25.01.2012
Adoption de mon amendement à la PPL sur le don de jours de repos à une parent d'un enfant gravement malade
A l'occasion de l'examen par l'Assemblée nationale de la proposition de loi déposée par Monsieur Paul SALEN visant à permettre le don de jours de repos à un parent d'un enfant gravement malade, j'ai déposé un amendement pour éviter d'éventuelles dérives.
Un salarié pourra donc désormais renoncer anonyment et sans contrepartie à tout ou partie de ses jours de repos pris.
Amendement adopté à la PPL sur le don de jours... par jpgrand
05.07.2011
Défense des familles de victimes de la route
J'ai défendu cette nuit en séance publique à l'Assemblée nationale deux amendements visant à défendre les familles de victime de la route lors de l'examen d'un texte relatif à la justice.
Le premier amendement visait à demander au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport évaluant l’intérêt que les tribunaux correctionnels auraient à organiser des audiences spécifiques pour les dossiers d’homicides involontaires en matière de circulation routière.
Le second reprenait ma proposition de loi n°2408 visant à instaurer un journée nationale des victimes de la route.
Hélas, je regrette qu'ils n'aient pas été adoptés.
Amendements pour les familles des victimes de la... par jpgrand
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03.11.2010
Extension de l'indemnisation des Sapeurs Pompiers vaccinés
Extension de l'indemnisation des Sapeurs Pompiers vaccinés
envoyé par jpgrand. - L'actualité du moment en vidéo.
Hier, lors de l'examen de la mission santé du Projet de Loi de Finances pour 2011 en séance publique à l'Assemblée nationale, j'ai obtenu l'extension de l'indemnisation des Sapeurs Pompiers victimes d'un préjudice à la suite d'une vaccination contre l'hépatite B.
J'avais déposé avec plusieurs collègues une proposition de loi en avril dernier proposant une rétroactivité de 2005 à 1991.
Après avoir publiquement rendu hommage à mon action, Madame Roselyne BACHELOT-NARQUIN, Ministre de la Santé et des Sports, a accepté à ma demande un effort supplémentaire en rectifiant son amendement dans le sens de mon initiative parlementaire. Cet amendement a été voté à l'unanimité.
Je me réjouis de l'issue positive de ce dossier suivi avec le Médiateur de la République et mon collègue Christian Kert.
C'est une victoire au service des Sapeurs Pompiers qui souffrent en particulier de sclérose en plaques suite à leur vaccination contre l'hépatite B depuis 1991.
10:41 Publié dans ACTUALITE NATIONALE, COUP DE COEUR, REFLEXIONS & DEBATS, VIDEOS | Lien permanent | Commentaires (11) | Envoyer cette note | Tags : sapeurs pompiers, vaccination, indemnisation, hepatite b, jean pierre grand, roselyne bachelot narquin, amendement, assemblée nationale, député, projet de loi de finances | Facebook |