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20/05/2011

Adoption de mon amendement demandant un rapport sur l'extension de l'indemnisation du VIH

Madame Valérie BOYER, Rapporteur de la Proposition de loi, adoptée par le Sénat, modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST), a défendu et fait adopter mon amendement.

Cet amendement demande un rapport du Gouvernement du Parlement évaluant l'intérêt de ma proposition de loi n° 2023 visant à étendre le bénéfice de l'indemnisation des transfusés et hémophiles aux travailleurs expatriés contaminés par le virus d'immunodéficience humaine à l'étranger.

 


Adoption d'un amendement pour un rapport sur... par jpgrand


M. le président. La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l’amendement n° 1.

Mme Valérie Boyer, rapporteure. Cet amendement a été déposé par M. Jean-Pierre Grand. Ne pouvant être présent aujourd’hui, il m’a demandé de le défendre, ce qui m’est permis puisque la commission l’a accepté.

Les travailleurs expatriés contaminés à l’étranger par le virus d’immunodéficience humaine ne bénéficient pas du fonds d’indemnisation mis en place à cet effet, ce qui me semble tout à fait anormal. Il est donc proposé, par cet amendement, de permettre l’extension à ces travailleurs du bénéfice de cette indemnisation.

M. le président. Je précise que cet amendement n’a pu être repris par Mme la rapporteure que parce qu’il a été adopté par la commission.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Nora Berra, secrétaire d’État. Le Gouvernement ne peut que s’opposer à cet amendement qui concerne des victimes ayant contracté le VIH du fait de la défaillance d’opérateurs exerçant en dehors du territoire national. La loi française ne peut en effet répondre de faits préjudiciables survenus en dehors de son territoire.

S’il est possible de prévoir une aide exceptionnelle, le mécanisme de la solidarité nationale ne peut, par contre, être étendu à de tels cas, dès lors que l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux – l’ONIAM – ne serait pas en droit de se retourner contre les responsables étrangers des faits dommageables.

Le rapport envisagé ne devrait donc concerner que la mise en place de l’aide susmentionnée.

Mme Valérie Boyer, rapporteure. Ce n’est pas possible !

(L’amendement n° 1 est adopté.)

Commentaires

Indemnisation, le peuple veut qu'on lui donne de l'argent...

Un simple écho sur l'espoir du peuple se trouve justement débattu, en ce moment, chez une fervente admiratrice de Dominique de Villepin mais on l'a rejeté, tout comme on censure à tour de bras ceux qui sont issus de son blog.

Jugez :"
Elisabeth: Ce que j'apprécie particulièrement aux Etats-Unis, c'est que contrairement à la France où tel ou tel titre porté par telle ou telle personne intimiderait immédiatement les électeurs au point de voter sans jamais vraiment s'être demandé si l'élu(e) avait toutes les qualités et l'expérience nécessaire pour mériter sa confiance... ayant pour direct résultat de toujours voter pour les mêmes... vous savez, ceux qui cumulent ainsi sans scrupule pendant x-années portefeuilles et mandats. Ici, c'est un peu plus démocratique. Un peu plus ouvert à tous, même aux Jeunes qui ont leur place parmi les grands. Du genre : "Oh vraiment, vous êtes politicien, j'en suis fort aise... Eh bien, prouvez le maintenant... en travaillant pour nous, le Peuple. Car autrement, désolée, mais ce sera : "Au suivant..." (05/20/11)


Hardy: Juste vous mettre en ligne ce que j'ai développé sur le NOBS et que j'aimerais vous faire partager pour vous demander à vous, mes amis, de ne pas rêver sur l'homme providentiel, l'homme qui pourrait changer votre vie d'un coup de baguette dès lors que vous aurez remis le bulletin dans l'urne , SON bulletin naturellement :"Cher Allain Jules, ce qui me fait sourire, à mon âge (65 ans), c'est de voir l'évolution des moeurs et plus simplement la société en général. Hier encore, les "dskolâtres" voyaient l'un des leurs en sauveur (...le retour du Messie comme développé dans votre récent article °~*) et sans tenir compte de ce que l'on sait sur le personnage, savamment distillé par les médias ; sans s'appuyer objectivement sur l'articulation de son travail au sein du F.M.E ( la rigueur comme doctrine) ; sans analyser les signes extérieurs de richesse qu'il déploie à longueur de jour ; sans lire l'évidence de la société qui fait qu'une oligarchie est bien en place avec cette césure dramatique qui la sépare nettement du peuple, ce même peuple est à genoux en priant que DSK vienne sauver le pays ! Comme si la Nation était en péril, le peuple à l'agonie, la France 5 éme pays le plus riche et quasiment aussi puissant que les 4 qui nous précédent au classement. Comme si DSK allait enrichir tous les pauvres de la terre alors qu'ils sont là, muets certes, depuis des siécles et des siécles ! L'ironie de ce genre de plébiscite c'est que ce peuple a déjà vécu l'expérience de leurs Dieux précédents qui, élus grâce à de vagues promesses, lui ont démontré qu'ils n"étaient pas là pour ces gens de basse condition mais bien pour leur succés à eux et à eux seuls, leur avenir et celui de leurs progénitures ! En fait ce peuple est tellement ivre d'informations qui circulent à la vitesse de la lumière, qu'il ne se rend même pas compte qu'on est retourné au début du XVIII ème siécle, bien avant 1789 ! Je dirais d'une façon ironique, cynique : le peuple a tout et il rêve d'avoir le reste ! Rien que l'affaire de l'Epad, la vie cachée de Mitterrand, le smic à 1500 euros qu'elle a renié sitôt l'échec consommé, le salaire de Proglio qui a fait exploser la grille salariale des dirigeants d'officine publique, la création d'une justice de caste : chambre arbitrale pour allouer une somme jamais espéré par l'heureux récipiendaire... Eh bien tt cela aurait dû réveiller le peuple et lui faire prendre conscience que l'histoire n'est qu'une ronde infernale qui se répéte à l'envi à l'insu de son plein gré et que ce peuple n'évoluera jamais, ne pouurra jamais s'enrichir sauf en appauvrissant les riches... mais même dans cette situation, on se retrouvera devant une farce ubuesque : certains voudront être plus riches que d'autres ! Voyez leur comportement face à l'injustice - selon eux :badinter,valls et les socialistes en général- réservée à DSK outre-atlantique. La victime c'est DSK, pas la femme violée (enfin on suppose...). Attendezz-vous au pire pour cette pauvre femme, on va la salir comme jamais, lui trouver mille et un défauts voire, peut-être, la renvoyer dans son pays... Je crois que le pire dans l'attitude des socialistes de la france-d'en-bas c'est qu'habitués à visionner STAR-AC, ils s'imaginent qu'un socialiste va être capable de transformer leur rêve en réalité : devenir riches, beaux, adulés par les autres... ! Bon, je coupe sinon demain suis encore là à prêcher dans le vide... forcément. ZIFFREDI-HARDY°~* (05/20/11)


John Buck: ...clap, clap, clap, clap... m'en fous royalement (pardon ..crime lèse-royal en substantivant un nom célèbre, la fée Carabosse ou Clochette )) parceque je vis à l'étranger, je paye mes impôts à l'étranger (moins cher, pas de frais de succession pour remettrre l'intégralité de mes biens à MA FAMILLE) et je touche ma retraite des caisses des régimes spéciaux français ! Parti à 50 ans ! Oui, je ris doucement de l'affaire DSK/OPHELIA sachant qu'à terme elle touchera le jackpot et de ce point de vue, celui que j'applaudis vivement, a raison : une pauvre deviendra riche grâce à un socialiste ! La seule ! (05/20/11)

Écrit par : GERONIMO | 20/05/2011

Comme je n'aime ps lorsqu'on tronque ce que j'écris , empreinte un peu de cette espace (mille excuses...).

LE TEMPS DES CERISES…
C’est une période TRES AGREABLE, généralement on se sent bien et important durant ce petit laps de temps. Mais souvent ça ne dure que très peu de temps. C’est dommage car ( surtout lorsqu’elles sont bien charnu et rouge bordeaux pas trop foncé), c’est magnifique comme fruit, dans une autre langue, on appelle cela (je traduis) LE FRUIT DES ANGES.
Surtout que mon primeur m’a dit qu’elles étaient arrivées très tôt cette année et que ça durerait encore moins longtemps car il faut faire attention, l’Hiver arrive vite Alain et « Je ne mangerai plus de cerises en Hiver »…
Revenons à la politique, j’étais rassurée d’avoir comme ministre des affaires étrangères Juppé mais là, ce qui se passe en Lybie m’inquiète quand même...moi je croyais que les buts de guerre en Lybie c’étaient de protéger la population et là on se retrouve à vouloir éliminer Khadafi, ça peut être perçu comme des relents de colonisme car la France est en première ligne. C’est comme en Afghanistan, il y a des morts,… des morts,…et des morts… et on sait toujours pas pourquoi.

LA RELANCE…
Aujourd’hui en partant ce matin, j’écoutais les infos et j’ai entendu qu’il y avait une forte baisse de la consommation des ménage.Pfffffffffff j’ai donc changé et passé l’un de mes chanteurs préféré pour me mettre de bonne humeur, c’est TéTé .Je trouve que c’est un artiste avec un univers enchanté .Je commence par celle que je préfère « Par Monts et Vallons » et puis passe « La Relance » que je trouve fortement d’actualité :

« Il est loin maintenant le glorieux temps messire
Des Inde et de l'empire, le temps bénit de grand-maman
Le monde s'en fait l'écho, la patrie se délite
Le pacte, les élites, mais que fait le gouvernement

Deux pas de deux en entre chas, en attendant la relance
Boniments et langue de bois, qu'importe tant que ça se danse
Deux pas de deux en entre chas, en attendant la relance
cautère sur jambe de bois, qu'importe tant que ça se danse
Complaisance, mauvaise foi, en attendant la relance
En attendant la relance »
« Alors dansons maintenant »
PS :Borloo se présente presque…et dans la voix du nord. S’il n’était pas élu de Valenciennes on pourrait presque croire à du mimétisme chiraquien.(mais ne voyons pas le mal partout)

Apparemment sur ce blog 2villepin , on est face à un MUR (je ne fonce pas dans les murs car je n'aime que les PONTS).Le pied dans la porte je ne connais pas (en tout cas pas pour ça...) ,question d'éducation sans doute.
Enfermez vous vous avez RAISON messieurs... c'est peut-être voulu.
Ils doivent seulement autoriser qu'on conjugue à tous les temps, j'idolâtre DDV (c'est vraiment très constructif et très utile pour DDV...)
C'est bien triste...

Écrit par : FH | 01/06/2011

Plaisant à lire! J'espère que ce commentaire pourra être rapidement visible, puisque je n’ai vraiment pas l’habitude de mettre des commentaires sur le web.

Écrit par : je ne sais pas maigrir | 01/08/2011

Voyez leur comportement face à l'injustice - selon eux :badinter,valls et les socialistes en général- réservée à DSK outre-atlantique. La victime c'est DSK, pas la femme violée (enfin on suppose...).

Écrit par : Miami Piano Dealer | 16/12/2011

C’est dommage car ( surtout lorsqu’elles sont bien charnu et rouge bordeaux pas trop foncé), c’est magnifique comme fruit, dans une autre langue, on appelle cela (je traduis) LE FRUIT DES ANGES.

Écrit par : Miami Piano Dealer | 16/12/2011

Les commentaires sont fermés.