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24/09/2013

LA DECENTRALISATION, UNE ŒUVRE INSTITUTIONNELLE MAJEURE

L’HONNEUR DU 27 AVRIL 1969 et LA CRAINTE QU’INSPIRE CETTE DATE

Qui peut oublier que l’Homme du 18 juin,  l’espoir de tout un peuple,  l’artisan de la Victoire, celui qui donna aux femmes le droit de vote, institua la Vème République et la dota d’Institutions  que personne n’a encore frontalement osé remettre en cause, qui peut oublier que cet Homme d’Etat, que le monde entier nous envie et respecte la mémoire, est définitivement rentré chez lui, à Colombey-les-deux-églises, parce que le peuple de France, qu’il avait consulté par référendum, lui avait refusé la confiance sur la décentralisation. 

C’était le 27 avril 1969.

Les politiques s’en souviennent. Depuis, aucun Président n’a osé engager son mandat sur une Réforme aussi forte.


OU EN SOMMES-NOUS AUJOURD’HUI, 40 ANS APRES ?

Les lois Deferre ont permis de faire un bond en avant. Elles donnèrent aux collectivités les moyens institutionnels et financiers d’exercer de nombreuses compétences jusque-là dévolues à l’Etat. 

Régions, départements, communes et intercommunalités vivent, depuis cette période, la décentralisation.

Rien de vraiment révolutionnaire n’a depuis modernisé ces lois.

On entend beaucoup d’analyses, souvent proches du simple slogan, portées par le jeu politique et médiatiquement nourries par des intérêts contradictoires.

La décentralisation a permis de réaliser, partout en France, des équipements et services publics de grande qualité. 

Qui peut sérieusement penser que l’Etat aurait pu agir avec la même force d’engagement, la même rapidité de réalisation et de proximité que l’ont fait les élus locaux auxquels la République en avait donné mandat et pouvoir.

J’entends bien  les voix  demandant plus de démocratie, plus de pluralisme, moins de strates (appelées mille-feuille) et la fin du cumul de mandats.

Tout cela s’analyse et pourrait se mettre en place, une fois pour toutes, dans un bon ordre, orchestré par une réforme institutionnelle globale.

Après les lois Deferre de 1982, il aura fallu attendre  février 1992 pour que soit votée la loi « Administration territoriale de la République », puis de  2002 à 2004,  « l’Acte II de la décentralisation » et en décembre 2010 la loi « Réforme des collectivités territoriales ». En 2012, le Parlement examine « l’Acte III de la décentralisation ».

Ces différentes étapes ont permis, comme l’a dit Gaston Deferre dans sa première loi, « de décoloniser la province ». Aujourd’hui, on n’en est plus là.

Depuis, le Conseil régional est devenu une assemblée élue. 

Un statut de la Fonction publique territoriale protège les agents face au pouvoir politique local.

La loi du 6 février 1992 n’a été adoptée qu’à une seule voix. Il est vrai qu’elle instaurait la taxe professionnelle unique, les regroupements intercommunaux pour les communautés de plus de 20 000 habitants et la création de communautés de communes en milieu rural. Tout cela avait effrayé les parlementaires.

D’ailleurs, la création des communautés de villes fut un échec. Seules cinq ont vu le jour entre 1992 et 1999.

S’en suit la création des communautés d’agglomération pour des ensembles de plus de 50 000 habitants et la généralisation de la taxe professionnelle unique.

Les services publics se renforcent avec de forts et précieux investissements pour l’industrie du BTP.

Entre 2000 et 2009, la protection institutionnelle des collectivités est actée avec l’inscription dans la Constitution du concept de « République décentralisée » (28 mars 2003).

Enfin aujourd’hui, l’acte III de la décentralisation créé un Haut Conseil des Territoires, multiplie les métropoles et renforce le concept de chef de file pour les compétences.

 

UNE FOIS POUR TOUTES, IMAGINONS UNE GRANDE LOI DE REFORME

La décentralisation doit bénéficier d’une architecture institutionnelle définitive. Seule, une loi d’ensemble scellera cette obligation incontournable.

Texte après texte, on mesure depuis bientôt 40 ans combien la décentralisation n’a pas suffisamment évolué.

Dans l’organisation de la Nation, nos collectivités locales ont un rôle économique et social majeur à jouer pour répondre aux défis de la mondialisation.

Pour autant, la démocratie locale et les services publics de proximité doivent être absolument préservés.

Le rôle des régions, des départements, des communes, des intercommunalités, le statut de l’élu, la Fonction publique territoriale, tout cela est indissociablement lié.

Aussi, cessons de multiplier des lois qui juxtaposent des mesures nouvelles au gré des majorités, déstabilisant  élus et institutions locales.

 

QUELQUES IDEES POUR RENFORCER LE FONCTIONNEMENT DE LA NATION PAR UNE DECENTRALISATION MODERNISEE

Comme partout en Europe, nos régions doivent être moteur du dynamisme de nos territoires.

Confier aux régions la construction de grands équipements régionaux, routiers, ferroviaires, portuaires ou aéroportuaires, tombe sous le sens.

La force des régions organisées, c’est d’avoir les moyens d’une politique économique attractive pour favoriser le développement des entreprises. C’est aussi avoir la capacité à tout mettre en oeuvre pour dynamiser les bassins d’emplois.

L’action globale des régions et l’action globale de l’état sont liées.

Aussi, il faut des régions institutionnellement fortes.

Une mesure simple consisterait à regrouper des régions. 

Seule une dizaine de régions, ayant chacune plus de cinq millions d’habitants, aura la capacité économique, financière et politique d’assumer leur mission. 

Cette dizaine de Présidents de région, au statut institutionnel renforcé, pourrait être constitutionnellement regroupée en Conseil des régions. Tous les quinze jours, ce Conseil serait alors convoqué à l’Elysée, autour du Président de la République, du Premier ministre et des ministres concernés par l’ordre du jour, pour une coordination subtile et efficiente des actions de l’état et des régions.

C’est cela le fonctionnement harmonieux de la Nation.

Dans un tout autre domaine, ne négligeons pas l’importance de la qualité nécessaire des élus dans le fonctionnement de nos collectivités locales.

Le statut de l’élu doit garantir cette qualité, le non-cumul de mandat exige cette réforme.

Les compétences des grandes agglomérations et celles des régions doivent être mieux cernées. Leur complémentarité saute aux yeux, encore faut-il tenir compte de tous les aspects politiques de ce couple, essentiel à la dynamique territoriale.

Laissons aux communes, enracinées au plus profond de nos territoires, leur rôle séculaire de collectivités de toute proximité.

Redéfinissons le rôle des départements qui, eux aussi, doivent conserver leur mission d’aménagement de territoire de proximité en particulier dans la France rurale ou dans les départements géographiquement complexes comme les zones de montagne. Là, région et intercommunalité ne sont pas les outils adaptés au maintien de toute l’action publique de proximité.

Voilà quelques pistes de réflexion.

Je crois utile d’affirmer que la gestion de nos collectivités locales, infiniment complexe, mérite que les élus et les citoyens disposent d’une vision institutionnelle dont les lignes ne bougent pas au gré des majorités.

Inscrivons, une fois pour toutes, dans le marbre constitutionnel l’architecture de la décentralisation.

Commentaires

Bien vu JP Grand, vous avez un vision que nous citoyens de Castelnau apprécions. Sur la métropole aussi vous voyez juste. Hier dans Midi Libre vous avez été également très clair sur les tripatouillages électoraux des socialistes. Aux législatives il y a eu du flottement, mais aux municipales rassurez vous si nécessaire, les Castelnauviens seront derrière " leur maire ". Avez vous des nouvelles de Jacques Chirac, comment va t'il, on ne parle plus de lui.

Écrit par : Fabien | 28/09/2013

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