Le Blog de JEAN-PIERRE GRAND - Député de l'Hérault - Maire de Castelnau-le-Lez

La reprise des travaux de l'Assemblée Nationale est marquée par l'examen du projet de loi n°2770 portant réforme des retraites.

Vous trouverez ci-dessous les amendements que j'ai cosignés avec des collègues proches de Dominique de Villepin.

L'amendement n°110 vise à prendre une première mesure de solidarité qui ne peut être que la suppression du bouclier fiscal.

L'amendement n°53 tend à prolonger l'étude du Conseil d'Orientation des Retraites (COR) par une étude plus approfondie permettant de faire ressortir plus précisément toutes les contraintes et conditions d'une telle réforme, qui pourrait avoir entre autres avantages, celui de répondre à l'exigence d'équité de nos concitoyens.

L'amendement n°55 s'inscrit dans le droit fil de la réforme Fillon de 2003 en privilégiant l'allongement de la durée de cotisation, plus équitable que le recul de l'âge de la retraite, particulièrement pour ceux qui ont commencé à travailler le plus tôt.

L'amendement n°56 se propose d'amorcer le rééquilibrage entre la fiscalité du travail et du capital en renforçant le produit des revenus du patrimoine dans le mécanisme de la CSG.

L'amendement n°54 a pour objet de fixer un dispositif privilégiant la négociation entre les partenaires sociaux sur la question de la pénibilité du travail.

J'avais déposé quatre amendements au projet de loi n°1111 relatif à l'élection des députés pour favoriser la parité.

Ils prévoyaient d'obliger les partis ou groupements politiques à présenter des femmes dans les départements dont le nombre de circonscription va augmenter et dans les nouvelles circonscriptions des députés représentant les Français établis hors de France.

L'absence d'élus sortant dans ces nouvelles circonscriptions auraient été l'occasion de favoriser cet effort pour la parité.

Hélas, ils ont été rejetés par la commission des lois et en séance publique par le rapporteur et le gouvernement. Ils n'ont donc pas été adoptés.

Ils auront néanmoins permis d'évoquer au cours des débats la nécessité d'accroître nos efforts pour plus de parité en politique.

Jean-Pierre GRAND