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07/01/2013

Point sur les contentieux de la commune de Castelnau-le-Lez

Ainsi que j’avais pu l’évoquer lors du dernier conseil municipal, je tiens à vous informer que le Tribunal administratif de Montpellier vient de rendre les jugements relatifs à deux contentieux introduits par Mr Claude PRIVAT, conseiller municipal, à l’encontre des délibérations du conseil municipal du 10/12/2010 et du 15/12/2011.

Ces deux décisions de justice sont entièrement favorables à la commune : les requêtes de Mr Privat, auquel s’étaient joints en cours de procédure Mrs Carrier et Masse, ont  été rejetées dans leur intégralité.

De  plus, le tribunal a ordonné la suppression d’un passage du mémoire de Mr Privat comme étant injurieux, outrageant ou diffamatoire.

Enfin, le tribunal a condamné Mr Privat à verser à la commune la somme de 1200€ en application  de l’article L 761-1 du code de justice administrative.

Mr Privat dispose d’un délai de deux mois pour faire éventuellement appel de ce jugement.

Ces jugements font suite à celui du Tribunal Correctionnel du 26/04/2012 par lequel Mrs Carrier et Cuche (Directeur de publication de l’Agglorieuse) ont été reconnus coupables de diffamation pour  un courrier des lecteurs paru dans l’Agglorieuse le 22 Décembre 2010.

Ils ont été condamnés sur l’action publique à payer chacun une amende de 1000€ et sur l’action civile à payer solidairement 1500€ au maire de la Commune et 1500€ au Conseil Municipal.

Le tribunal a également ordonné la publication du jugement dans le premier  numéro de l’Agglorieuse  suivant la date à laquelle la décision sera devenue définitive.

Ce jugement fait l’objet d’une procédure d’appel, il n’est donc pas pour l’instant définitif.

Je ne manquerai pas de vous tenir informés des suites données à la plainte pour diffamation à l’encontre de Mr Claparede que le conseil municipal m'a autorisé à déposer lors du conseil municipal du 18 Décembre ainsi que de celle que j’ai déposé à titre personnel.