Le Blog de JEAN-PIERRE GRAND - Député de l'Hérault - Maire de Castelnau-le-Lez

Au moment où le Parlement examine le budget de la Nation pour 2012, l'aggravation de la situation financière de la France et d'autres pays européens conduit une agence de notation à envisager de remettre en cause notre note AAA et à abaisser la note de l'Espagne.

A la veille d'un conseil européen qui s'annonce décisif pour l'avenir de l'Union Européenne et d'une réunion importante des chefs d'Etat du G20, le Président de la République pourrait soumettre en priorité aux députés et sénateurs sa vision de l'action de la France face à la crise et évoquer les mesures qu'il entend mettre en oeuvre avec nos partenaires européens.

Nous ne pouvons imaginer attendre que le Président de la République s'exprime le 24 octobre prochain sur les chaînes de télévision. D'autant que personne ne peut imaginer que tout cela n'aura aucun impact sur le budget 2012 de la France, actuellement en discussion à l'Assemblée Nationale.

Aussi, peut-on souhaiter que le Président de la République, comme l'article 18 de la Constitution le lui permet, fasse dès maintenant le choix de s'exprimer devant les députés et sénateurs réunis en Congrès.

Je viens d'intervenir sur l'article 1er de la proposition de loi visant à abroger les permis exclusifs de recherches d'hydrocarbures non conventionnels et à interdire leur exploration et leur exploitation sur le territoire national.

Intervention sur le Gaz de Schiste par jpgrand

L’article premier formalise le principe de précaution.

Aussi, je tiens à intervenir comme maire d’une ville dont les ressources en eau proviennent de l’aquifère karstique, puisée dans une rivière souterraine venant du Larzac. La zone concernée est le réservoir hydrique de toute notre région. Le système hydrogéologique qui entre en jeu ici, n'est pas celui des nappes phréatiques, mais celui des eaux de résurgence.

Vous comprenez donc pourquoi nous sommes très mobilisés contre l’exploration et l’exploitation des huiles et du gaz de schiste.

Si je m’exprime aujourd’hui, ce soir tard, c’est que la préservation de nos ressources d’eau pour la consommation humaine est sacrée.

Je ne reviendrai pas sur le risque bien réel de voir les produits chimiques utilisés et les hydrocarbures récupérés s’infiltrer dans la terre et donc dans les nappes, polluant immanquablement notre eau potable. Je crois que tout le monde est d’accord là-dessus.

Le pré-rapport, que j’ai lu avec attention, ne peut rassurer que ceux qui ne l’ont pas lu. En effet, page 28, je cite :

« Quand bien même de strictes procédures de contrôle seraient établies et respectées, un certain nombre d'incertitudes demeurent concernant notamment les risques de pollution liés au processus de fracturation hydraulique. »

Et de conclure dans le rapport :

« S’agissant des Causses-Cévennes, il importera de parfaire la connaissance scientifique du fonctionnement des aquifères et de leurs connexions dans les formations karstiques, connaissance indispensable à une gestion optimale de la ressource en eau »

Ces éléments du rapport justifient à eux seuls que l’on formalise l’interdiction des forages par fracturation hydraulique de la roche.

C’est pour moi là un principe de précaution absolument indispensable, incontournable. C'est l'objet de l'article 1er, c'est la raison pour laquelle j'y suis favorable et que donc naturellement je le voterai.

Je viens d'intervenir en séance à la discussion de l'article premier du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense (n^os 1615, 1720, 1552, 1558).

Voici mon intervention lors de la réunion sur le thème de "la France et l'Europe" avec Dominique de Villepin du mercredi 27 mai 2009 à l'Assemblée Nationale.

Je viens d'intervenir lors de la discussion sur l'article 24 du projet de loi protant réforme de l'Hôpital et relatif aux Patients, à la Santé et aux Territoires (HPST).

Que l’on soit très attentif à la santé publique, c’est naturel, c’est même notre devoir.

Nous sommes, pour la plupart d’entre nous, des élus locaux et donc à des postes d’observation où nous constatons que les abus d’alcool aux effets redoutables sur la santé et sur la sécurité publique ne sont que très rarement la conséquence d’une consommation excessive de vin.

Le whisky, le gin et la vodka, sans oublier les drogues, sont à l’origine la plupart du temps des abus et du cortège de drames qui trop souvent les accompagnent.

L’article 24 de la loi qu’on examine aujourd’hui interdit de fait les dégustations promotionnelles. Ce ne sont pas les alcools forts qui seront le plus concernés, mais une fois encore le vin. Il s’agit là d’une méconnaissance totale des pratiques ! Ce n’est pas là que les français s’alcoolisent !

Si l’article 24 était adopté en l’état, cela reviendrait également à interdire aux élus locaux et aux associations d’organiser des vins d’honneur. Comme Maire avec bien d’autres collègues, cela fait longtemps que nous ne mettons plus d’alcools forts lors des manifestations publiques. Bien au contraire nous servons des productions de nos régions, nos vins et nos muscats, et là il n’y a pas d’excès.

Elus locaux, nous sommes, au quotidien, des acteurs d’une vraie politique d’éducation et de modération de la consommation d’alcool.

Aussi, je vous propose, Madame le Ministre, comme geste fort et symbolique pour être efficace contre l’alcoolisation massive des jeunes en particulier, d’interdire la vente et la consommation d’alcool dans les établissements spécialisés ouverts au public entre 3 heures et 8 heures du matin. Ce sera la meilleure façon d’éradiquer ces établissements appelés « after » qui, comme chacun le sait, sont des lieux de consommation immodérée. Aucune goutte de vin n’est vendue dans ces établissements, je tiens à le préciser.

Je souhaite également que le Parlement dispose des résultats d’une enquête statistique précise réalisée automatiquement lors d’accidents corporels afin de connaître la nature des boissons absorbées par les conducteurs dont le taux d’alcoolémie est supérieur à ce que permet la loi. Je suis convaincu que nous verrons alors que le vin n’est pas une boisson à stigmatiser.

Je suis intervenu ce soir lors de la discussion générale sur le projet de loi constitutionnelle à l'Assemblée Nationale.