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05/03/2012

Intervention contre la majoration des droits à construire


Le logement constitue l’une des préoccupations majeures des français.

Annoncée le 29 janvier dernier, la mesure dont nous débattons ce soir devait permettre d’augmenter considérablement  le nombre de logements. Elle devait également faire pression sur les prix pour qu’enfin les prix de l’immobilier à la vente, à l’achat ou à la location puissent baisser.

Je constate aujourd’hui que plus personne ne parle de cette hypothétique baisse des prix. En effet, la possibilité de constructibilité d’un bien demeure un élément majeur dans la fixation des prix. Aussi, il ne faut pas s’attendre à ce que les propriétaires fonciers maintiennent le prix d’un terrain dont les droits à construire auraient augmentés. Cette mesure ne fera donc pas diminuer le prix du foncier bâti et non bâti, elle le fera augmenter.

Ce qui me choque c’est que cette mesure de majoration des droits à construire est accordée sans aucune contrepartie contrairement aux majorations existantes pour le logement social ou la performance énergétique.

Pourtant, nos concitoyens sont aujourd’hui en attente de logements à un prix abordable. Dans ma région du Languedoc-Roussillon où la pression démographique est forte, 75 % des habitants de mon département de l’Hérault sont éligibles aux critères d’attribution d’un logement social. C’est là le véritable défi que nous devons relever !

De plus, cette mesure est contraire au principe de libre administration des collectivités territoriales. Si les communes et les intercommunalités ont la possibilité de délibérer contre cette majoration, elles sont néanmoins tenues d’organiser une consultation publique. Sans être opposé à la vie démocratique de nos communes et de nos intercommunalités, il me semble que cette consultation du public risque de faire émerger des intérêts particuliers au détriment de l’intérêt général.

Les règles d’urbanisme fixées de nos POS ou PLU gèrent un développement harmonieux et maîtrisé de l’espace communal et intercommunal. Cette majoration impactera fortement l’urbanisme de nos villes.

Enfin, le scepticisme de la profession publiquement annoncé prouve que cette majoration ne constitue pas la solution miracle pour régler le problème du logement. Au contraire, en surenchérissant le prix du foncier, elle met à mal le bouclage des plans de financement du logement social.

Pour l’ensemble de ces raisons, je considère qu’il convient de repousser cette disposition et naturellement dans quelques instants de voter mon amendement.

Commentaires

Monsieur Grand, vous avez bien raison de mentionner que ce dispositif risque d'entraîner inévitablement une hausse des prix du logement.
On sait toutes les difficultés actuelles qu'il y a à devenir propriétaire ou encore plus à accéder à un logement social dont le nombre est insuffisant.
Cette proposition de loi non seulement ne répond pas aux problèmes du logement actuel mais produirait l'effet contraire.

Écrit par : Jany | 11/03/2012

Bien sûr, cher JPG.. LA CONSTRUCTION.
Mais toute la France est à reconstruire depuis 2007.
La France :
Ce jour, DDV dit que.. "nous avions".. "que nous avions" !.. et en effet, nous avions en 2007.
La Dette est devenue un boulet. C'est le Boulet. Oui, ce sera le premier poste de dépense, ce sera le premier budget du pays, comme dans la plupart des pays d’europe. C’est une honte. La Honte, c'est cela la véritable incompétence, au plus haut niveau.
Chez nous il fallait continuer la Politique mise en place de 2005 à 2007, crise ou pas, crisette ou pas. Il fallait « resserrer tous les boulons » et économiser partout, en premier lieu au château, puis dans tous les ministères.
100 Milliards (c’est déjà une perte énorme) auraient dû suffire en 2008. Puis stop. Tout sur la dette avait été dit et écrit. Une barre à ne pas dépasser aurait dû être installée. Puis stop. Au lieu de cela.. Nicolas Daladier a.. parlé.. et il a montré la voie à toute l’europe, il a dépensé sans compter. Nous sommes donc dans le trou, c’est la débâcle, c’est Bordeaux et Vichy, c’est Verdun.. en matière de finance.
Trop, c’est trop. Et trop longtemps, c’est trop longtemps.
Et oui, hélas, il n’y aura plus que cela !
Donc.. pour demain.. des impôts, et du lourd. Car on a cassé « la machine ».
Le gros problème ?.. Ce sera tout le reste.
Et c’est justement tout le reste le plus important.

2005, 2006, 2007. Oui, Monsieur De Villepin, nous avions… et nous avions juste, de justesse. C’est par vous que nous avions. Nous sommes tombés maintenant. C’est la raison de votre candidature, et elle ira jusqu’au bout car c’est grave, très très grave. Vous le savez, lui non (et encore.. encore non), la bagarre de préau n’est rien, elle n’est plus rien, la provocation n’a plus de prise, les aiguilles ont tourné.
Nous sommes tous tombés maintenant. Il faut nous relever.
Cela va être très difficile. L’Homme qui convient doit aller jusqu’au bout. Il ira.

Écrit par : charles | 12/03/2012

Bien sûr, cher JPG.. LA CONSTRUCTION.
Mais toute la France est à reconstruire depuis 2007.
La France :
Ce jour, DDV dit que.. "nous avions".. "que nous avions" !.. et en effet, nous avions en 2007.
La Dette est devenue un boulet. C'est le Boulet. Oui, ce sera le premier poste de dépense, ce sera le premier budget du pays, comme dans la plupart des pays d’europe. C’est une honte. La Honte, c'est cela la véritable incompétence, au plus haut niveau.
Chez nous il fallait continuer la Politique mise en place de 2005 à 2007, crise ou pas, crisette ou pas. Il fallait « resserrer tous les boulons » et économiser partout, en premier lieu au château, puis dans tous les ministères.
100 Milliards (c’est déjà une perte énorme) auraient dû suffire en 2008. Puis stop. Tout sur la dette avait été dit et écrit. Une barre à ne pas dépasser aurait dû être installée. Puis stop. Au lieu de cela.. Nicolas Daladier a.. parlé.. et il a montré la voie à toute l’europe, il a dépensé sans compter. Nous sommes donc dans le trou, c’est la débâcle, c’est Bordeaux et Vichy, c’est Verdun.. en matière de finance.
Trop, c’est trop. Et trop longtemps, c’est trop longtemps.
Et oui, hélas, il n’y aura plus que cela !
Donc.. pour demain.. des impôts, et du lourd. Car on a cassé « la machine ».
Le gros problème ?.. Ce sera tout le reste.
Et c’est justement tout le reste le plus important.

2005, 2006, 2007. Oui, Monsieur De Villepin, nous avions… et nous avions juste, de justesse. C’est par vous que nous avions. Nous sommes tombés maintenant. C’est la raison de votre candidature, et elle ira jusqu’au bout car c’est grave, très très grave. Vous le savez, lui non (et encore.. encore non), la bagarre de préau n’est rien, elle n’est plus rien, la provocation n’a plus de prise, les aiguilles ont tourné.
Nous sommes tous tombés maintenant. Il faut nous relever.
Cela va être très difficile. L’Homme qui convient doit aller jusqu’au bout. Il ira.

Écrit par : charles | 12/03/2012

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