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23/12/2013

Réponse à l'opposition sur l'urbanisme

Texte intégral de la question posée par Madame Dominique NURIT, Conseillère municipale d'opposition socialiste :

"Les élus d'opposition demandent à Monsieur le Maire de proposer aux promoteurs de reporter au second trimestre 2014, le dépôt de nouveaux permis de construire de logements collectifs, afin de respecter le processus démocratique et de ne pas engager l'avenir de la ville avant les très prochaines échéances municipales."

 

Chers collègues,

Votre question m’a posé un problème de conscience.

Devais-je vous répondre de façon simplement administrative ou en relever le fond philosophique et politique ?

Je souhaite répondre avec précision à votre démarche qui me demande de surseoir à la signature et/ou de geler des permis de construire déjà délivrés, au motif que les élections municipales auront lieu dans quatre mois.

Je ne vois pas comment un maire, sans être passible des tribunaux, pourrait bloquer un permis de construire délivré, conformément à la législation et à la réglementation.

Quant à l’idée de reporter au second trimestre 2014 la délivrance des permis de construire déposés, elle sous-entend une volonté de s’affranchir de la loi en commettant un abus de pouvoir.

Je rappelle que la législation prévoit que dès lors qu’un permis est déposé, la collectivité dispose de deux mois pour l’instruire, faire valoir ses observations et le délivrer ou établir un refus dûment justifié. Passé ce délai et sans réponse de la ville, le permis de construire est tacitement délivré.

Pouviez-vous ignorer cela ?

De la même façon, peut-on imaginer que vous ne connaissiez pas les obligations légales qui s’imposent à notre ville, définies par la loi SRU. Ces obligations légales sont régulièrement rappelées par le Préfet chargé de faire respecter le calendrier de production de logements sociaux.

Je vous rappelle, Mme NURIT, que votre majorité vient d’accentuer l’obligation de construire des logements sociaux. De 20 %, nous sommes passés à 25 %.

Je vous rappelle, Mme NURIT, que votre majorité vient de prendre la décision de densifier l’urbanisme urbain. Parmi les mesures prévues par Mme DUFLOT, les nouveaux logements ne pourront disposer que d’une seule place de parking quelles que soient leurs tailles.

Je vous rappelle, Mme NURIT, les obligations du PLH obligeant la commune de Castelnau à produire par an 250 logements dont 80 sociaux.

Je vous rappelle, Mme NURIT, que vous avez voté, avec vos collègues du PS, cette disposition imposée par l’Agglomération de Montpellier.

Je vous rappelle, Mme NURIT, que j’ai dû mener un ardent combat pour faire baisser de 100 logements le projet initial du PLH de l’Agglomération qui en prévoyait 360.

Je vous rappelle, Mme NURIT, que le Préfet a retiré à trente maires du département de l’Hérault la possibilité de signer des documents d’urbanisme au motif que leur commune n’a pas respecté les quotas de construction qui leur étaient imposés.

Je vous rappelle, Mme NURIT, que votre majorité a multiplié par cinq les pénalités financières pour les communes qui ne respecteraient pas leurs obligations.

Pourquoi donc votre question ?

Je vous invite à regarder cette carte.

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C’est le PLU de la ville, conforme à la loi, au SCOT et au PLH de l’Agglomération.

Que voyons-nous, en jaune ? Le seul espace où peuvent être construits des immeubles.

Vous observerez que c’est principalement le long de l’Avenue de l’Europe.

Je ne peux imaginer que vous ignoriez cette réalité quand vous, vos amis du PS et d’autres candidats, font croire à la population qu’il est possible de construire des immeubles ailleurs.

Est-ce votre programme d’y construire des immeubles ? Dans tous les cas je tiens à vous dire que ce n’est pas et ce ne sera jamais le mien.

En fait, mes chers collègues, dans cette affaire vous faites du billard à trois bandes.

Par cette question, vous pensez séduire les citoyens électeurs à Castelnau résidant dans la zone pavillonnaire, qui est figée au PLU.

Vous observerez que dans cette immense zone bleue, seule la construction R+1 c’est-à-dire « villas » est autorisée. Est-ce là où vous voulez construire des immeubles ?

Je vous rappelle, Mme NURIT, que c’est le PS et sa majorité qui ont décidé la suppression des surfaces minimales dans les zones pavillonnaires permettant ainsi le morcellement de terrains.  

Je vous rappelle, Mme NURIT, que la majorité de notre Conseil municipal avait voté une mesure tendant à limiter, dans le PLU, les effets négatifs du morcellement de terrains.

Je vous rappelle, Mme NURIT, que sur injonction du Préfet, considérant que cette mesure du Conseil municipal n’était pas compatible avec la volonté de densifier du gouvernement, nous avons été contraints de la retirer.

Je vous rappelle, Mme NURIT, que j’ai refusé, le long du tramway, que les immeubles aient plus de trois ou quatre étages alors que l’Agglomération en souhaitait au minimum six à huit comme cela se fait partout ailleurs.

Je vous rappelle, Mme NURIT, que l’affaire n° 11 que nous venons de voter prévoie seulement 15 % de constructibilité pour des logements dans la zone sud d’Eurêka alors que l’Agglomération en demandait plus de 50 %.

Je vous rappelle, Mme NURIT, que demain la Métropole pourrait disposer, si nous ne réagissons pas, de tous les moyens pour pratiquer cette funeste politique de verticalisation, de densification et de déshumanisation de notre territoire.

Voilà pourquoi, Mme NURIT, je ne pouvais laisser votre question sans une réponse sur le fond.

Comme le prouve la carte que nous avons projetée, l’urbanisme vertical à Castelnau est maîtrisé et contrôlé dans des zones limitées (voir zone en jaune sur la carte).

Enfin, Mme NURIT, permettez-moi de dire combien votre question me gêne sur le plan philosophique.

Voilà qu’aujourd’hui le PS, par votre question et tout ce qu’elle sous-tend, emprunte le pas du populisme qui voit dans la construction de logements autre chose qu’une réponse aux besoins de notre population.

Vous n’hésitez pas, Mme NURIT, comme d’ailleurs d’autres candidats aux élections municipales, à faire croire à la population que vous pourriez changer le PLU et baisser le nombre de constructions rendues obligatoires par la loi.

C’est faux ! Je viens de le démontrer.

Mes chers collègues, le PS veut faire croire aux électeurs qu’il les protègerait alors qu’il veut permettre à l’Agglo de faire main basse sur le foncier disponible à Castelnau-le-Lez pour construire à leur guise des immeubles de huit à dix étages, comme ils le font à Montpellier et le feront dans les communes où les maires ne sauront pas résister.

Pour enfoncer le clou, je ne résiste pas à vous rappeler que la construction des lignes 2 et 3 du tramway, prévoit à chaque extrémité la réalisation d’une ZAC. Comparons-les :

Ligne 3

ZAC de Juvignac                             35 ha     1600 logements soit 45 logements à l’ha.

ZAC de Pérols                                 4,5 ha       230 logements soit 51 logements à l’ha.

 

Ligne 2

ZAC de Saint Jean de Vedas           35 ha    1500 logements soit 42 logements à l’ha.

ZAC de Castelnau-le-Lez (Caylus)  27 ha      615 logements soit 22 logements à l’ha.

 

Mme NURIT, pour essayer de gagner quelques voix, le PS de Castelnau n’hésite pas à perdre son âme en emboîtant le pas de ceux qui nient la réalité des besoins et nos obligations légales.

Les partis politiques sont bien malades pour en arriver à cette extrémité électoraliste affligeante et dangereuse pour la démocratie.