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20/02/2012

Intervention sur la proposition de loi pour les Harkis


Nous examinons aujourd’hui un texte très attendu par nos compatriotes harkis. J'avais d'ailleurs déposé une proposition de loi similaire en septembre 2009 qu'un certain nombre de collègues présents avait cosigné. Je me réjouis que nous puissions enfin aborder le sujet de la protection des Harkis contre toute injure ou diffamation.

La loi du 23 février 2005, voulue par Jacques Chirac, portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés, a érigé les harkis en groupe protégé par la loi. L’article 5, prohibe ainsi « toute injure ou diffamation commise envers une personne ou un groupe de personnes en raison de la qualité vraie ou supposée de harki, d’ancien membre des formations supplétives ou assimilés ». Cet article marque la volonté d’éviter toute stigmatisation envers les Harkis et leur famille.

Cependant, la loi pénale est d’interprétation stricte. Il s’en suit qu’une incrimination non accompagnée de sanction ne constitue pas une infraction et ne peut donc pas être appliquée par les juridictions.

Il convient donc de sanctionner le non respect de cette disposition en rendant l’application effective du dernier alinéa de l’article 5 qui stipule que « l’État assure le respect de ce principe dans le cadre des lois en vigueur ».

Lors de l’examen de la loi de 2005, le Gouvernement avait réécrit l’article 5 au Sénat et prévoyait que les auteurs d’injures ou de diffamations subiraient les conséquences prévues par l’article 225-1 du code pénal.

La jurisprudence de la Cour de cassation a démontré que la rédaction adoptée par le Parlement était incomplète.

Il convient aujourd’hui que nous soyons vigilants et que nous adoptions une rédaction qui permette aux Harkis et à leurs associations de défense, d’exercer leurs droits juridiques de partie civile.

C’est pourquoi je défendrai un amendement afin de s’assurer que ce droit de poursuite puisse être exercé directement à la requête de la partie lésée ou de ses descendants.

Si l’on peut regretter qu’il ait fallu attendre sept longues années pour enfin combler les lacunes de notre droit pénal, cette proposition de loi s’inscrit dans l’esprit de la commémoration du 50ème anniversaire du terrible exode de nos compatriotes français d’Algérie.

En évoquant la 50ème année de cet exode, je tiens à rappeler ici solennellement à la tribune de l’Assemblée nationale toute mon hostilité à commémorer la date du 19 mars. Rappelons-nous que cette date constitue une offense à la mémoire de toutes celles et tous ceux, particulièrement nombreux, massacrés après le cessez-le-feu de 1962. Ne réveillons pas les douleurs enfouies au plus profond de l’âme et du cœur de nos compatriotes rapatriés. J’ose espérer que la prochaine majorité, quelle qu’elle soit, ne reviendra pas sur la date du 5 décembre fixée par décret en 2003.

Monsieur le Ministre, le 25 septembre prochain quand je déposerai une gerbe au pied du monument du souvenir de ma commune dedié à nos morts et disparus d'outre-mer, où est gravée la citation de Sully Prudhomme : « Et ceux-là seuls sont morts qui n'ont rien laissé d'eux », j'aurai enfin le sentiment que nous avons aujourd’hui définitivement protégé l’intégrité morale de nos compatriotes harkis.

Commentaires

On ne cesse de parler des harkis algériens, mais en ce qui concerne les harkis "yeux bridés d'indochine" c'est le calme plat. Pourtant, vous le savez très bien, il y a eu beaucoup plus de perte de français en Indochine qu'en Algérie.
Et le camp des oubliés de Sainte-Livrade-sur-Lot 47, y êtes vous seulement allé le voir une fois ?
Xûan-Lan,Jeannette ULMANN
PS: vous devriez lire " Indochine,une passion jamais éteinte" ou aussi " Le rêve de Jeanne,alias Thi-Tam, une guerre en moins et 50 millions de vies épargnées".

Écrit par : Ulmann Jeannette | 28/02/2012

DEVOIR DE MEMOIRE
hocine le combat d'une vie par croaclub

lien vers http://www.dailymotion.com/video/xl0lyn_hocine-le-combat-d-une-vie_news

En 1975, quatre hommes cagoulés et armés pénètrent dans la mairie de Saint Laurent des arbres, dans le département du Gard. Sous la menace de tout faire sauter à la dynamite, ils obtiennent après 24 heures de négociations la dissolution du camp de harkis proche du village. A l¹époque, depuis 13 ans, ce camp de Saint Maurice l¹Ardoise, ceinturé de barbelés et de
miradors, accueillait 1200 harkis et leurs familles. Une discipline militaire, des conditions hygiéniques minimales, violence et répression, 40 malades mentaux qui errent désoeuvrés et l' isolement total de la société française. Sur les quatre membres du commando anonyme des cagoulés, un seul aujourd'hui se décide à parler.

35 ans après Hocine raconte comment il a risqué sa vie pour faire raser le camp de la honte. Nous sommes retournés avec lui sur les lieux, ce 14 juillet 2011. Anne Gromaire, Jean-Claude Honnorat

Et pour compléter le documentaire, réécoutez sur SUD RADIO, « podcasts » l'émission du 8/11/11, de Karim Hacene, Enquêtes et Investigations, sur les harkis le camp de saint maurice l'ardoise

Écrit par : louanchi | 18/03/2012

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