Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

10/05/2013

TRANSFORMATION DE L'AGGLOMERATION DE MONTPELLIER EN METROPOLE

De tous temps, j’ai été favorable à l’intercommunalité.

Son renforcement s’est opéré par étapes. Souvenez-vous, en 2001, les compétences dévolues aux futures agglomérations avaient été transférées par anticipation au District.

Le Conseil municipal de Castelnau l’avait alors voté à l’unanimité, le 6 juillet 2001. Puis, le Conseil de District a entériné le 23 juillet 2001, toujours à l’unanimité, le principe de sa transformation en Communauté d’Agglomération.

Le processus démocratique était alors respecté.

Le gouvernement et sa majorité parlementaire souhaitent transformer automatiquement les agglomérations de plus de 400 000 habitants en métropoles urbaines.

Chacun doit savoir que les métropoles sont d’une toute autre nature que les communautés d’agglomération.

Aujourd’hui, l’Agglomération dispose déjà, en application du principe de subsidiarité, de toutes les compétences d’intérêt communautaire : transports, grandes voiries, assainissement, grands équipements sportifs, culturels, zones d’activités, politique de la ville et schéma d’organisation de l’espace avec le SCOT, le PLH, le PDU*.

Ces équipements et services publics structurants bénéficient d’une mutualisation entre toutes les communes de leur coût d’investissement et de fonctionnement.

L’Agglo détient également toutes les compétences stratégiques pour le développement économique et l’aménagement de son territoire. Ces compétences d’intérêt communautaire répondent à des critères. Elles concernent l’ensemble du territoire de l’agglomération, sont stratégiques pour la mise en œuvre du projet d’agglomération, de son schéma de cohérence et déterminantes pour l’équilibre socio-économique de l’agglomération.

Il suffit simplement de les exercer.

Dans ces conditions, il est surprenant d’entendre comme seul argument à la création d’une métropole : « le statut de la métropole est important si l’on veut que notre territoire trouve sa place face à Toulouse, Bordeaux, Barcelone… ».

Je le répète, l’Agglo dispose déjà aujourd’hui de toutes les compétences pour agir et se hisser au meilleur rang national et européen.

De plus, la création de la métropole n’aura aucun impact sur le nombre d’habitants et sur son périmètre géographique qui resteront les mêmes que ceux de notre actuelle Agglomération avec 425 000 habitants et 31 communes.

Le projet de loi, prochainement examiné par le Parlement, prévoit qu’en 2014 la transformation de notre Agglomération en métropole s’effectuera automatiquement, par simple décret, sans consultation des conseils municipaux de nos communes et du conseil d’Agglo, comme lors de la transformation du District en Agglomération.

Peut-on remettre en cause l’existence même des communes sans demander l’avis des populations de nos villes et villages ?

Si l’évolution de l’organisation institutionnelle de notre pays conduit à envisager la disparition des communes, cela ne peut se faire qu’avec l’accord du peuple souverain.

Les vraies questions sont : Pourquoi créer une Métropole ? Quelles en seront les conséquences ?

Aujourd’hui, l’Agglomération gère les services et les équipements publics d’intérêt communautaire.

Demain, la métropole confisquera aux communes leurs actions de proximité. Elle assurera, à leur place, la gestion de tous nos espaces publics, rues, places, impasses, petits équipements, même les cimetières, d’intérêt strictement communal, pour lesquels l’efficacité commande une action de proximité. Elle disposera également de la totale maîtrise de l’urbanisme.

Qui peut imaginer un instant que la future métropole, bien qu’ayant alors absorbé nos recettes financières, affectera à notre commune le même budget d’investissement et de fonctionnement que nous y consacrons chaque année. Que deviendra la qualité de nos équipements et services publics de proximité dont bénéficie aujourd’hui la population de Castelnau ?

De plus, la loi prévoit de diviser le périmètre de la métropole en territoires, composés de plusieurs communes. Dans chaque territoire sera créé un conseil de territoire avec un président, des vice-présidents et des membres.

Le conseil de territoire, doté d’un budget et d’une administration, sera installé dans des locaux spécifiques, ajoutant ainsi un échelon administratif supplémentaire et une dépense nouvelle.

Cette nouvelle structure politique sera saisie pour avis des projets de délibérations de la future métropole, alors que les conseils municipaux ne pourront pas le faire. Le conseil de territoire aura, de fait, plus de compétences que les communes puisqu’il pourra aussi demander l’inscription à l’ordre du jour du conseil de la métropole de toute affaire intéressant son territoire et donc nos communes, même si notre conseil municipal y est opposé.

La création de la métropole et des conseils de territoire vise à supprimer les compétences des communes, aujourd’hui encore collectivités territoriales de plein exercice.

La transformation de l’Agglomération de Montpellier en métropole est avant tout une décision politique.

Accepter son principe revient à accepter la gestion de nos communes par les élus majoritaires du Conseil municipal de Montpellier qui n’auront aucun compte à rendre devant les citoyens électeurs de nos villes et villages.

Cette perspective stupéfiante est inacceptable en démocratie.

 

*SCOT : Schéma de Cohérence Territoriale - PLH : Programme Local de l’Habitat  - PDU : Plan de Déplacement Urbain

 

Commentaires

Cette semaine la commission des lois du Sénat qui a examiné le projet de loi sur les métropoles va dans votre sens. Il reste encore de nombreux obstacles, mais une fois encore vous êtes dans le vrai pour défendre nos intérêts de simples citoyens qui veulent conserver les élus de proximités que sont depuis toujours les maires de nos communes.

Écrit par : Fabien | 18/05/2013

Ce texte est passé en séance publique au Sénat cette semaine, il a été profondément modifié. Dans sa forme actuelle Montpellier est hors du cadre juridique pour devenir une Métropole. Bonne nouvelle. A suivre car il va être examiné à l'Assemblée Nationale.

Écrit par : Fabien | 09/06/2013

Les commentaires sont fermés.