Le Blog de JEAN-PIERRE GRAND - Député de l'Hérault - Maire de Castelnau-le-Lez

Je me réjouis de la décision du Conseil Constitutionnel d'annuler la taxe carbone.

Ce choix va dans le sens de ce que j'avais dénoncé avec d'autres députés UMP villepinistes.

Cette mesure était une injustice fiscale qui favorisait les entreprises au détriment des familles.

Cette nouvelle annulation d'une disposition législative par le Conseil Constitutionnel témoigne d'un mauvais travail parlementaire fait dans la précipitation.

Le Conseil Constitutionnel vient de considérer à juste titre qu'Internet est une composante de la liberté d'expression et de consommation.

Il a donc décidé de censurer la dernière étape de la rispote graduée prévoyant la suspension de l'abonnement internet par la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet, dite HADOPI. Il considère donc que c'est à l'autorité judiciaire de prononcer une sanction lorsqu'il est établi qu'il y a des téléchargements illégaux.

Seul député UMP de la region Languedoc-Roussillon à m'être abstenu lors du vote de ce texte, je me félicite de cette sage décision annulant une disposition inapplicable et rétrograde.