19.12.2011
Débat sur la réduction des dépenses électorales lors des présidentielles
Suite au débat sur la réduction du remboursement des dépenses électorales, je suis intervenu en fin de journée en séance publique lors de l'examen du projet de loi organique relatif au remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle.
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16.11.2011
Intervention contre la réduction de la défiscalisation des dons aux associations
10:39 Publié dans ACTUALITE NATIONALE, COUP DE GUEULE, INFOS ET MEDIAS, REFLEXIONS & DEBATS, VIDEOS | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : jean pierre grand, pld 2012, défiscalisation, dons, associations, fondations, assemblee nationale, carrez, budget, déficit | Facebook |
15.11.2011
Débat sur la réduction du remboursement des dépenses électorales
Je suis intervenu hier soir en séance publique dans le cadre de l'examen des crédits de la mission "Administration générale et territoriale de l'Etat" du projet de loi de finances pour 2012 pour défendre mon amendement de réduction du plafond des dépenses électorales pour les élections présidentielles.
J'ai souhaité que la réduction du remboursement par l'Etat des dépenses électorales soit applicable à toutes les élections, dont la présidentielle, et soit plus important que les 5 % proposés.
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