Il aura suffi d'un discours à Grenoble et d'un été, d'un seul été, pour que tout bascule, de la lutte contre l'insécurité à l'indignité nationale. Je dis bien "nationale" car le président de la République nous engage tous. Et si on en doutait, il suffirait alors de lire la presse étrangère, des Etats-Unis à l'Inde en passant par les journaux européens, pour mesurer l'effarement devant le visage méconnaissable de la patrie des droits de l'homme. Il suffirait d'écouter les voix qui s'élèvent du Comité de l'ONU pour l'élimination de la discrimination raciale pour condamner la recrudescence raciste et xénophobe.

Créer des pénalités contre les maires qui seraient laxistes dans le domaine de la sécurité et qui s'exonèreraient de leurs responsabilités, c'est l'idée du Ministre Christian Estrosi, reprise par Jacques Domergue.

Cette idée, désavouée avec vigueur par le Président UMP de l'association de maires de France, est un signe de plus que notre majorité dérive dangereusement.

Les Maires, de toutes les sensibilités politiques, ne sont pas laxistes en matière de sécurité publique. Pour faire une telle proposition, il faut en avoir une piètre opinion.

Je suis intervenu ce matin en séance publique sur le projet de loi portant adaptation du droit pénal à l'institution de la Cour pénale internationale.

Cosignataire de nombreux amendements, j'ai été le seul député à défendre un amendement sur l'imprescriptibilité des crimes de guerre.

« Monsieur le Ministre, vous conviendrez que nous devons nous doter de tous les moyens d'appliquer totalement les dispositions du Statut de Rome.

Cet amendement à l'alinéa 111 de l'article 7 vise à rendre imprescriptible les crimes de guerre conformément aux articles 29 du Statut de Rome et 75 du protocole additionnel 1 du 8 juin 1977 aux conventions de Genève, quand votre projet de loi prévoit lui une prescription par 30 ans de l'action publique et de la peine prononcée pour les crimes de guerre.

Vous refusez l'imprescriptibilité des crimes de guerre au motif que vous la réservez aux crimes de génocide et aux crimes contre l'humanité, préservant ainsi la hiérarchie des sanctions et évitant la banalisation. Or, dans un même temps, l'abus et le recel de biens sociaux sont devenus quasi imprescriptibles grâce à la jurisprudence répétée de la chambre criminelle de la Cour de cassation.

Le Conseil Constitutionnel a rappelé qu'aucune règle, ni aucun principe de valeur constitutionnelle, n'interdit l'imprescriptibilité des crimes les plus graves qui touchent l'ensemble de la communauté internationale.

Dès lors, il convient d'instaurer l'imprescriptibilité des crimes de guerre afin que le droit français soit conforme au Statut de Rome, pour lequel la France a joué un rôle majeur. »

 (...)

 « J'ai écouté le député d'Oradour-sur-Glane. Est-ce qu'aujourd'hui ça ne serait pas un beau message que nous passerions à tous les anciens combattants, à toutes celles et tous ceux qui ont été victimes de la barbarie, que de rendre imprescriptible le crime d'Oradour-sur-Glane et d'autres crimes.

C'est un problème de conscience. Parfois le Parlement de la République a le devoir de ne pas faire du juridisme mais d'être en adéquation avec l'histoire de la Nation. Il faut revenir aux fondamentaux de la Nation dans ce pays sur tous les sujets. »

J'ai également défendu un amendement sur la notion de « résidence habituelle » inscrite dans le texte qui ne permet d'arrêter uniquement que les auteurs de génocides, de crimes de guerre et de crime contre l'humanité résidant habituellement sur notre territoire. Cette restriction revient à garantir l'impunité sur notre sol à tous les criminels internationaux de passage en France.

« Je vous le dis solennellement, dans l'Assemblée nationale de mon pays, que si nous ne votons pas ces amendements, Monsieur Simon Wiesenthal ne pourrait plus aujourd'hui en France arrêter des personnages comme Adolf Eichmann s'il n'avait pas une résidence régulière. Voilà mes chers collègues la portée de votre vote que le scrutin public marquera dans le marbre. »

(...)

« Je siège ici à la place de Jacques Chaban Delmas, c'est-à-dire qu'au fond de moi-même je suis imprégné par une certaine idée de la République, une certaine idée des droits de l'Homme, une certaine idée de l'humanité. Je dirais à mon excellent collègue, le maire du 16^ème arrondissement de Paris, que dans ma petite commune du sud de la France, j'ai une place Simon Wiesenthal et que je l'invite à venir visiter le Centre Régional d'Histoire de la Rrésistance et de la Déportation. »

Si je me réjouis de l'adoption de ce texte très attendu depuis plusieurs années, je regrette que le Gouvernement ait tout fait pour obtenir un vote conforme de l'Assemblée nationale après seulement 4 heures de débat en refusant tous les amendements.

Mesdames et Messieurs,

En cette journée si particulière où nous commémorons le souvenir de l'Appel du Général de Gaulle le 18 juin 1940 à Londres. Appel qui va vous être lu dans quelques instants. Je vous remercie d'être là, présents, en hommage à cette date et à son destin.

Cet appel du 18 juin, c'est celui d'un homme seul qui refusait l'inacceptable, l'envahissement, l'humiliation et l'asservissement de son pays, la France.

Le Général de Gaulle lança cet appel, alors que tout semblait perdu. Le gouvernement et le peuple se résignaient à cette fatalité d'anéantissement de la nation française au profit d'un régime totalitaire et sanguinaire.

Les français l'ont, petit à petit, rejoint. C'était la France libre, la résistance qui s'organisait et l'horizon d'une libération dès lors se dessinait dans la brume épaisse de l'occupation.

Le rôle du Général de Gaulle, celui de la résistance armée à l'occupation qu'il a suscitée pour la libération de la patrie, sa vision et son engagement patriotique, resteront à jamais gravés dans l'Histoire de notre nation.

L'esprit de l'appel du 18 juin a eu naturellement après la guerre ses prolongements.

Le Général de Gaulle a tracé la voie des grands principes institutionnels qui devaient reconstruire notre nation.

S'en suivit le Discours de Bayeux et bien d'autres qui ont jeté les bases  philosophiques, politiques, administratives, sociales de l'organisation républicaine de la France.

L'Appel prophétique du 18 juin 1940, qui a créé les conditions de la résistance à l'ennemi jusqu'à la victoire, va bien au-delà.

Le Général de Gaulle et le Conseil national de la résistance, patriotes courageux, victorieux, hommes politiques visionnaires et avisés, sont devenus les pères fondateurs d'un modèle de société. Ils ont permis à la nation de se reconstruire, en établissant des bases institutionnelles solides et pris les décisions qui convenaient pour servir la cause de l'homme, celle du progrès et de la paix.

Aujourd'hui, 70 ans après, notre société voit ses principes d'égalité et de justice sociale balayés par la mondialisation, la crise et l'évolution des pratiques politiques.

En cette journée du 18 juin, je suggère à ceux qui tiennent sur le Général de Gaulle de grands et beaux discours, mais qui agissent à contresens des principes qu'il a inspiré, de réfléchir. Réfléchir à l'ardente obligation aujourd'hui de garantir les grands principes d'un fonctionnement équilibré de la nation, de renouer avec sa grandeur, son autorité, le respect du fonctionnement institutionnel et de la démocratie.

En ce début de 21^ème siècle, comme dans la période qui a suivi la Libération, la France et l'Europe se retrouvent aujourd'hui dans une situation où les hommes d'Etat ont le devoir de proposer un nouveau modèle de société où la condition humaine sera prioritaire.

Celui ou celle qui dans notre pays saura faire ce choix, suscitera, comme le Général de Gaulle après le 18 juin 1940, une forte adhésion populaire.

Mesdames et Messieurs, formons le vœu que ce 70^ème anniversaire de l'Appel du 18 juin 1940 du Général de Gaulle inspire nos consciences.

Le rapport d'expertise du Conseil Général de l'Environnement et du Développement durable rendu en juillet 2009 sur l'aménagement de l'autoroute A9 au droit de Montpellier étudie la faisabilité et la pertinence des différentes solutions.

La proposition d'élargissement de l'autoroute existante à 2 * 4 voies avec gestion dynamique des bandes d'arrêt d'urgence est rejetée car elle ne répond pas aux objectifs principaux de la déclaration d'utilité publique (DUP). En effet, le projet doit permettre d'améliorer la fluidité et surtout la sécurité de la circulation en séparant les trafics et de requalifier l'infrastructure existante en boulevard urbain.

Voici quelques extraits de ce rapport concernant la solution de l'élargissement :

Dispositions techniques

« Cette solution implique un important gaspillage du patrimoine d'ouvrages puisqu'il faut les démolir puis les reconstruire »

Sécurité et fluidité

« L'augmentation du nombre de voies va accentuer les problèmes de changement de file et ce avec des différentiels de vitesse plus élevés qu'aujourd'hui. Ce problème est aggravé par la diversité de comportement d'usagers très différents »
« Nous considérons que cette solution serait très risquée »

Chantier

« La réalisation de l'aménagement dans la partie centrale impose la démolition-reconstruction de la quasi-totalité des passages supérieurs. Il en résultera un phasage de chantier complexe avec d'importants sur-coûts et des gênes et risques d'accidents pendant de nombreuses années tant pour la circulation sur l'autoroute que pour les riverains et le fonctionnement de l'agglomération et ce pour une amélioration finale somme toutes très relative »

Bruit, environnement et aménagement

« Ce projet rend plus difficiles, faute de place notamment, les aménagements supplémentaires favorisant l'écoulement sur le réseau urbain proche »
« Ce projet crée une coupure définitive sur le tracé actuel, peu favorable à un urbanisation harmonieuse. Il condamne définitivement la requalification de l'actuelle A9 en Boulevard Urbain et donc obère le fonctionnement global du sud de l'agglomération »

Procédures et délais

« Le projet est très différent de celui déclaré d'utilité publique »
« Le délai supplémentaire ainsi nécessaire avait été estimé à 6 à 8 ans par l'administration »

Financement et contrat de concession

« Compte tenu des importants travaux à réaliser sous circulation et des équipements dynamiques nécessaires, le coût par km de l'élargissement sur place sera sans doute équivalent à celui d'un tracé neuf »

Conclusions

« L'élargissement est techniquement réalisable mais il ne répond pas aux objectifs de sécurité et s'avère une réalisation complexe et très perturbante. Elle entraîne même une dégradation potentielle de la sécurité. Elle crée une coupure définitive dans le tissu urbain. Cette solution n'est pas cohérente avec une bonne politique de transport durable soucieuse du développement harmonieux des territoires. Enfin, son rapport utilité/coût est médiocre. »

Je suis intervenu cette nuit sur la discussion de l'article premier A qui crée les conseillers territoriaux. Je défendrais demain un amendement visant à considérer ce nouveau mandat comme un double mandat au regard des règles de cumul des mandats locaux.

J'ai défendu cette nuit un amendement afin d'aborder en séance publique le statut des élus locaux.

AMENDEMENT N°7

Je suis intervenu en fin de matinée lors de la discussion générale du projet de loi de réforme des collectivités territoriales. Vous trouverez ci-dessous mon intervention. Je défendrai dans les prochaines heures des amendements sur ce texte.

Le « projet concret » que Jacques Domergue propose pour gérer le trafic routier dans notre agglomération est techniquement délirant. On y retrouve tout et son contraire. Renvoyer la circulation de la déviation Est et du lien sur l'autoroute A9, et en même temps refuser le déplacement de cette même autoroute pourtant déjà saturée, vouloir décongestionner le centre ville et en même temps imaginer y injecter plus de voitures en les faisant transiter directement sous la Comédie et cela jusqu'au boulevard du Jeu de Paume, est incohérent.

C'est un projet financièrement délirant pour le contribuable. Au moment où  nous examinons à l'assemblée nationale la réforme des collectivités locales, que  votera sans états d'âme Jacques Domergue, texte qui privera nos collectivités locales de leurs principales ressources financières, mon collègue député propose un énorme transfert de charge pour nos collectivités locales. Son projet est une charge financière exorbitante de plusieurs centaines de millions d'euros, alors que le déplacement de l'A9 qui sépare le trafic local du trafic de transit, en particulier des poids lourds, est financé par l'ASF. Jacques Domergue permet à ASF d'économiser 450 millions d'euros en transférant cette charge sur les contribuables locaux. Un vrai tour de force.

L'élargissement sur place de l'autoroute A9 en deux fois quatre voies comme le propose Jacques Domergue a été examiné par le comité des experts diligentés par le gouvernement. Leur réponse a été claire : « Nous proposons de ne pas retenir cette solution car elle ne répond pas aux objectifs de sécurité et s'avère d'une réalisation complexe et très perturbante. Cet élargissement ne répond pas aux deux objectifs majeurs qui avaient été fixés : la séparation des flux de transit des trafics loco-régionaux pour des raisons de sécurité et de fluidité et la requalification de l'infrastructure existante en boulevard urbain dans sa partie centrale. »

Tout le monde sait que Jacques Domergue est le bras armé du gouvernement contre notre agglomération. Jusqu'où ira-t-il pour nuire aux projets de nos communes et à l'intérêt collectif de notre agglomération? Le maire de Castelnau-le-Lez que je suis, concerné par ce dossier, pose sereinement, clairement mais fermement la question.