Le Blog de JEAN-PIERRE GRAND - Député de l'Hérault - Maire de Castelnau-le-Lez

Je suis intervenu ce matin en séance publique sur le projet de loi portant adaptation du droit pénal à l'institution de la Cour pénale internationale.

Cosignataire de nombreux amendements, j'ai été le seul député à défendre un amendement sur l'imprescriptibilité des crimes de guerre.

« Monsieur le Ministre, vous conviendrez que nous devons nous doter de tous les moyens d'appliquer totalement les dispositions du Statut de Rome.

Cet amendement à l'alinéa 111 de l'article 7 vise à rendre imprescriptible les crimes de guerre conformément aux articles 29 du Statut de Rome et 75 du protocole additionnel 1 du 8 juin 1977 aux conventions de Genève, quand votre projet de loi prévoit lui une prescription par 30 ans de l'action publique et de la peine prononcée pour les crimes de guerre.

Vous refusez l'imprescriptibilité des crimes de guerre au motif que vous la réservez aux crimes de génocide et aux crimes contre l'humanité, préservant ainsi la hiérarchie des sanctions et évitant la banalisation. Or, dans un même temps, l'abus et le recel de biens sociaux sont devenus quasi imprescriptibles grâce à la jurisprudence répétée de la chambre criminelle de la Cour de cassation.

Le Conseil Constitutionnel a rappelé qu'aucune règle, ni aucun principe de valeur constitutionnelle, n'interdit l'imprescriptibilité des crimes les plus graves qui touchent l'ensemble de la communauté internationale.

Dès lors, il convient d'instaurer l'imprescriptibilité des crimes de guerre afin que le droit français soit conforme au Statut de Rome, pour lequel la France a joué un rôle majeur. »

 (...)

 « J'ai écouté le député d'Oradour-sur-Glane. Est-ce qu'aujourd'hui ça ne serait pas un beau message que nous passerions à tous les anciens combattants, à toutes celles et tous ceux qui ont été victimes de la barbarie, que de rendre imprescriptible le crime d'Oradour-sur-Glane et d'autres crimes.

C'est un problème de conscience. Parfois le Parlement de la République a le devoir de ne pas faire du juridisme mais d'être en adéquation avec l'histoire de la Nation. Il faut revenir aux fondamentaux de la Nation dans ce pays sur tous les sujets. »

J'ai également défendu un amendement sur la notion de « résidence habituelle » inscrite dans le texte qui ne permet d'arrêter uniquement que les auteurs de génocides, de crimes de guerre et de crime contre l'humanité résidant habituellement sur notre territoire. Cette restriction revient à garantir l'impunité sur notre sol à tous les criminels internationaux de passage en France.

« Je vous le dis solennellement, dans l'Assemblée nationale de mon pays, que si nous ne votons pas ces amendements, Monsieur Simon Wiesenthal ne pourrait plus aujourd'hui en France arrêter des personnages comme Adolf Eichmann s'il n'avait pas une résidence régulière. Voilà mes chers collègues la portée de votre vote que le scrutin public marquera dans le marbre. »

(...)

« Je siège ici à la place de Jacques Chaban Delmas, c'est-à-dire qu'au fond de moi-même je suis imprégné par une certaine idée de la République, une certaine idée des droits de l'Homme, une certaine idée de l'humanité. Je dirais à mon excellent collègue, le maire du 16^ème arrondissement de Paris, que dans ma petite commune du sud de la France, j'ai une place Simon Wiesenthal et que je l'invite à venir visiter le Centre Régional d'Histoire de la Rrésistance et de la Déportation. »

Si je me réjouis de l'adoption de ce texte très attendu depuis plusieurs années, je regrette que le Gouvernement ait tout fait pour obtenir un vote conforme de l'Assemblée nationale après seulement 4 heures de débat en refusant tous les amendements.

J'ai posé ce matin à l'Assemblée nationale une question orale sans débat sur la situation à la maison d'arrêt de Villeneuve lès Maguelone et en particulier sur la violence au sein du quartier des mineurs.

Mesdames et Messieurs,

En cette journée si particulière où nous commémorons le souvenir de l'Appel du Général de Gaulle le 18 juin 1940 à Londres. Appel qui va vous être lu dans quelques instants. Je vous remercie d'être là, présents, en hommage à cette date et à son destin.

Cet appel du 18 juin, c'est celui d'un homme seul qui refusait l'inacceptable, l'envahissement, l'humiliation et l'asservissement de son pays, la France.

Le Général de Gaulle lança cet appel, alors que tout semblait perdu. Le gouvernement et le peuple se résignaient à cette fatalité d'anéantissement de la nation française au profit d'un régime totalitaire et sanguinaire.

Les français l'ont, petit à petit, rejoint. C'était la France libre, la résistance qui s'organisait et l'horizon d'une libération dès lors se dessinait dans la brume épaisse de l'occupation.

Le rôle du Général de Gaulle, celui de la résistance armée à l'occupation qu'il a suscitée pour la libération de la patrie, sa vision et son engagement patriotique, resteront à jamais gravés dans l'Histoire de notre nation.

L'esprit de l'appel du 18 juin a eu naturellement après la guerre ses prolongements.

Le Général de Gaulle a tracé la voie des grands principes institutionnels qui devaient reconstruire notre nation.

S'en suivit le Discours de Bayeux et bien d'autres qui ont jeté les bases  philosophiques, politiques, administratives, sociales de l'organisation républicaine de la France.

L'Appel prophétique du 18 juin 1940, qui a créé les conditions de la résistance à l'ennemi jusqu'à la victoire, va bien au-delà.

Le Général de Gaulle et le Conseil national de la résistance, patriotes courageux, victorieux, hommes politiques visionnaires et avisés, sont devenus les pères fondateurs d'un modèle de société. Ils ont permis à la nation de se reconstruire, en établissant des bases institutionnelles solides et pris les décisions qui convenaient pour servir la cause de l'homme, celle du progrès et de la paix.

Aujourd'hui, 70 ans après, notre société voit ses principes d'égalité et de justice sociale balayés par la mondialisation, la crise et l'évolution des pratiques politiques.

En cette journée du 18 juin, je suggère à ceux qui tiennent sur le Général de Gaulle de grands et beaux discours, mais qui agissent à contresens des principes qu'il a inspiré, de réfléchir. Réfléchir à l'ardente obligation aujourd'hui de garantir les grands principes d'un fonctionnement équilibré de la nation, de renouer avec sa grandeur, son autorité, le respect du fonctionnement institutionnel et de la démocratie.

En ce début de 21^ème siècle, comme dans la période qui a suivi la Libération, la France et l'Europe se retrouvent aujourd'hui dans une situation où les hommes d'Etat ont le devoir de proposer un nouveau modèle de société où la condition humaine sera prioritaire.

Celui ou celle qui dans notre pays saura faire ce choix, suscitera, comme le Général de Gaulle après le 18 juin 1940, une forte adhésion populaire.

Mesdames et Messieurs, formons le vœu que ce 70^ème anniversaire de l'Appel du 18 juin 1940 du Général de Gaulle inspire nos consciences.

Je suis intervenu cette nuit sur la discussion de l'article premier A qui crée les conseillers territoriaux. Je défendrais demain un amendement visant à considérer ce nouveau mandat comme un double mandat au regard des règles de cumul des mandats locaux.

J'ai défendu cette nuit un amendement afin d'aborder en séance publique le statut des élus locaux.

AMENDEMENT N°7

Je suis intervenu en fin de matinée lors de la discussion générale du projet de loi de réforme des collectivités territoriales. Vous trouverez ci-dessous mon intervention. Je défendrai dans les prochaines heures des amendements sur ce texte.

J'ai posé aujourd'hui une question d'actualité à l'Assemblée Nationale à Monsieur Bruno LE MAIRE, Ministre de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Pêche, sur l'enseignement agricole.

J'étais ce midi l'invité du 12/13 de France 3 National pour évoquer la baisse de la TVA dans la restauration.

Le 16 septembre 1969, Jacques Chaban-Delmas, nommé Premier Ministre par le Président de la République, prononçait à la tribune de l'Assemblée Nationale la déclaration de politique générale de son gouvernement.

Ce discours lançait l'idée de la Nouvelle Société, aujourd'hui encore dans toutes les mémoires.

Jacques Chaban-Delmas débuta ainsi son intervention : « Mesdames et Messieurs, comment s'adresser aux français sans évoquer le rôle que la France peut aspirer à jouer dans le monde ? Le général De Gaulle l'a clairement défini : assurer l'indépendance nationale, condition du combat pour la paix du monde et pour la solidarité entre tous les peuples.

Il la conclut en affirmant : « C'est la transformation de notre pays que nous recherchons, c'est la construction d'une nouvelle société, fondée sur la générosité et la liberté. »

Ces deux phrases, synthèse certes trop rapide d'un discours visionnaire, humaniste et fondateur, inscrivait son programme de gouvernement dans la modernité pour une société toujours plus juste et plus humaine qu'il appelait de ses vœux. Prononcé par cet homme d'Etat, patriote et résistant, ce discours, 40 ans après, demeure toujours d'une éclatante actualité.

J'ai eu l'honneur de le servir au plus près de nombreuses années, ce fut pour moi une irremplaçable, grande et belle école. Jacques Chaban-Delmas a nourri ma réflexion et orienté mon comportement politique.

Aujourd'hui, je retrouve en Dominique de Villepin la même grande et belle ardeur à servir la France, c'est la raison de mon engagement à ses côtés.

Je viens d'intervenir en séance à la discussion de l'article premier du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense (n^os 1615, 1720, 1552, 1558).