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07/09/2011

Débat sur l'abattement sur les plus-values immobilières


Abattement sur les plus-values immobilières par jpgrand
 

Je suis intervenu cette nuit en séance publique contre la suppression l’abattement pour durée de détention pour le calcul des plus-values immobilières et son application brutale au 25 août 2011.

Sous la pression, le Gouvernement a présenté deux amendements réinstaurant cet abattement avec une exonération totale au bout de 30 ans de détention et repoussant son entrée en vigueur à compter du 1er février 2012.

Voici donc la version adoptée après plus d’une heure de discussion :

- aucun abattement au titre des cinq premières années de détention

- un abattement de 2 % entre la sixième et la seizième année de détention

- un abattement de 4 % entre la dix-septième et la vingt-quatrième année de détention

- un abattement de 8 % au-delà de la vingt-quatrième année de détention

Il s’agit là d’un message négatif passé aux propriétaires d’un petit bien immobilier qui devront attendre 30 ans pour ne pas avoir une fiscalité supplémentaire.

S’agissant d’un mauvais accord, j’ai décidé de maintenir mon sous-amendement car je considère que nous n’avons pas été élus pour cela.

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