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07/09/2010

Examen du Projet de loi portant Réforme des Retraites

La reprise des travaux de l'Assemblée Nationale est marquée par l'examen du projet de loi n°2770 portant réforme des retraites.

Vous trouverez ci-dessous les amendements que j'ai cosignés avec des collègues proches de Dominique de Villepin.

L'amendement n°110 vise à prendre une première mesure de solidarité qui ne peut être que la suppression du bouclier fiscal.

L'amendement n°53 tend à prolonger l'étude du Conseil d'Orientation des Retraites (COR) par une étude plus approfondie permettant de faire ressortir plus précisément toutes les contraintes et conditions d'une telle réforme, qui pourrait avoir entre autres avantages, celui de répondre à l'exigence d'équité de nos concitoyens.

L'amendement n°55 s'inscrit dans le droit fil de la réforme Fillon de 2003 en privilégiant l'allongement de la durée de cotisation, plus équitable que le recul de l'âge de la retraite, particulièrement pour ceux qui ont commencé à travailler le plus tôt.

L'amendement n°56 se propose d'amorcer le rééquilibrage entre la fiscalité du travail et du capital en renforçant le produit des revenus du patrimoine dans le mécanisme de la CSG.

L'amendement n°54 a pour objet de fixer un dispositif privilégiant la négociation entre les partenaires sociaux sur la question de la pénibilité du travail.