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19/12/2013

Intervention lors du Débat d'Orientations Budgétaires 2014

Les orientations budgétaires que vient de nous présenter Christian QUIOT sont dans le droit fil de ce que nous pratiquons depuis plusieurs années dans la gestion des finances de la ville. Ces orientations sont réalistes et réalisables grâce à la bonne santé de nos finances communales.

Quatre objectifs à atteindre

Depuis 2008, quatre orientations fortes ont été rappelées et mises en œuvre à chaque budget.

  • Maîtrise des dépenses de fonctionnement
  • Non augmentation voir baisse de la pression fiscale
  • Politique ambitieuse d’investissement
  • Maîtrise de l’endettement

A la fin de ce mandat 2008-2013, nous pouvons affirmer que ces objectifs sont remplis et que nous nous inscrivons dans un cercle vertueux, contrairement à de nombreuses autres collectivités comme le déplore la Cour des Comptes dans son dernier rapport sur les finances publiques locales publié en octobre dernier.

La Cour des Comptes note en effet que « les charges de fonctionnement des communes ont progressé plus rapidement que les recettes correspondantes, entraînant un léger recul de l’épargne brute ». C’est exactement le contraire pour Castelnau.


De 2008 à 2013, les dépenses de fonctionnement sont passées de 17 M€ à 19 M€. Elles ont donc progressé en moyenne annuelle de 2,38 %. Cette évolution comprend les dépenses relatives aux nouveaux services ou équipements : Crèche des Nymphéas, Jardin d’Eveil, Aire d’Accueil des Gens du Voyage, sans oublier les charges nouvelles imposées par l’Etat.

Durant  la  même  période,  les  recettes  de  fonctionnement progressent de 4,7 %. Elles  passent  de 19 M€ à 24 M€.

« L’effet ciseaux », constaté par la Cour des Comptes dans les autres collectivités comparables à la nôtre, n’existe donc pas à Castelnau.

Premier objectif atteint ! 

 

L’évolution des recettes de fonctionnement  est d’autant  plus remarquable que, conformément à notre engagement depuis 10 ans (2005-2014), nous n’aurons pas augmenté les taux communaux d’imposition et même en 2013, nous les avons baissés  de 1,8 %. Nous en ferons de même pour 2014.

Cette « sagesse » fiscale représente un manque à gagner, seulement dans ce mandat 2008-2013, de 3 150 000 € en prenant pour hypothèse une hausse des taux d’imposition de 1 % par an.

La progression des recettes fiscales est uniquement due au dynamisme de nos bases d’imposition.

Deuxième objectif atteint !

 

La Cour des Comptes relève une baisse de l’épargne brute qui affecte particulièrement les communes dont la population est comprise entre 10 000 et 100 000 habitants.

Là encore, la situation est inverse à Castelnau :

L’épargne brute (la différence entre les recettes et les dépenses réelles de fonctionnement) est passée de 1,580 M€ en 2008 à 3,590 M€ en 2013, soit une augmentation de 127 %.

Une politique ambitieuse d’investissement : de 2008 à 2013, les dépenses d’équipement se seront élevées à près de 44 M€ et auront  connu  une progression constante avec un pic en 2012 lié à l’acquisition de la propriété Laporte :

 

2008 :  4 229 M€                    2011 :    7 397 M€

2009 :  5 684 M€                    2012 :  12 107 M€

2010 :  6 255 M€                    2013 :    8 102 M€

 

Pour ne citer que les réalisations les plus significatives : Esplanade Charles de Gaulle, avenue Jeu de Mail, rue de Clairval, chemin des Pins, avenue Mélusine, Place de l’Europe, Centre historique, Parking Vicarello, Espace culturel Fournel, Crèche des Nymphéas, Extension de l’école maternelle La Fontaine, terrain de foot synthétique, Aire d’Accueil des Gens du Voyage, vidéo protection, etc…

Troisième objectif atteint !

 

L’encours de dette n’aura augmenté que de 5,3 M€ dans ce mandat, en prenant en compte un emprunt de 1,8 M€ dédié spécifiquement à l’acquisition de l’ancienne gendarmerie. Il sera remboursé à la revente de celle-ci.

Seulement 3,5 M€ supplémentaires nécessaires pour financer ce programme d’investissement de 44 millions d’euros.

Dans le même temps, la capacité de désendettement de la commune (le nombre d’années d’épargne brute nécessaires pour rembourser la dette) est passée de 17,8 années en 2008 à 9,56 années en 2013, et le nombre d’années de produits de fonctionnement nécessaire également pour la rembourser est de 1,5 année.

Quatrième objectif atteint !

 

2014 : nous maintenons les mêmes objectifs :

  • Hausse des dépenses de fonctionnement limitée à 3,5%,
  • Prévision d’évolution des recettes de 5,19%.
  • Baisse des taux d’imposition de Taxe foncière et de Taxe d’habitation de  1,8% (alors que la revalorisation de valeurs locatives prévue par la loi de finances ne sera que de 0,9%).
  • Montant des dépenses d’équipement : 10 M€ (1,7 M€ de dépenses reportées et 8 M€ de  dépenses nouvelles  avec une prévision d’emprunt de 2,4 M€ qui ne sera vraisemblablement pas exécutée en totalité).

Commentaires

Beaucoup de villes, d'entreprises ou de citoyens aimeraient avoir de tels équilibres financiers. Bravo pour les impôts qui baissent, ça rassure ceux qui en payent. Bruno Le Maire vient de proposer que les maires UMP s'engagent à stabiliser et mieux encore à baisser les impôts locaux. Il faut qu'il cite Castelnau en exemple.

Écrit par : Fabien | 23/12/2013

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