07.09.2011
Débat sur l'abattement sur les plus-values immobilières
Abattement sur les plus-values immobilières par jpgrand
Je suis intervenu cette nuit en séance publique contre la suppression l’abattement pour durée de détention pour le calcul des plus-values immobilières et son application brutale au 25 août 2011.
Sous la pression, le Gouvernement a présenté deux amendements réinstaurant cet abattement avec une exonération totale au bout de 30 ans de détention et repoussant son entrée en vigueur à compter du 1er février 2012.
Voici donc la version adoptée après plus d’une heure de discussion :
- aucun abattement au titre des cinq premières années de détention
- un abattement de 2 % entre la sixième et la seizième année de détention
- un abattement de 4 % entre la dix-septième et la vingt-quatrième année de détention
- un abattement de 8 % au-delà de la vingt-quatrième année de détention
Il s’agit là d’un message négatif passé aux propriétaires d’un petit bien immobilier qui devront attendre 30 ans pour ne pas avoir une fiscalité supplémentaire.
S’agissant d’un mauvais accord, j’ai décidé de maintenir mon sous-amendement car je considère que nous n’avons pas été élus pour cela.
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24.08.2011
Réactions aux mesures annoncées par le Premier Ministre
Depuis 2008, nous avons été plusieurs députés gaullistes de la majorité à mettre le Gouvernement en garde contre une politique que nous jugions trop libérale, coûteuse pour le budget de l'Etat et socialement déséquilibrée.
Nous avions souhaité une remise à plat de la fiscalité.
Si nous avions été suivis dès 2008 sur ces principes, le Gouvernement ne serait pas aujourd'hui obligé de détricoter toutes les lois économiques et fiscales du quinquennat.
C'est humiliant pour le Parlement et sans effet significatif à long terme pour le budget de la Nation.
Le gouvernement annonce également vouloir taxer encore plus les alcools.
Si le vin est concerné par cette mesure, je déposerais au Projet de Loi de finances Rectificative (PLFR) prochainement examiné à l'Assemblée Nationale, un amendement de suppression de cette mesure pour le vin.
La viticulture, déjà en grande difficulté économique, ne peut accepter une mesure fiscale qui pénalise la vente du vin.
19:31 Publié dans ACTUALITE NATIONALE, COUP DE GUEULE, REFLEXIONS & DEBATS | Lien permanent | Commentaires (7) | Envoyer cette note | Tags : mesures, économie, rigueur, premier ministre, françois fillon, jean pierre grand, député, assemblée nationale, politique, fiscalité, vin, alcool | Facebook |