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19/12/2011

Débat sur la réduction des dépenses électorales lors des présidentielles

Suite au débat sur la réduction du remboursement des dépenses électorales, je suis intervenu en fin de journée en séance publique lors de l'examen du projet de loi organique relatif au remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle.

  


Débat sur les dépenses des élections... par jpgrand


Mme la présidente. J’appelle maintenant, dans le texte de la commission, l’article unique du projet de loi organique.

Sur cet article, plusieurs orateurs sont inscrits.

La parole est à M. Jean-Pierre Grand.

M. Jean-Pierre Grand. Je me réjouis de l’examen de ce projet de loi organique, qui fait suite à nos débats lors de l’examen des crédits de la mission « Administration générale et territoriale de l’État » du projet de loi de finances pour 2012.

Nous avions alors adopté une réduction du taux de remboursement pour l’ensemble des élections, hormis les présidentielles, qui nécessitaient une loi organique. En 2012, les candidats à l’élection présidentielle auront un plafond de dépenses de 16,8 millions d’euros pour le premier tour et de 22,5 millions pour le second. Lors de l’examen du projet de loi de finances, j’avais proposé que nous diminuions le plafond des dépenses électorales fixé dans la loi organique du 6 novembre 1962 et non pas le taux de remboursement.

En effet, en diminuant le taux, nous n’incitons nullement les candidats à la modération pour leurs dépenses électorales, ce qui est bien regrettable : cette baisse du remboursement aura un impact assez faible, vous en conviendrez, car elle sera couverte financièrement à la fois par les partis politiques, qui bénéficient d’aides de l’État, et par les dons de particuliers, qui se voient octroyer une réduction d’impôt. N’oublions jamais que les dons aux partis politiques sont constitués aux deux tiers d’argent public.

Je voterai naturellement ce texte car il constitue un petit pas en avant. Mais, avec cette mesure, deux ou trois candidats pourront continuer à dépenser sans compter l’argent de l’État, soit des millions et des millions, mais aussi l’argent des partis politiques, dont on sait à quel point ils sont riches aujourd’hui. Or nos concitoyens auraient souhaité, monsieur le ministre, que nous prenions des mesures drastiques, c’est-à-dire que l’on fasse baisser significativement le budget de la campagne présidentielle. Je dois donc vous dire que l’exemple que nous donnons aujourd’hui est insuffisant. C’est dommage. Je le redis, cela va toucher trois candidats : ceux du parti socialiste, de l’UMP et du Front national, qui est lui aussi très riche.

Les autres candidats auront quant à eux très peu de moyens. On nous parle beaucoup de règle d’or. Eh bien, moi, j’aurais souhaité que l’on institue une règle d’or pour cette campagne présidentielle. Mais il ne faut jamais désespérer : peut-être les partis politiques s’imposeront-ils devant le peuple ce que le Parlement ne les a pas obligés à faire.

Commentaires

On ne peut que saluer votre courage , cher Jean-Pierre Grand , qui consiste à dénoncer à haute voix ce dont tant de Français s'indignent tout bas .
Il est parfaitement indécent en effet d'envisager des dépenses fabuleuses en meetings et autres réunions pharaoniques à faire supporter encore aux contribuables qui vont devoir encore payer ces réjouissances , ces libations quand dans notre pays tant de gens devront choisir cet hiver entre trois possibilités pourtant élémentaires et qu'ils ne pourront financièrement assumer , à savoir : se loger , se chauffer ou se soigner décemment .
Vous n'avez certes pas été suivi par l'ensemble de vos collègues , mais avez été entendu par cette majorité silencieuse de Français qui vous remercient d'avoir été le premier à oser parler de ces dérives devenues insupportables en ces temps de grande récession !

Écrit par : marius | 20/12/2011

On ne peut que saluer votre courage , cher Jean-Pierre Grand , qui consiste à dénoncer à haute voix ce dont tant de Français s'indignent tout bas .
Il est parfaitement indécent en effet d'envisager des dépenses fabuleuses en meetings et autres réunions pharaoniques à faire supporter encore aux contribuables qui vont devoir encore payer ces réjouissances , ces libations quand dans notre pays tant de gens devront choisir cet hiver entre trois possibilités pourtant élémentaires et qu'ils ne pourront financièrement assumer , à savoir : se loger , se chauffer ou se soigner décemment .
Vous n'avez certes pas été suivi par l'ensemble de vos collègues , mais avez été entendu par cette majorité silencieuse de Français qui vous remercient d'avoir été le premier à oser parler de ces dérives devenues insupportables en ces temps de grande récession !

Écrit par : marius | 20/12/2011

On ne peut que saluer votre courage , cher Jean-Pierre Grand , qui consiste à dénoncer à haute voix ce dont tant de Français s'indignent tout bas .
Il est parfaitement indécent en effet d'envisager des dépenses fabuleuses en meetings et autres réunions pharaoniques à faire supporter encore aux contribuables qui vont devoir encore payer ces réjouissances , ces libations quand dans notre pays tant de gens devront choisir cet hiver entre trois possibilités pourtant élémentaires et qu'ils ne pourront financièrement assumer , à savoir : se loger , se chauffer ou se soigner décemment .
Vous n'avez certes pas été suivi par l'ensemble de vos collègues , mais avez été entendu par cette majorité silencieuse de Français qui vous remercient d'avoir été le premier à oser parler de ces dérives devenues insupportables en ces temps de grande récession !

Écrit par : marius | 20/12/2011

Et Marius, vous auriez dû terminer s'agissant de la majorité silencieuse, ceux qui se taisent.... en parlant des laboureurs que vous aimez tant.

Écrit par : Danie 14560 | 20/12/2011

Et Marius, vous auriez dû terminer s'agissant de la majorité silencieuse, ceux qui se taisent.... en parlant des laboureurs que vous aimez tant.

Écrit par : H/F.R | 20/12/2011

Et Marius, vous auriez dû terminer s'agissant de la majorité silencieuse, ceux qui se taisent.... en parlant des laboureurs que vous aimez tant.

Écrit par : Hardy | 20/12/2011

Mr Grand et vous aussi Marius avez raison de garder une petite place dans votre coeur pur pour nos paysans Français. Mis à mal un peu par bcp trop de gens alors qu'ils fouffrent et sont ruinés pour bcp. Merci Marius !

Écrit par : Hardy F. | 20/12/2011

Mr Grand et vous aussi Marius avez raison de garder une petite place dans votre coeur pur pour nos paysans Français. Mis à mal un peu par bcp trop de gens alors qu'ils fouffrent et sont ruinés pour bcp. Merci Marius !

Écrit par : Hardy F. | 20/12/2011

Curieux que le triste sire Marius/DELAVENNES (voir en janvier) après toutes SES insanités mises en ligne depuis votre blog séjourne encore sur vos fora. Une raison ? Par respect envers les paysans, les noirs antillais, madame Jenssen insultés dernièrement et surtout contre un noir Antillais Hocine avec ce violent propos :" retourne dans ta casba de bananiers" : souligné et rappelé chez VILLEPINCOM par la "protectrice" de MTD/MARIUS/DELAVENNE, madame Delange qui a précisé que les termes écrits par NANOU/MARIUS/MTD/DELAVENNE l"étaient par allusion au site d'où il venait"DEMAIN2012 VILLEPIN".
Ce triste personnage devrait être tout simplement banni à vie du site hébergeur. Car c'est aussi l'image de Dominique de Villepin qui est salie. Mais aussi votre nom monsieur le Député.

J'espère que cette internaute présentera, enfin, des excuses pour toutes les grossiéretés balancées gratuitement.

Écrit par : Marthe G. | 30/12/2011

Monsieur le Député, par respect pour tous les gens que la pseudonommée Marius a copieusement insulté à partir de votre blog, pourriez-vous éliminer le peu de billets qui restent en ligne émanant de ce triste personnage.

Par avance, je vous remercie.

FH

Écrit par : Hardy | 30/12/2011

Cher fidèle JPG :
Compagnon, le "trop-plein" donnera un jour le pays au.. fn.
2012 : DDV doit faire moins de télés, à Paris, pour la Présidentielle, et bien plus de visites de villes & villages, en France, en Province, afin de serrer des mains et de voir des yeux, et donc gagner des Voix, et donc des Bulletins !
CDG dormait chez l'habitant. Non.. il n'est pas nécessaire d'un gros budget pour l'emporter. DDV doit "hurler" plus fort et plus loin.
La France : tout est coincé. Plus de 30 ans de GABEGIE !
Nous devons 1700 Milliards d'EURO (c'est plus d'un siècle de taxe pétrole TIPP/an). Nous sommes presque à genoux, nous en avons pour au moins 15 ans !
"Comme Bayeux".. IL NOUS FAUT UN APPEL FORT !
A l'Effort !

- charles (sur le Site Web 2villepin.free.fr)

Écrit par : charles | 20/02/2012

Vu : une émission TV « On n’est pas couché. »
Eh bien si ! Justement !
On est couché, depuis plus de 30 ans.
Toute la France est couchée, elle perd partout. Une inadaptation totale et générale, sur tous les Marchés, sur toutes les Places, dans tous les Pays, et donc, elle perd ici :
TRAVAIL, EMPLOIS, SOCIAL, GAINS et RICHESSES. C’est la chute libre.
Hors la période 2005 à 2007 : (voir lien ci-dessous)
http://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/6/68/Dette_publique_France_1978-2010.png

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( vous avez vu !.. C’était qui..
c’était qui.. qui gérait et gouvernait à ce moment là ?
Oui.. Tous couchés.. et un seul debout )
De Villepin est son nom.

Écrit par : charles | 28/02/2012

... Eh bien celui qui a privatisé EDG/ASF et 75 % du reste des autoroutes de France.

Écrit par : Marthe G. | 01/03/2012

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