Le Blog de JEAN-PIERRE GRAND - Député de l'Hérault - Maire de Castelnau-le-Lez

Jusqu’au 15 juillet 2011, exprimez-vous lors de la concertation sur le déplacement de l’autoroute A9.

Cliquez sur le lien ci-dessous pour accéder au site internet dédié à la concertation et participer à l’enquête des usagers de l’A9 :

Je vous donne rendez-vous mercredi 29 juin 2011 à 18h à Vendargues (salle polyvalente Armingué – Avenue de la Gare) Plan d’accès

Je suis intervenu ce matin en séance publique sur le projet de loi portant adaptation du droit pénal à l'institution de la Cour pénale internationale.

Cosignataire de nombreux amendements, j'ai été le seul député à défendre un amendement sur l'imprescriptibilité des crimes de guerre.

« Monsieur le Ministre, vous conviendrez que nous devons nous doter de tous les moyens d'appliquer totalement les dispositions du Statut de Rome.

Cet amendement à l'alinéa 111 de l'article 7 vise à rendre imprescriptible les crimes de guerre conformément aux articles 29 du Statut de Rome et 75 du protocole additionnel 1 du 8 juin 1977 aux conventions de Genève, quand votre projet de loi prévoit lui une prescription par 30 ans de l'action publique et de la peine prononcée pour les crimes de guerre.

Vous refusez l'imprescriptibilité des crimes de guerre au motif que vous la réservez aux crimes de génocide et aux crimes contre l'humanité, préservant ainsi la hiérarchie des sanctions et évitant la banalisation. Or, dans un même temps, l'abus et le recel de biens sociaux sont devenus quasi imprescriptibles grâce à la jurisprudence répétée de la chambre criminelle de la Cour de cassation.

Le Conseil Constitutionnel a rappelé qu'aucune règle, ni aucun principe de valeur constitutionnelle, n'interdit l'imprescriptibilité des crimes les plus graves qui touchent l'ensemble de la communauté internationale.

Dès lors, il convient d'instaurer l'imprescriptibilité des crimes de guerre afin que le droit français soit conforme au Statut de Rome, pour lequel la France a joué un rôle majeur. »

 (...)

 « J'ai écouté le député d'Oradour-sur-Glane. Est-ce qu'aujourd'hui ça ne serait pas un beau message que nous passerions à tous les anciens combattants, à toutes celles et tous ceux qui ont été victimes de la barbarie, que de rendre imprescriptible le crime d'Oradour-sur-Glane et d'autres crimes.

C'est un problème de conscience. Parfois le Parlement de la République a le devoir de ne pas faire du juridisme mais d'être en adéquation avec l'histoire de la Nation. Il faut revenir aux fondamentaux de la Nation dans ce pays sur tous les sujets. »

J'ai également défendu un amendement sur la notion de « résidence habituelle » inscrite dans le texte qui ne permet d'arrêter uniquement que les auteurs de génocides, de crimes de guerre et de crime contre l'humanité résidant habituellement sur notre territoire. Cette restriction revient à garantir l'impunité sur notre sol à tous les criminels internationaux de passage en France.

« Je vous le dis solennellement, dans l'Assemblée nationale de mon pays, que si nous ne votons pas ces amendements, Monsieur Simon Wiesenthal ne pourrait plus aujourd'hui en France arrêter des personnages comme Adolf Eichmann s'il n'avait pas une résidence régulière. Voilà mes chers collègues la portée de votre vote que le scrutin public marquera dans le marbre. »

(...)

« Je siège ici à la place de Jacques Chaban Delmas, c'est-à-dire qu'au fond de moi-même je suis imprégné par une certaine idée de la République, une certaine idée des droits de l'Homme, une certaine idée de l'humanité. Je dirais à mon excellent collègue, le maire du 16^ème arrondissement de Paris, que dans ma petite commune du sud de la France, j'ai une place Simon Wiesenthal et que je l'invite à venir visiter le Centre Régional d'Histoire de la Rrésistance et de la Déportation. »

Si je me réjouis de l'adoption de ce texte très attendu depuis plusieurs années, je regrette que le Gouvernement ait tout fait pour obtenir un vote conforme de l'Assemblée nationale après seulement 4 heures de débat en refusant tous les amendements.

Le Forum "Libertés et sécurité" se tiendra à Castelnau-le-Lez, le vendredi 17 avril à 11h45 au Palais des Sports Chaban Delmas en présence de Madame Michèle ALLIOT-MARIE.

Le Ministère de l'intérieur, de l'Outre Mer et des Collectivités territoriales ouvre pour la première fois le dialogue entre les Français et les Forces de l'ordre autour des libertés et de la sécurité des citoyens.

Cette réunion fait partie d'un ensemble de réunions publiques qui auront lieu sur tout le territoire, au plus près des citoyens de mars à mai 2009. Elles donneront lieu à des Assises nationales à Paris, le 15 juin 2009.

Vous êtes invités à participer à votre Forum public pour parler de vos libertés et de votre sécurité avec tous ceux qui y contribuent.

Echanges d'expériences, débats, explication des méthodes et des actions des forces de l'ordre, questions et propositions d'amélioration seront au coeur de ce Forum.

Le groupe UMP de l’Assemblée Nationale vient de lancer au plan national les Etats Généraux de la Dépense Publique.

Le principe est simple : il s’agit d’une boîte à idées permettant de réduire les dépenses sans altérer la qualité du service public.

Aussi, j’ai tenu à organiser une large consultation afin de recueillir vos idées concrètes pour améliorer la situation des comptes publics.

Le débat est donc ouvert sur ce blog et via la fiche de propositions.

Vous pouvez également me faire parvenir vos propositions par mail : jpgrand@assemblee-nationale.fr

En ce début de législature, le Président de la République a souhaité un débat sur les Institutions de la Vème République.

Il a confié une mission de réflexion et de proposition à une commission présidée par Edouard Balladur et composée de Jack Lang, Pierre Mazeaud et d’autres constitutionnalistes.

Dans chaque circonscription un débat aura lieu.

Il me paraît naturel que le Député de l’UMP, qui sera amené à voter une réforme institutionnelle lors du Congrés du Parlement à Versailles, prenne dans sa circonscription l’initiative de cette confrontation d’idées.

Dans cet esprit, j’organise une journée de débats le jeudi 13 septembre à Castelnau-le-Lez (Espace Rencontres). Afin d’éclairer nos travaux, j’ai pris contact pour participer aux débats avec quelques constitutionnalistes qui font autorité et qui m’ont assuré de leur présence.

En préalable à cette journée, vous pouvez d’ores-et-déjà me faire connaître l’intérêt que vous portez à cette initiative et éventuellement me faire parvenir vos réflexions et vos propositions ici sur mon blog ou par mail à contact@jpgrand.com.

Jean-Pierre GRAND