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05/04/2013

Motion contre le projet de loi transformant automatiquement en Métropole les Agglomérations de plus de 400 000 habitants

Lors de sa séance du 4 avril 2012, le Conseil Municipal de Castelnau-le-Lez a voté une motion à Monsieur le Président de la République concernant le projet de loi de décentralisation et de réforme de l'action publique.

Ainsi, le Conseil Municipal entend s'opposer à ce texte qui transforme automatiquement en Métropole les Agglomérations de plus de 400 000 habitants.

Cette motion a été votée par la majorité municipale, tandis que l'opposition socialiste a voté contre soutenant ainsi la création forcée des Métropoles (4 votes contre de messieurs Gérard SIGAUD et Alain BOYER et mesdames Dominique NURIT et Marielle PARISI). 

DELIBERATION N° 2013/04-04 DU 4 AVRIL 2013


Monsieur le Président de la République, au moment où le Gouvernement engage une réforme des collectivités territoriales, nous tenons à vous faire part de notre grande inquiétude sur la fin programmée des communes, là où seront créées des métropoles.

L’avant-projet de loi, actuellement transmis par le Gouvernement pour avis du Conseil d'Etat, prévoit une transformation automatique en métropoles des agglomérations de plus de quatre cent mille habitants. Notre agglomération de Montpellier, avec 425 000 habitants, regroupe trente et une communes, urbaines et rurales. Nous sommes directement concernés par cette mesure.

Aujourd’hui, notre réaction républicaine se fonde sur cette transformation automatiquement imposée à nos conseils municipaux.

Depuis la création du District de Montpellier, il y a plusieurs décennies, nos communes ont parfaitement intégré et pratiqué l’esprit de l'intercommunalité.

Actuellement, le fonctionnement équilibré entre les compétences d'intérêt communautaire exercées par la Communauté d'Agglomération de Montpellier et communales exercées par les trente et une villes et villages qui la composent, donne pleinement satisfaction à tous les maires, aux conseils municipaux, à la population et aux usagers des services publics.

Notre agglomération respecte l'intérêt communautaire, la mutualisation des grands équipements et services publics, sa mission économique et la cohérence de l'aménagement de son territoire. Tout cela s'exerce sans atteinte majeure à la souveraineté communale.

Dans ces conditions, on ne peut que s'interroger sur les motivations de créer une métropole sans solliciter le vote des conseils municipaux directement concernés.

Ce texte sera probablement voté par le Parlement trois mois avant l'échéance du renouvellement des conseils municipaux en mars 2014.

Aussi, peut-on, dans une démocratie paisible, admettre l'organisation d'élections municipales où chaque candidat et son équipe présenteront un programme qui ne pourra plus être mis en oeuvre par ceux que le suffrage universel aura désignés, dès lors que leur ville ou village aura été intégré, sans concertation, dans une métropole, aux compétences exclusives multiples.

Il nous semble démocratiquement incontournable que le Gouvernement propose une nouvelle voie pour que la population de nos communes puisse, avant de se prononcer, prendre toute la mesure de cette évolution institutionnelle remettant en cause l'existence même de nos communes, urbaines et rurales.

Monsieur le Président, lors de votre premier discours au Congrès des Maires de France, vous affirmiez : « Ces intercommunalités ne doivent pas être une nouvelle collectivité territoriale. La collectivité territoriale, c’est la commune et les intercommunalités, ce sont des établissements publics ».

Concernant les métropoles, vous reconnaissiez le « fait métropolitain » avec « un statut qui devra être apporté à ces grandes, très grandes villes de France, sans que, pour autant, on empêche la représentation communale ».

Notre agglomération de Montpellier ne peut prétendre, par sa seule transformation en métropole, atteindre la taille qu’exige aujourd’hui une compétition à l’échelle européenne. Elle restera de toute façon une agglomération de 425 000 habitants, avec une ville-centre de 225 000 habitants, très éloignée du poids démographique des grandes métropoles françaises et européennes.

Le risque qu’appréhendent chaque maire et le conseil municipal d’une commune intégrée de force dans une métropole est de ne conserver réellement que les compétences d’état-civil transférées par l’Etat.

Par ailleurs, on ne peut ignorer que la mise en place d’une métropole, avec les nouvelles modalités de désignation des conseillers métropolitains, pourrait conduire à des situations paradoxales et peu démocratiques.

En effet, un maire, désormais sans pouvoir mais élu par la population en 2014, ne pourra que constater que sa commune est gérée de fait par un membre de son opposition municipale, dès lors que ce dernier, siégeant à la métropole, pourra devenir membre de l’exécutif.

Cette situation ne peut malheureusement être écartée si notre agglomération se transforme en métropole.

Monsieur le Président de la République, il n'y a dans cette analyse de notre Conseil municipal, partagée par bien d'autres, aucune arrière-pensée ou démarche politicienne. Nous souhaitons seulement vous alerter sur notre immense inquiétude de voir les mairies de nos villes et villages, sans aucun vote des conseils municipaux ou de la population, cesser d’être des collectivités territoriales de plein exercice.

Les maires de France et les conseillers municipaux demeurent l’un des fondements majeurs de notre démocratie locale de proximité.

Le maire et le conseil municipal demeurent très populaires dans le cœur des français qui les reconnaissent comme leurs interlocuteurs directs pour gérer les problèmes de leur cité. La métropole éloignera l’administration territoriale des concitoyens. Nos populations ne le souhaitent pas.

Nous vous remercions, Monsieur le Président, pour l’attention que vous porterez, comme garant du bon fonctionnement de nos Institutions, à cette analyse du Conseil municipal de Castelnau-le-Lez.

 

Commentaires

Vous avez raison, c'est clair et cela nous informe. Il y a un vrai problème de démocratie si nos communes sont réduites à plus rien, plus de missions de proximité, sans que nous, les citoyens, notre maire et le conseil municipal aient leur mot à dire. Il faut relayer votre motion sur le net et saisir ceux qui nous représentent à l'Assemblée Nationale et au Sénat.

Écrit par : Fabien | 07/04/2013

Bonsoir Fabien,
Je partage votre commentaire, et la clairvoyance de Jean-Pierre Grand, qui encore une fois va devoir défendre sa commune et donc ses concitoyens contre cette hérésie !!

Je suis prête à faire circuler cette motion sur mon Fb et la diffuser le plus largement possible.
Bien à Vous,
Isabelle Mazier

Écrit par : MAZIER | 10/04/2013

Vous avez raison, c'est clair et cela nous informe. Il y a un vrai problème de démocratie si nos communes sont réduites à plus rien, plus de missions de proximité, sans que nous, les citoyens, notre maire et le conseil municipal aient leur mot à dire. Il faut relayer votre motion sur le net et saisir ceux qui nous représentent à l'Assemblée Nationale et au Sénat.

Écrit par : Fabien | 07/04/2013

Pourquoi ne pas mettre en ligne une pétition, au moins comme une bouteille à la mer, puisque ce gouvernement "exemplaire" est sourd, du moins à l'égard de tous ceux qui ne sont pas de son avis...MR

Écrit par : RALL Michel | 10/04/2013

Les commentaires sont fermés.