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21/12/2013

Réponse à l'opposition sur les contentieux de la commune

Monsieur PRIVAT, vous me donnez là l’occasion de revenir sur l’ensemble des contentieux engagés par vous-même, ou votre ami M. Carrier à l’encontre de décisions du conseil municipal.


DOSSIERS DE DROIT PUBLIC

AFFAIRE CASTELNAU LE LEZ/PRIVAT (désignation en tant que conseiller municipal) : Par jugement du 28 Décembre 2012, le Tribunal administratif a rejeté votre requête, M. Privat et vous a condamné à verser 1 200€ à la commune. Vous avez fait appel. L’affaire est pendante devant la Cour administrative d’Appel.

AFFAIRE CASTELNAU LE LEZ LEZ/PRIVAT (demande d’annulation du CM du 15/12/2011 pour refus de communication de documents préparatoires) : Par jugement du 28 Décembre 2012, le Tribunal administratif a rejeté votre requête, M. Privat.

AFFAIRE CASTELNAU LE LEZ /CARRIER (demande d’annulation des délibérations du 10 DECEMBRE 2010 ET DU 26MAI 2011 relatives à la cession de parcelles communales au groupe AMEHA (Boucherie Gras) : Par jugement du 4 Juillet 2013,  le Tribunal  administratif de Nîmes a rejeté la requête de M. Carrier, a ordonné la suppression de passages injurieux ou diffamatoire.  M. Carrier a fait appel.

Je rappelle au conseil municipal que ce contentieux a failli être fatal au projet d’installation de la boucherie Gras. Nous avons dû organiser de multiples réunions juridiques pour rassurer les banques sur le respect des procédures. Le jugement du Tribunal a confirmé notre analyse.


DOSSIERS DE DROIT PENAL                                                                                      - 2 -

AFFAIRE CASTELNAU LE LEZ/CARRIER-L’AGGLORIEUSE : M. Carrier et le journal l’Agglorieuse ont été condamnés par jugement du 28 Juin 2012 du Tribunal Correctionnel de Montpellier pour des faits de diffamation. M. Carrier et l’Agglorieuse ont fait appel.

Par arrêt du 21 Novembre 2013, la Cour d’Appel  a confirmé la déclaration de culpabilité des deux prévenus s’agissant de diffamations commises à mon encontre. La Cour d’Appel  a confirmé des peines d’amende à hauteur de 1 000€ chacun. Sur le plan de l’action civile, la Cour d’Appel a confirmé le Jugement du Tribunal correctionnel et a condamné M. Carrier et le directeur de publication de l’Agglorieuse  à me  verser la somme  de 1 500€  au titre de dommages et  intérêts  et 1 000€ au titre de l’article 475-1 du code de procédure pénale.

AFFAIRE CASTELNAU LE LEZ/CARRIER : M. Carrier a publié sur le site web de M. Claparède des propos diffamatoires qui ont justifié une constitution de partie civile devant le juge d’instruction. M. Carrier et M. Claparède ont été mis en examen de ces faits et ont fait l’objet, le 9 Octobre 2013, d’un renvoi devant le Tribunal Correctionnel 

 

Pour en venir à la réponse précise à votre question,  c’est  toujours le même M. Carrier,  qui a cru bon de demander au Tribunal administratif l’annulation d’une série d’arrêtés temporaires d’occupation du domaine public demandés par l’entreprise Dumez pour la construction de l’immeuble Le France, en face de l’Hôtel de Ville, au motif que cette occupation ne donnait pas lieu à paiement d’une redevance d’occupation du domaine public.

Cette situation a été régularisée par une délibération du conseil municipal du 18 Décembre 2008 qui a instauré le principe et les tarifs de cette nouvelle redevance, et depuis cette date toutes les occupations du domaine public, y compris celles sollicitées par des personnes privées pour des ravalements de façades et autres travaux, font l’objet du paiement d’une redevance.

La cour administrative d’appel nous avait donc enjoints de prendre un nouvel arrêté pour régulariser la période du 15 Novembre 2008 au 31 Décembre 2008. Cet arrêté a été pris le 1er Mars 2013 et le titre de recette correspondant d’un montant de 6630€ a été émis et payé par la Sté Dumez..

Mes chers collègues, chacun appréciera que l’initiative de M. Carrier, soutenue par M. Privat, pénalise désormais financièrement tout castelnauvien qui pour une raison ou une autre est obligé de mettre un échafaudage temporaire sur le trottoir pour ravaler sa façade, construire ou enduire son mur, etc ….

C’est une forme d’imposition supplémentaire que pour ma part, je conteste.

Commentaires

Je suis choqué par votre opposition et en particulier contre ce du Privat-Carrier qui semblent s'agiter plus contre votre personne que contre votre action de maire. Vous avez raison de ne pas laisser prospérer la diffamation d'où qu'elle vienne. C'est une atteinte perverse contre la démocratie, mais aussi une méthode de voyous.

Écrit par : Fabien | 23/12/2013

Et voilà tout castelneuvien devra payé pour des travaux de façade. Merci monsieur privat et consorts. Il me vient des idées de meutre, a défaut de leur faire parvenir la facture. La démagogie est le pire ennemi de la démocratie.

Écrit par : Maurice | 26/12/2013

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