Le Blog de JEAN-PIERRE GRAND - Député de l'Hérault - Maire de Castelnau-le-Lez

Après le Sénat, l’Assemblée Nationale a définitivement adopté le projet de loi de réforme des collectivités locales.

Je tenais à vous informer que je n’ai pas voté ce texte. Les raisons en sont multiples, mais je souhaite les limiter à seulement quelques points qui heurtent mes convictions.

Cette loi abolit au sein des Conseils régionaux le principe constitutionnel de la parité.

La création des conseillers territoriaux est une décision perverse. Elle départementalise la Région et affaiblira les Départements. Tous les conseillers territoriaux, élus dans des cantons redécoupés, siègeront au Conseil régional, mais ne garantiront plus à l’exécutif une majorité stable. Leurs effectifs augmenteront de façon indécente pour former, dans notre région, un Conseil régional où siègeront une centaine d’élus supplémentaires.

Il me paraît choquant que le même mandat permette à un élu de siéger dans deux assemblées de plein exercice, le Conseil régional et le Conseil général. Cette particularité contestable est une atteinte au principe de limitation du cumul des mandats.

La création des métropoles sonne le glas des communes incluses dans leur périmètre administratif. Elles cesseront d’exister comme collectivité locale de plein exercice. Leurs maires ne deviendront que de simples officiers d’état civil sans réel pouvoir d’administration de l’espace communal.

Je pourrais rajouter d’autres effets pervers de ce texte dont on ne mesure pas encore aujourd’hui toutes les conséquences.

Nous devons également l’imaginer en cohérence avec les mesures qui frappent les finances locales, privilégiant les dotations d’Etat à l’impôt levé par les élus responsables et démocratiquement élus. Cette situation remet totalement en cause l’esprit des lois de décentralisation.

Voilà quelques raisons parmi d’autres qui m’ont amené à refuser de voter cette loi.

J'étais interviewé ce matin sur France Bleu notamment sur déplacement de l'A9, la réforme des collectivités territoriales et celles des retraites.

La Gazette Pas commode, cette réforme ! On dirait qu'il y a autant d'avis que d'élus ! Vous qui avez les oreilles qui traînent en haut lieu, quel est votre sentiment : réforme et élections régionales repoussées en 2011, ou statu quo ?

Jean-Pierre Grand Ni l'un, ni l'autre. Il y aura réforme, le Président de la République l'a décidé. Mais à mon avis les élections régionales ne seront pas repoussées pour autant : elles se dérouleront en 2010 avec le même mode de scrutin qu'aujourd'hui. Le grand chambardement s'appliquera plus tard, en 2014. On votera alors en même temps, avec de nouvelles règles, pour les communes et les intercommunalités, les départements et les régions. Entre temps il y aura eu 2012 -ndlr : les élections présidentielles- et beaucoup d'eau sera passée sous le pont du Lez !

Que voulez-vous dire par là ?
Je veux dire que, dans ce grand débat, on entend tout et son contraire. Il y a ceux qui veulent faire disparaître les départements, ceux qui y sont opposés. Ceux qui veulent regrouper les régions et ceux qui souhaitent créer une dizaine de grandes métropoles.

C'est le projet Frêche !
Je ne le pense pas, je ne l'ai jamais entendu demander la suppression des mairies. Or dans le projet des parlementaires, la nouvelle collectivité s'appellerait “grande métropole” et regrouperait les communes, les intercommunalités et le territoire départemental qui seraient ainsi fondus en une collectivité unique. Les élus sont déjà baptisés “conseillers métropolitains”. Tout cela figure à la page 21 du rapport. La disparition de nos communes urbaines, transformées fatalement en quartiers ou secteurs, serait une erreur monumentale que je combattrai, avec bien d'autres parlementaires UMP. J'ajoute que les départements étant ainsi amputés de leur territoire urbain, on parle déjà de fusionner ce qu'il en restera avec les départements limitrophes !

D'autres veulent regrouper les vingt-et-une régions actuelles en six ou sept super-régions...
La constitution de grandes régions serait un pas de plus vers l'Europe des Régions, affaiblissant ainsi l'État. Dans cette période de crise économique et sociale, affaiblir l'Etat est à contre-sens de tout ce qui se fait ailleurs. Un Etat fort reste un atout inestimable pour exister politiquement et économiquement sur la scène internationale. Si le Président de la République souhaite regrouper les régions, même expérimentalement pour quelques unes, je serai de ceux qui réclameront un référendum.

Alors statu quo ? On ne bouge pas ?
Bien sur qu'il faut bouger. Mais de façon réfléchie et sans précipitation. En aucun cas, nous ne devons faire une réforme pour faire une réforme, ce qui déstabiliserait nos collectivités locales. Oui à la réforme, non à la chienlit ! Depuis la mise en place des lois de décentralisation en 1982, les élus locaux n'ont pas démérité. Un seul exemple : quand l'Etat s'occupait des lycées et collèges, on inaugurait un établissement neuf au mieux tous les quinze ans. Aujourd'hui, c'est chaque année en moyenne qu’un établissement sort de terre, moderne et de grande qualité. Au moment où l'Etat explose son endettement, nos collectivités gèrent leur territoire avec dynamisme et prudence. Leur endettement par habitant est plus de dix fois inférieur à celui de l'Etat. Autant dire qu’il est illusoire de croire que la réforme des collectivités locales puisse se faire sans l’appui des élus locaux, et a fortiori contre eux.

Si vous aviez carte blanche, que changeriez-vous, vous ?
Il y a deux ou trois grandes idées consensuelles, en particulier la clarification et le regroupement des compétences.
La Région, déjà en charge les lycées, pourrait également s'occuper des collèges. C’est un exemple. En revanche supprimer pour les communes la “compétence générale” -ndlr : la possibilité d'intervenir dans tous les domaines, la culture, le sport, le social, etc- pourrait se révéler extrêmement pénalisant dès lors que l'intercommunalité aurait en charge les grands équipements d'intérêt communautaire. Pourquoi interdirait-on à une commune de construire une salle polyvalente de quartier ? Si les communes n'ont plus la compétence générale, elles n'existeront plus.

Donc, clarification et simplification des compétences. Deuxième idée : la fusion des départements et des régions ?
L'idée fait son chemin chez les parlementaires de favoriser deux “couples” : communes - intercommunalité d'un côté, départements - région de l'autre. Les contours de ces “couples” restent extrêmement flous. Prenons le “couple” départements - région : les uns imaginent pour l'avenir un seul élu, déjà baptisé “conseiller territorial”, qui siégerait dans les deux assemblées : par exemple lundi au Département, mercredi à la Région. L'esprit du rapport laisse entendre qu'il serait élu à la proportionnelle dans les zones urbaines et uninominalement en zone rurale dans des cantons regroupés. Je crains que ce système hybride, à contre-sens de la nouvelle organisation décentralisée de l'Etat, n'affaiblisse considérablement les régions sans pour autant renforcer les départements.

Finalement, vous êtes plutôt favorable au statu quo ?
Non, je suis très favorable à une modernisation et une adaptation de notre organisation territoriale. Mais, compte tenu de la complexité de cette réforme, je ne pense pas qu'on puisse la réaliser en une seule fois et surtout pas à la va-vite.
Pour réussir cette réforme, il faut une méthode. Commençons par clarifier les compétences entre les différentes collectivités, puis travaillons sur les financements. Il faut également régler, une fois pour toutes, les relations contractuelles entre l'Etat et nos collectivités, afin de pouvoir programmer et financer, sans mauvaise surprise, les grands équipements publics structurants. Il en va de la stabilité fiscale. La troisième étape, c'est la création d'un véritable statut de l'élu : chacun sait qu’être un élu local, c’est un travail à temps complet. Si l’on veut que des jeunes puissent devenir des élus, il faut créer un statut qui leur garantit, quand ils ne seront plus élus, un retour à la vie professionnelle antérieure, pour ceux qui ne sont pas issus de la fonction publique.
En ce qui concerne la gouvernance de nos collectivités, j'ai pu observer qu'il y avait là beaucoup d'arrières pensées politiciennes dans les propositions des uns et des autres. Si cette réforme n'a pour seul fil conducteur inavoué de servir des intérêts politiciens, elle divisera profondément et échouera lamentablement. Si au contraire, et c’est mon voeu le plus cher, elle vise à moderniser, rationaliser, équilibrer le fonctionnement de nos collectivités, pour le plus grand profit des usagers des services publics alors elle sera mieux acceptée et pourra même devenir consensuelle.

Interview parue dans La Gazette de Montpellier n°1077
Propos recueillis par Pierre SERRE