Le Blog de JEAN-PIERRE GRAND - Député de l'Hérault - Maire de Castelnau-le-Lez - coup_de_gueule

Les Maires, boucs émissaires de l'insécurité

noreply@jeanpierregrand.fr (Jean-Pierre GRAND) — Mon, 23 Aug 2010 17:07:00 +0200

Créer des pénalités contre les maires qui seraient laxistes dans le domaine de la sécurité et qui s'exonèreraient de leurs responsabilités, c'est l'idée du Ministre Christian Estrosi, reprise par Jacques Domergue.

Cette idée, désavouée avec vigueur par le Président UMP de l'association de maires de France, est un signe de plus que notre majorité dérive dangereusement.

Les Maires, de toutes les sensibilités politiques, ne sont pas laxistes en matière de sécurité publique. Pour faire une telle proposition, il faut en avoir une piètre opinion.

Débat sur l'adaptation du droit pénal à la Cour pénale internationale

noreply@jeanpierregrand.fr (Jean-Pierre GRAND) — Tue, 13 Jul 2010 16:01:47 +0200

Je suis intervenu ce matin en séance publique sur le projet de loi portant adaptation du droit pénal à l'institution de la Cour pénale internationale.

Cosignataire de nombreux amendements, j'ai été le seul député à défendre un amendement sur l'imprescriptibilité des crimes de guerre.

« Monsieur le Ministre, vous conviendrez que nous devons nous doter de tous les moyens d'appliquer totalement les dispositions du Statut de Rome.

Cet amendement à l'alinéa 111 de l'article 7 vise à rendre imprescriptible les crimes de guerre conformément aux articles 29 du Statut de Rome et 75 du protocole additionnel 1 du 8 juin 1977 aux conventions de Genève, quand votre projet de loi prévoit lui une prescription par 30 ans de l'action publique et de la peine prononcée pour les crimes de guerre.

Vous refusez l'imprescriptibilité des crimes de guerre au motif que vous la réservez aux crimes de génocide et aux crimes contre l'humanité, préservant ainsi la hiérarchie des sanctions et évitant la banalisation. Or, dans un même temps, l'abus et le recel de biens sociaux sont devenus quasi imprescriptibles grâce à la jurisprudence répétée de la chambre criminelle de la Cour de cassation.

Le Conseil Constitutionnel a rappelé qu'aucune règle, ni aucun principe de valeur constitutionnelle, n'interdit l'imprescriptibilité des crimes les plus graves qui touchent l'ensemble de la communauté internationale.

Dès lors, il convient d'instaurer l'imprescriptibilité des crimes de guerre afin que le droit français soit conforme au Statut de Rome, pour lequel la France a joué un rôle majeur. »

(...)

« J'ai écouté le député d'Oradour-sur-Glane. Est-ce qu'aujourd'hui ça ne serait pas un beau message que nous passerions à tous les anciens combattants, à toutes celles et tous ceux qui ont été victimes de la barbarie, que de rendre imprescriptible le crime d'Oradour-sur-Glane et d'autres crimes.

C'est un problème de conscience. Parfois le Parlement de la République a le devoir de ne pas faire du juridisme mais d'être en adéquation avec l'histoire de la Nation. Il faut revenir aux fondamentaux de la Nation dans ce pays sur tous les sujets. »

J'ai également défendu un amendement sur la notion de « résidence habituelle » inscrite dans le texte qui ne permet d'arrêter uniquement que les auteurs de génocides, de crimes de guerre et de crime contre l'humanité résidant habituellement sur notre territoire. Cette restriction revient à garantir l'impunité sur notre sol à tous les criminels internationaux de passage en France.

« Je vous le dis solennellement, dans l'Assemblée nationale de mon pays, que si nous ne votons pas ces amendements, Monsieur Simon Wiesenthal ne pourrait plus aujourd'hui en France arrêter des personnages comme Adolf Eichmann s'il n'avait pas une résidence régulière. Voilà mes chers collègues la portée de votre vote que le scrutin public marquera dans le marbre. »

(...)

« Je siège ici à la place de Jacques Chaban Delmas, c'est-à-dire qu'au fond de moi-même je suis imprégné par une certaine idée de la République, une certaine idée des droits de l'Homme, une certaine idée de l'humanité. Je dirais à mon excellent collègue, le maire du 16^ème arrondissement de Paris, que dans ma petite commune du sud de la France, j'ai une place Simon Wiesenthal et que je l'invite à venir visiter le Centre Régional d'Histoire de la Rrésistance et de la Déportation. »

Si je me réjouis de l'adoption de ce texte très attendu depuis plusieurs années, je regrette que le Gouvernement ait tout fait pour obtenir un vote conforme de l'Assemblée nationale après seulement 4 heures de débat en refusant tous les amendements.

Ma réponse à la campagne de désinformation des verts de Castelnau-le-Lez

noreply@jeanpierregrand.fr (Jean-Pierre GRAND) — Fri, 02 Jul 2010 14:27:00 +0200

Dans son édition du 1er juillet 2010, Midi Libre rapporte des critiques de l'opposition municipale des Verts sur le compte administratif 2009 de la Ville Castelnau le Lez.

Il s'agit d'éléments totalement faux auxquels j'entends apporter le plus vif démenti. En cette période de crise et de dérèglement moral d'une partie de la classe politique, il est hors de question que je laisse sans réponse une telle désinformation. »

Pour en finir avec l’élargissement sur place de l’A9 à 2 fois 4 voies …

noreply@jeanpierregrand.fr (Jean-Pierre GRAND) — Thu, 03 Jun 2010 10:00:00 +0200

Le rapport d'expertise du Conseil Général de l'Environnement et du Développement durable rendu en juillet 2009 sur l'aménagement de l'autoroute A9 au droit de Montpellier étudie la faisabilité et la pertinence des différentes solutions.

La proposition d'élargissement de l'autoroute existante à 2 * 4 voies avec gestion dynamique des bandes d'arrêt d'urgence est rejetée car elle ne répond pas aux objectifs principaux de la déclaration d'utilité publique (DUP). En effet, le projet doit permettre d'améliorer la fluidité et surtout la sécurité de la circulation en séparant les trafics et de requalifier l'infrastructure existante en boulevard urbain.

Voici quelques extraits de ce rapport concernant la solution de l'élargissement :

Dispositions techniques

« Cette solution implique un important gaspillage du patrimoine d'ouvrages puisqu'il faut les démolir puis les reconstruire »

Sécurité et fluidité

« L'augmentation du nombre de voies va accentuer les problèmes de changement de file et ce avec des différentiels de vitesse plus élevés qu'aujourd'hui. Ce problème est aggravé par la diversité de comportement d'usagers très différents »
« Nous considérons que cette solution serait très risquée »

Chantier

« La réalisation de l'aménagement dans la partie centrale impose la démolition-reconstruction de la quasi-totalité des passages supérieurs. Il en résultera un phasage de chantier complexe avec d'importants sur-coûts et des gênes et risques d'accidents pendant de nombreuses années tant pour la circulation sur l'autoroute que pour les riverains et le fonctionnement de l'agglomération et ce pour une amélioration finale somme toutes très relative »

Bruit, environnement et aménagement

« Ce projet rend plus difficiles, faute de place notamment, les aménagements supplémentaires favorisant l'écoulement sur le réseau urbain proche »
« Ce projet crée une coupure définitive sur le tracé actuel, peu favorable à un urbanisation harmonieuse. Il condamne définitivement la requalification de l'actuelle A9 en Boulevard Urbain et donc obère le fonctionnement global du sud de l'agglomération »

Procédures et délais

« Le projet est très différent de celui déclaré d'utilité publique »
« Le délai supplémentaire ainsi nécessaire avait été estimé à 6 à 8 ans par l'administration »

Financement et contrat de concession

« Compte tenu des importants travaux à réaliser sous circulation et des équipements dynamiques nécessaires, le coût par km de l'élargissement sur place sera sans doute équivalent à celui d'un tracé neuf »

Conclusions

« L'élargissement est techniquement réalisable mais il ne répond pas aux objectifs de sécurité et s'avère une réalisation complexe et très perturbante. Elle entraîne même une dégradation potentielle de la sécurité. Elle crée une coupure définitive dans le tissu urbain. Cette solution n'est pas cohérente avec une bonne politique de transport durable soucieuse du développement harmonieux des territoires. Enfin, son rapport utilité/coût est médiocre. »

Intervention lors de la discussion générale du projet de loi de réforme des collectivités territoriales

noreply@jeanpierregrand.fr (Jean-Pierre GRAND) — Thu, 27 May 2010 13:21:00 +0200

Je suis intervenu en fin de matinée lors de la discussion générale du projet de loi de réforme des collectivités territoriales. Vous trouverez ci-dessous mon intervention. Je défendrai dans les prochaines heures des amendements sur ce texte.

Réaction sur le déplacement de l'A9

noreply@jeanpierregrand.fr (Jean-Pierre GRAND) — Thu, 27 May 2010 10:03:00 +0200

Le « projet concret » que Jacques Domergue propose pour gérer le trafic routier dans notre agglomération est techniquement délirant. On y retrouve tout et son contraire. Renvoyer la circulation de la déviation Est et du lien sur l'autoroute A9, et en même temps refuser le déplacement de cette même autoroute pourtant déjà saturée, vouloir décongestionner le centre ville et en même temps imaginer y injecter plus de voitures en les faisant transiter directement sous la Comédie et cela jusqu'au boulevard du Jeu de Paume, est incohérent.

C'est un projet financièrement délirant pour le contribuable. Au moment où nous examinons à l'assemblée nationale la réforme des collectivités locales, que votera sans états d'âme Jacques Domergue, texte qui privera nos collectivités locales de leurs principales ressources financières, mon collègue député propose un énorme transfert de charge pour nos collectivités locales. Son projet est une charge financière exorbitante de plusieurs centaines de millions d'euros, alors que le déplacement de l'A9 qui sépare le trafic local du trafic de transit, en particulier des poids lourds, est financé par l'ASF. Jacques Domergue permet à ASF d'économiser 450 millions d'euros en transférant cette charge sur les contribuables locaux. Un vrai tour de force.

L'élargissement sur place de l'autoroute A9 en deux fois quatre voies comme le propose Jacques Domergue a été examiné par le comité des experts diligentés par le gouvernement. Leur réponse a été claire : « Nous proposons de ne pas retenir cette solution car elle ne répond pas aux objectifs de sécurité et s'avère d'une réalisation complexe et très perturbante. Cet élargissement ne répond pas aux deux objectifs majeurs qui avaient été fixés : la séparation des flux de transit des trafics loco-régionaux pour des raisons de sécurité et de fluidité et la requalification de l'infrastructure existante en boulevard urbain dans sa partie centrale. »

Tout le monde sait que Jacques Domergue est le bras armé du gouvernement contre notre agglomération. Jusqu'où ira-t-il pour nuire aux projets de nos communes et à l'intérêt collectif de notre agglomération? Le maire de Castelnau-le-Lez que je suis, concerné par ce dossier, pose sereinement, clairement mais fermement la question.

Réaction aux propos du procureur Marin dans le Figaro

noreply@jeanpierregrand.fr (Jean-Pierre GRAND) — Tue, 02 Feb 2010 18:08:00 +0100

Je viens de demander publiquement la démission du procureur de Paris Jean-Claude Marin après lecture de ses propos dans Le Figaro d'aujourd'hui, où il déclare qu'il envisageait de ne pas faire appel "si Dominique de Villepin avait été condamné".

Cela veut dire que la seule cible du procureur de la République, c'est Dominique de Villepin !

Deux solutions : ou bien ce procureur a eu des instructions précises. Comme il ne sait pas comment les justifier, il est très maladroit. Qu'il le dise, on ne lui en voudra pas. Ou bien il n'a pas eu d'instructions. Dans ce cas là il est indigne de sa fonction et il faut qu'il démissionne.

Réaction au projet d'instituer une journée de commémoration de l'amitié franco-allemande le 11 novembre

noreply@jeanpierregrand.fr (Jean-Pierre GRAND) — Wed, 11 Nov 2009 08:35:00 +0100

La Presse se fait l'écho d'une volonté du Gouvernement d'instituer la date du 11 novembre comme journée de commémoration de l'amitié franco-allemande.

J'estime que cela n'a aucun sens historique. Après la guerre de 1914-1918 il y a eu malheureusement la guerre de 1939-1945.

Le choix d'une date de victoire de la France sur l'Allemagne serait une indélicatesse à l'égard des allemands.

Pourrions-nous imaginer que les anglais nous proposent le jour d'anniversaire de la défaite française à Waterloo comme journée d'amitié franco-anglaise ?

Le 11 novembre, nous commémorons l'anniversaire de la fin de la Grande Guerre, la victoire de la France.

Cette journée, c'est l'hommage de la Nation aux millions de morts et de blessés.

C'est l'hommage de la Nation aux Poilus de 1914-1918.

Personne n'a le droit de toucher à cette symbolique républicaine qui n'appartient qu'à notre Histoire.

La journée de commémoration de l'amitié franco-allemande pourrait être naturellement et symboliquement le 9 mai, Journée de l'Europe.

Cette journée du 9 mai est historiquement judicieuse puisque déconnectée de toute date de commémoration d'une victoire ou d'une défaite dans les conflits franco-allemands.

Interview sur BFM TV

noreply@jeanpierregrand.fr (Jean-Pierre GRAND) — Thu, 24 Sep 2009 09:41:00 +0200

Je répondais ce matin en direct des Journées Parlementaires de l'UMP au Touquet aux questions de BFM TV suite aux propos télévisés du Président de la République à New-York concernant le procés Clearstream.

Interview sur BFM TV - 24/09/2009
envoyé par jpgrand. - L'info video en direct.

Affaire Clearstream - Interview sur Europe 1 du Procureur JC MARIN

noreply@jeanpierregrand.fr (Jean-Pierre GRAND) — Fri, 28 Aug 2009 18:19:23 +0200

Ce matin sur Europe 1, Jean-Pierre ELKABACH interviewait Jean-Claude MARIN, Procureur de Paris.

En ce début de matinée, je n'avais pas encore pris connaissance de cette interview, mais j'ai été alerté par des blogueurs villepinistes indignés par ce qu'ils venaient d'entendre.

Pour ceux qui l'ignoreraient, le Procureur de Paris Jean-Claude MARIN, a décidé de requérir lui-même lors du procès CLEARSTREAM dont la première audience est prévue le 21 septembre prochain.

Que penser des déclarations de ce Procureur de la République, qui égraine des éléments supposés à charge et laisse entendre, sans ambiguïté, qu'il y a peu de chance qu'il change d'avis sur la culpabilité de notre ancien Premier Ministre, alors que le procès n'aura lieu que dans trois semaines.

La justice est déjà à l'œuvre dans les médias pour banaliser le procès de celui qu'elle a décidé être le principal accusé et qui ne doit être considéré que coupable.

De mémoire de Républicain on n'avait jamais vu, depuis la Libération, une telle atteinte au fonctionnement de la Justice.

J'ai toujours dit que la première victime de l'affaire CLEARSTREAM était Dominique de VILLEPIN qui est traité comme un « dissident soviétique ».

Notre Procureur de la République va rester dans les annales comme celui qui aura annoncé l'issue de ce procès politique avant même qu'il n'ait eu lieu.

Les Démocrates et les Républicains vont réagir, le fonctionnement de notre Démocratie les concerne tous.

Adhérez en masse au : club villepin.fr