05.03.2012

Intervention contre la majoration des droits à construire


Intervention contre la majoration des droits à... par jpgrand

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20.02.2012

Intervention sur la proposition de loi pour les Harkis


Intervention lors du débat sur la proposition de... par jpgrand

 


Défense de la protection des descendants de Harkis par jpgrand

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25.01.2012

Adoption de mon amendement à la PPL sur le don de jours de repos à une parent d'un enfant gravement malade

A l'occasion de l'examen par l'Assemblée nationale de la proposition de loi déposée par Monsieur Paul SALEN visant à permettre le don de jours de repos à un parent d'un enfant gravement malade, j'ai déposé un amendement pour éviter d'éventuelles dérives.

Un salarié pourra donc désormais renoncer anonyment et sans contrepartie à tout ou partie de ses jours de repos pris.


Amendement adopté à la PPL sur le don de jours... par jpgrand