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20/05/2011

Adoption de mon amendement demandant un rapport sur l'extension de l'indemnisation du VIH

Madame Valérie BOYER, Rapporteur de la Proposition de loi, adoptée par le Sénat, modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST), a défendu et fait adopter mon amendement.

Cet amendement demande un rapport du Gouvernement du Parlement évaluant l'intérêt de ma proposition de loi n° 2023 visant à étendre le bénéfice de l'indemnisation des transfusés et hémophiles aux travailleurs expatriés contaminés par le virus d'immunodéficience humaine à l'étranger.

 


Adoption d'un amendement pour un rapport sur... par jpgrand

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