d'État du 15 février 2002 au motif que seul un arrêté des ministres chargés de la santé et du travail peut déterminer les catégories d'établissements et organismes concernés par l'obligation vaccinale, il n'en demeure pas moins que, du fait de l'existence de ces dispositions entre le 6 mai 2000 et le 15 février 2002, tout sapeur-pompier a pu légitimement croire qu'il était tenu à une obligation vaccinale.

Les choses sont plus discutables en ce qui concerne la période antérieure à mai 2000 pendant laquelle les sapeurs-pompiers ne peuvent pas se prévaloir d'une obligation vaccinale à proprement parler, mais simplement d'une recommandation particulière au regard de leur exposition aux risques de contamination par l'hépatite B.

Le rapport remis au Parlement propose donc clairement d'instaurer une rétroactivité de la possibilité pour les sapeurs-pompiers d'avoir recours au dispositif d'indemnisation pour la période allant du 6 mai 2000 à mars 2005. L'impact budgétaire de la rétroactivité du régime d'indemnisation de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux - l'ONIAM -, pour les personnels des SDIS serait donc limité.

L'objet de cet amendement est de tirer les conséquences des conclusions de ce rapport en étendant jusqu'au 6 mai 2000 la possibilité d'indemnisation pour les personnels des SDIS en cas de vaccination contre l'hépatite B.

M. le président. Quel est l'avis de la commission ?

M. Gérard Bapt, rapporteur spécial. La commission n'a pas examiné cet amendement. Cependant, l'on ne peut être que favorable à l'indemnisation des sapeurs-pompiers - qui sont des volontaires - en cas d'effets indésirables dus à la vaccination.

Vingt sapeurs-pompiers sont concernés par cette indemnisation. Pouvez-vous, madame la ministre, nous préciser le type de pathologie dont ils souffrent ? S'agit-il majoritairement de sclérose en plaques ?

À ma connaissance, les adjuvants du vaccin contre l'hépatite B comportent des sels d'aluminium. Or des études récentes indiquent qu'ils peuvent éventuellement avoir des effets indésirables. Du reste, l'OMS avait demandé que le vaccin contre la grippe A n'en comporte pas.

Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé. Il n'y en avait pas.

M. le président. La parole est à Mme la ministre de la santé.

Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé. Pour les vingt cas, il s'agit de sclérose en plaques. Le rôle des sels d'aluminium a été identifié. Les études ne sont pas encore déterminantes. Vous avez eu raison de rappeler qu'il n'y avait pas de sels d'aluminium dans le vaccin contre la grippe H1-N1. Le bruit avait couru sur internet de manière infondée.

Le rôle des sels d'aluminium pourrait être incriminé sous le bénéfice d'études complémentaires.

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Grand.

M. Jean-Pierre Grand. Vous m'avez chaleureusement remercié, madame la ministre, et je suis certaine que vous voudrez associer Christian Kert à ces remerciements.

Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé. Cela va de soi.

M. Jean-Pierre Grand. Nous avons, madame la ministre, une légère divergence de vues. Selon l'enquête réalisée en juillet-août 2009 par la direction de la sécurité civile du ministère de l'intérieur, moins d'une vingtaine de cas de maladie déclarés postérieurement à une vaccination contre le VHB ont été recensés. Or la quasi-totalité de ces cas sont liés à des vaccinations pratiquées entre 1991 et 1998. Seuls quelques-uns seraient concernés par votre amendement, qui s'applique à la période comprise entre 2000 et 2005.

Dans un souci d'égalité et d'équité, je vous demande de consentir un effort supplémentaire en rendant applicable ces dispositions aux sapeurs-pompiers depuis l'entrée en vigueur de la loi du 18 janvier 1991. Je pourrais bien sûr déposer un sous-amendement, mais peut-être pourriez-vous rectifier votre amendement en ce sens. Je vous en remercie par avance.

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé. Si vous déposiez un sous-amendement, cher Jean-Pierre Grand, il risquerait fort de tomber sous le coup de l'article 40.

Je vais donc reprendre votre proposition et modifier la rédaction de mon amendement :

« Les dispositions de l'article L. 3111-9 du code de la santé publique sont applicables aux personnes exerçant ou ayant exercé une activité professionnelle ou volontaire au sein des services d'incendie et de secours qui ont été vaccinées contre l'hépatite B depuis la date d'entrée en vigueur de la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 portant dispositions relatives à la santé publique et aux assurances sociales. »

Cela vous convient-il, monsieur Grand ?

M. Jean-Pierre Grand. C'est parfait et je vous remercie, madame la ministre.

(L'amendement n° 44, ainsi rectifié, est adopté à l'unanimité.)

Commentaires

Votre proposition, vous devriez demander son extension aux agents de la fonction publique afin de permettre une egalité de traitement de citoyen ce qui est compris dans la constitution

Écrit par : desloire | 04/11/2010

Jean pierre Grand, d'après le site du journal le point ,Marie Anne Monchamp critique Dominique de Villepin et lui demande de sortir de l 'Antisarkosysme .Voyez-vous comment De Villepin est entouré des traitres ? pourquoi un tel revirement ? Il parait que sarkozy leur a promis un bon marocain . C'est decevant et humiliant de voir certains élus se rabaisser ainsi. Peut-on encore
parler de convictions en politique ? Quelle deception !!!

Merci

Écrit par : Villepin doit se méfier de son entourage | 06/11/2010

J P Grand vous êtes un politicien de valeur ce qui est une denrhée rare chez les politiciens. Demande a cet arriviste de copé et politiciens estampé UMP pourquoi ne réagissaient -ils-pas quand Sarkozy traitait le président Chirac de Roi Fainéant,vieillard etc... ? Où étaient-ils quant -il traitait un noble citoyen de casse-toi pauvre con ? Dominique de Villepin a brisé un tabou que tout le monde connait. Cet homme m'a redonné ma fierté d'ête française en l'écoutant hier sur europe 1. Dites -lui Bravo et mille fois merci.
Que Dieu le bénisse. des milliers de francais le soutiennent.vivement 2012 . Villepin Président.

Écrit par : yannick | 08/11/2010

Vous êtes aussi CON que VILLEPIN est CINGLE et MEGALO: l'exécuteur des basses oeuvres du cabinet noir de la chiraquie qui a voulu éliminé Sarkozy, à l'origine de la dissolution en 1997, qui a violé Chirac pour être premier ministre, à l'origine du catastrophique CPE, jamais élu par le Peuple. Barrez vous de l'UMP et allez au Diable tous les deux ...

Écrit par : SARKO | 08/11/2010

Sympa Sarko, continuez à vous exprimer ainsi, mais ne venez pas pleurer ou faire porter le chapeau à d'autres le moment venu de la déroute. Il faut être " politiquement mal " pour s'exprimer ainsi. Avez vous vu le sondage TNS - SOFRES dans le Parisien de ce jour ? A la question - qui pour vous se rapproche le plus du Général de Gaulle - , pour 29 % des Français c'est Dominique de Villepin et pour 13 % Nicolas Sarkozy. je vous laisse méditer tout cela. Demain je serai place Charles de Gaulle dans ma ville à 11 h pour déposer une gerbe, puis à 18 h 30 je recevrai des gaullistes à l'espace rencontre et m'adresserai à eux pour parler de la France , celle que de Gaulle a si magnifiquement servi. Vous y êtes cordialement invité. Venez cela vous fera du bien.

Écrit par : jp grand | 08/11/2010

@Sarko : j'espère Monsieur Sarko que vous appréciez d'avoir l'entière liberté de vous exprimer ici, sur le site de notre Honorable Jean-Pierre Grand, même pour y tenir des propos aussi désobligeants et navrants - privilège accordé par la Constitution française à chacun de ses citoyens - car sous le Régime actuel de votre Maitre, la liberté de parole et/ou de la Presse sont une denrée rare... Heureusement 2012 rétablira l'équilibre gaulliste en France avec l'élection de notre cher Dominique de Villepin (bien en tête dans le coeur des Français avec 29% de crédibilité). Ce n'est pas rien...

Elisabeth Jenssen Fondatrice-Présidente
Demain Villepin 2012
http://www.demainvillepin.org/

Écrit par : Elisabeth Jenssen | 12/11/2010

@Sarko. Bravo... Vous avez tout dit. Ce genre d'invectives outrancières donne bien le ton d'un paysage politique en ruine. A court de véritables arguments, il ne vous reste que l'insulte.

Seulement voilà, cela vous soulage peut-être mais c'est un peu court pour fonder un vrai programme. Il faudra trouver mieux en 2012. Beaucoup mieux.

Gaulliste de gauche, je ne vote plus à gauche depuis bien longtemps. Et je me retrouve à 99% dans ce que dit et fait JP Grand et la plupart de ses amis politiques. Réfléchissez : croyez-vous que je sois un cas unique ? Les chiffres vous donneraient tort.

En ce qui concerne DdV - Comme beaucoup de mes concitoyens, je pense avant tout qu'il est grand temps de retrouver un homme d'état à la tête de l'état. Il peut rassembler bien au-delà de frontières partisanes devenues pathétiques au regard des grands défis qui ne sont pas relevés, alors qu'il est *urgent* de le faire. Ce pays va mal, et cela ne va pas s'améliorer. A moins que de vrais républicains ne s'unissent et se mettent au travail, avec réalisme, dévouement et détermination. Il faut que quelqu'un les rassemble, or l'équation est simple : D. de Villepin est le plus à même de le faire (pour diverses raisons qu'il serait trop long d'exposer ici).

On peut comprendre que tout cela en fâche certains... Mais en bons républicains qu'ils sont - ou devraient être, il vaudrait mieux qu'ils se rendent à l'évidence, calmement, au lieu de céder à la panique.

Écrit par : Jean-François le Goff | 23/11/2010

@Jean-François le Goff : bien dit cher ami villepiniste, moi-même gaulliste de naissance, je ne suis désormais ni de droite ni de gauche mais du côté de Dominique de Villepin et son frère jumeau en politique, le Député Jean-Pierre Grand. J'ose proclamer que je suis du "bon", du seul côté acceptable pour l'Humanité, celui de la justice sociale, de l'abolition du bouclier fiscal, d'un retour véritable de la France sur la scène internationale, d'un Président français assumant ses fonctions avec dignité et crédibilité, et finalement d'une certaine devise française à ce jour, hélas, bien trop mal appliquée : "Liberté, Egalité, Fraternité". Amicalement.

Elisabeth Jenssen Fondatrice-présidente
Demain Villepin 2012
elisabeth1@demainvillepin.org
http://www.demainvillepin.org/

Écrit par : Elisabeth Jenssen | 23/11/2010

Looking through this, I accumulate a lot of thoughts - what to organize, what to add, what to express but nothing but I keep up on for a fact is that I am knocked out by the good form of the writer

Écrit par : adipex | 21/12/2010

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Écrit par : coats | 12/02/2011

Ce sont les faits intéressants sur cette vaccination, merci

Écrit par : essays writing | 26/02/2011

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