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Mes Propositions de Loi

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Proposition organique de loi n° 4501 enregistrée le 23 avril 2012 relative au remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle.

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Intervention du 14 novembre 2011 (vidéo)

Intervention du 19 décembre 2011 (vidéo)



PPL3836.jpgProposition de loi constitutionnelle n° 4500 enregistrée le 19 avril 2012 limitant à dix le nombre de ministres au sein du Gouvernement.

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Proposition de loi n° 4494 enregistrée le 3 avril 2012 visant à assouplir les solennités requises dans l'établissement d'un testament authentique pour les personnes muettes ou sourdes-muettes.

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Question écrite n°46451

  


PPL3836.jpgProposition de loi n° 4442 enregistrée le 6 mars 2012 visant à favoriser une meilleure reconnaissance de la participation des enseignants à un voyage scolaire.

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Proposition de loi organique n° 4230 enregistrée le 29 septembre 2011 visant à rendre anonyme la liste des présentations nécessaire aux candidatures à la présidence de la République.

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Proposition de loi n° 4210 enregistrée le 24 janvier 2012 visant à encadrer la signalisation des voies privées fermées à la circulation publique.

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Question écrite n°101334

  


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Proposition constitutionnelle de loi n° 4193 enregistrée le 19 janvier 2012 tendant à instaurer l'incompatibilité des fonctions ministérielles avec tout mandat électif.

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PPL3836.jpgProposition de loi constitutionnelle n° 3930 enregistrée le 10 novembre 2011 instaurant la fonction de Procureur Général de la Nation.

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Question écrite n°124785

 

 


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Proposition de loi n° 3850 enregistrée le 18 octobre 2011 instaurant un revenu et un service citoyens et réformant les minima sociaux.

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Question écrite n°124864




PPL3836.jpgProposition de loi n° 3836 enregistrée le 18 octobre 2011 instaurant le vote obligatoire, l'inscription d'office sur les listes électorales et la reconnaissance du vote blanc.

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Question écrite n°124581




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Proposition de loi constitutionnelle n° 3781 enregistrée le 29 septembre 2011.

Elle vise à instaurer le vote obligatoire.

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Proposition de loi n° 3482 enregistrée le 1er juin 2011 visant à affirmer que le vin fait partie intégrante du patrimoine culturel et gastronomique de notre pays.

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Proposition de loi n° 3268
 enregistrée le 30 mars 2011 visant à autoriser le prélèvement sur le compte bancaire d'une personne décédée pour le paiement des frais funéraires.

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 ADOPTION LORS DE L'EXAMEN EN 1ERE LECTURE DU PJL CONSO

Intervention du 3 octobre 2011 (vidéo)


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Proposition de loi n° 2609 enregistrée le 9 juin 2010 visant à accélérer la mise en oeuvre de la loi du 15 mai 1985 relative aux actes et jugements déclaratifs de décès des personnes mortes en déportation.

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INSEREE LORS DE L'EXAMEN DE LA PPL DE SIMPLIFICATION ET D'AMELIORATION DE LA QUALITE DU DROIT

Article 53 de la Loi n° 2011-525 du 17 mai 2011

Question écrite n°128532


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Proposition de loi n° 2424 enregistrée le 1er avril 2010 visant à étendre l'indemnisation des sapeurs-pompiers vaccinés contre l'hépatite B depuis l'entrée en vigueur de la loi du 18 janvier 1991.

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VOTEE A L'UNANIMITE DANS LE PLF 2011

Intervention du 3 novembre 2010 (vidéo)

Article 193 de la Loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010


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Proposition de loi n° 2408
enregistrée le 1er avril 2010.

Elle vise à instaurer une journée nationale des victimes de la route.

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Intervention du 4 juillet 2011 (vidéo)

 


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Proposition de loi n° 2194 enregistrée le 21 décembre 2009 visant à rendre automatique l'inscription des employeurs non salariés au collège des employeurs lors des élections prud'homales.

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Question écrite n°38442

 

 


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Proposition de loi n° 2023 enregistrée le 5 novembre 2009 visant à étendre le bénéfice de l'indemnisation des transfusés et hémophiles aux travailleurs expatriés contaminés par le virus d'immunodéficience humaine à l'étranger.

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ADOPTION D'UNE DEMANDE DE RAPPORT EVALUANT CETTE INITIATIVE

Intervention du 20 mai 2011 (vidéo)

Article 28 de la loi n°2011-940 du 10 août 2011
modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009
portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires

 

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Proposition de loi n° 1909
enregistrée le 15 septembre 2009.

Elle vise à pénaliser les injures relatives aux harkis.

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ADOPTEE A L'UNANIMITE PAR L'ASSEMBLEE NATIONALE

Intervention du 20 février 2012 (vidéo)

Loi n°2012-326 du 7 mars 2012 relative aux formations supplétives des forces armées


Écrit par Jean-Pierre GRAND Lien permanent