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25/11/2013

Point sur les procès des opposants

Pour faire suite à la note Point sur les contentieux de la commune de Castelnau-le-Lez, voici des informations sur les récentes décisions rendues par la Justice.

Jugement rendu  par le Tribunal de Grande Instance de Paris

à l’encontre de Madame VENDRELL

Madame VENDRELL avait saisi le Tribunal de Grande Instance de Paris au motif que la Commission nationale d’investiture de l’UMP m’avait accordé l’investiture.

La plaignante soutenant que cette décision relevait du Comité départemental de l’Hérault et l’UMP faisant valoir que le tribunal était à minima incompétent dans cette affaire.

Le jugement rendu le 20 novembre 2013 :

-      déboute Madame VENDRELL de son action,

-      considère que le Tribunal est compétent,

-      juge qu’il n’y a pas de violation aux dispositions statutaires du mouvement.

En effet, comme le rappelle le Tribunal, les statuts permettent de déléguer au Comité départemental l’investiture mais estime que « sa compétence spéciale (celle du Comité départemental) ne prive pas le Conseil national de sa compétence de droit commun, notamment lorsque le Comité départemental ne prend pas une décision que les statuts l’autorisent à prendre ».

L’Appel de Madame VENDRELL contre la décision du Tribunal de Grande Instance de Paris est un acharnement politique contre l’UMP qui devrait conduire tous les militants  et les électeurs de l’UMP à s’écarter de son chemin.

Je rappelle que Madame VENDRELL a été exclue de l’UMP par un vote quasiment unanime du Comité départemental, là aussi elle a fait appel.


Arrêt rendu par la Cour d’Appel de Montpellier

concernant une plainte en diffamation

contre M. Jean-Marie CARRIER et M. Tristan CUCHE (Directeur du Journal l’Agglorieuse)

Chacun sait qu’en matière de diffamation les condamnations sont relativement rares.

Monsieur CARRIER et Monsieur CUCHE avaient été condamnés en première instance par le Tribunal correctionnel de Montpellier pour diffamation envers la Commune de Castelnau et son Maire.

Ils ont interjeté appel et viennent (par jugement du 21 novembre) d’être à nouveau condamnés par la Cour d’Appel de Montpellier, pour les mêmes motifs, à des peines d’amendes et de dommages et intérêts à verser à la Commune et au Maire.


Ordonnance de renvoi devant le Tribunal Correctionnel de Montpellier

de M. Gérard CLAPAREDE et M. Jean-Marie CARRIER

Je tiens également à porter à votre connaissance que Monsieur Gérard CLAPAREDE et Monsieur Jean-Marie CARRIER ont été renvoyés, par le Procureur de la République, devant le Tribunal Correctionnel de Montpellier après une plainte déposée pour diffamation, par le Conseil municipal de Castelnau.

Il est à observer que Monsieur CLAPAREDE et Monsieur CARRIER font partie des six membres de l’UMP de Castelnau soutenant Madame VENDRELL.

Commentaires

Bravo cher Jean-Pierre Grand , cette victoire est l'arbre qui cache la forêt , en cache une autre aussi légitime de victoire que vous accorderont vos fidèles administrés en mars 2014 !
Bon courage pour cette prochaine campagne des municipales , sachez que les villepinistes vous suivent et vous apportent leur plein appui aussi sur Facebook !

Écrit par : Nanou | 25/11/2013

Merci Nanou.
A chaque campagne électorale, en particulier pour les élections municipales, des groupuscules se déchainent contre moi, c'est une habitude.
Tout y passe, à les écouter rien ne va, la ville est par dessus tête.
Mais la réalité s'impose toujours. Les Castelnauviens voient le travail réalisé, les équipements et services publics de qualités à la disposition des familles et de tous les usagers. Une ville gérée consciencieusement et dans la modernité. Ils connaissent aussi mon engagement Républicain au service de l'intérêt général, mon respect pour la personne humaine et ma passion pour Castelnau.
J'ai en plus la chance également d'avoir une bonne équipe municipale et administrative, performantes et enracinées dans la cité.
Tout cela devrait faire la différence.

Écrit par : jpg | 30/11/2013

Pouvez vous nous dire ce qui motive, ou qui motive, ce groupe d'excités. Leur blog est édifiant, haine, haine, haine. Vous n'avez pas trop de souci à vous faire.

Écrit par : Fabien | 29/11/2013

Les commentaires sont fermés.