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10/06/2009

Le Conseil Constitutionnel censure la riposte graduée

Le Conseil Constitutionnel vient de considérer à juste titre qu'Internet est une composante de la liberté d'expression et de consommation.

Il a donc décidé de censurer la dernière étape de la rispote graduée prévoyant la suspension de l'abonnement internet par la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet, dite HADOPI. Il considère donc que c'est à l'autorité judiciaire de prononcer une sanction lorsqu'il est établi qu'il y a des téléchargements illégaux.

Seul député UMP de la region Languedoc-Roussillon à m'être abstenu lors du vote de ce texte, je me félicite de cette sage décision annulant une disposition inapplicable et rétrograde.