Le Blog de JEAN-PIERRE GRAND - Député de l'Hérault - Maire de Castelnau-le-Lez

La reprise des travaux de l'Assemblée Nationale est marquée par l'examen du projet de loi n°2770 portant réforme des retraites.

Vous trouverez ci-dessous les amendements que j'ai cosignés avec des collègues proches de Dominique de Villepin.

L'amendement n°110 vise à prendre une première mesure de solidarité qui ne peut être que la suppression du bouclier fiscal.

L'amendement n°53 tend à prolonger l'étude du Conseil d'Orientation des Retraites (COR) par une étude plus approfondie permettant de faire ressortir plus précisément toutes les contraintes et conditions d'une telle réforme, qui pourrait avoir entre autres avantages, celui de répondre à l'exigence d'équité de nos concitoyens.

L'amendement n°55 s'inscrit dans le droit fil de la réforme Fillon de 2003 en privilégiant l'allongement de la durée de cotisation, plus équitable que le recul de l'âge de la retraite, particulièrement pour ceux qui ont commencé à travailler le plus tôt.

L'amendement n°56 se propose d'amorcer le rééquilibrage entre la fiscalité du travail et du capital en renforçant le produit des revenus du patrimoine dans le mécanisme de la CSG.

L'amendement n°54 a pour objet de fixer un dispositif privilégiant la négociation entre les partenaires sociaux sur la question de la pénibilité du travail.

J'apprends à l'instant que le Président de la République annonce l'abandon de la funeste idée concernant le projet gouvernemental de suppression du cumul APL/Demie part fiscale pour les étudiants

Les parlementaires proches de Dominique de Villepin, nous nous étions vigoureusement élevés contre cette mesure socialement injuste.

Je me félicite aujourd'hui d'avoir été de ceux qui avaient combattu ce projet.

Dossier après dossier, sujet après sujet, les députés villepinistes deviennent la conscience sociale de la majorité.

Créer des pénalités contre les maires qui seraient laxistes dans le domaine de la sécurité et qui s'exonèreraient de leurs responsabilités, c'est l'idée du Ministre Christian Estrosi, reprise par Jacques Domergue.

Cette idée, désavouée avec vigueur par le Président UMP de l'association de maires de France, est un signe de plus que notre majorité dérive dangereusement.

Les Maires, de toutes les sensibilités politiques, ne sont pas laxistes en matière de sécurité publique. Pour faire une telle proposition, il faut en avoir une piètre opinion.

Je suis intervenu ce matin en séance publique sur le projet de loi portant adaptation du droit pénal à l'institution de la Cour pénale internationale.

Cosignataire de nombreux amendements, j'ai été le seul député à défendre un amendement sur l'imprescriptibilité des crimes de guerre.

« Monsieur le Ministre, vous conviendrez que nous devons nous doter de tous les moyens d'appliquer totalement les dispositions du Statut de Rome.

Cet amendement à l'alinéa 111 de l'article 7 vise à rendre imprescriptible les crimes de guerre conformément aux articles 29 du Statut de Rome et 75 du protocole additionnel 1 du 8 juin 1977 aux conventions de Genève, quand votre projet de loi prévoit lui une prescription par 30 ans de l'action publique et de la peine prononcée pour les crimes de guerre.

Vous refusez l'imprescriptibilité des crimes de guerre au motif que vous la réservez aux crimes de génocide et aux crimes contre l'humanité, préservant ainsi la hiérarchie des sanctions et évitant la banalisation. Or, dans un même temps, l'abus et le recel de biens sociaux sont devenus quasi imprescriptibles grâce à la jurisprudence répétée de la chambre criminelle de la Cour de cassation.

Le Conseil Constitutionnel a rappelé qu'aucune règle, ni aucun principe de valeur constitutionnelle, n'interdit l'imprescriptibilité des crimes les plus graves qui touchent l'ensemble de la communauté internationale.

Dès lors, il convient d'instaurer l'imprescriptibilité des crimes de guerre afin que le droit français soit conforme au Statut de Rome, pour lequel la France a joué un rôle majeur. »

 (...)

 « J'ai écouté le député d'Oradour-sur-Glane. Est-ce qu'aujourd'hui ça ne serait pas un beau message que nous passerions à tous les anciens combattants, à toutes celles et tous ceux qui ont été victimes de la barbarie, que de rendre imprescriptible le crime d'Oradour-sur-Glane et d'autres crimes.

C'est un problème de conscience. Parfois le Parlement de la République a le devoir de ne pas faire du juridisme mais d'être en adéquation avec l'histoire de la Nation. Il faut revenir aux fondamentaux de la Nation dans ce pays sur tous les sujets. »

J'ai également défendu un amendement sur la notion de « résidence habituelle » inscrite dans le texte qui ne permet d'arrêter uniquement que les auteurs de génocides, de crimes de guerre et de crime contre l'humanité résidant habituellement sur notre territoire. Cette restriction revient à garantir l'impunité sur notre sol à tous les criminels internationaux de passage en France.

« Je vous le dis solennellement, dans l'Assemblée nationale de mon pays, que si nous ne votons pas ces amendements, Monsieur Simon Wiesenthal ne pourrait plus aujourd'hui en France arrêter des personnages comme Adolf Eichmann s'il n'avait pas une résidence régulière. Voilà mes chers collègues la portée de votre vote que le scrutin public marquera dans le marbre. »

(...)

« Je siège ici à la place de Jacques Chaban Delmas, c'est-à-dire qu'au fond de moi-même je suis imprégné par une certaine idée de la République, une certaine idée des droits de l'Homme, une certaine idée de l'humanité. Je dirais à mon excellent collègue, le maire du 16^ème arrondissement de Paris, que dans ma petite commune du sud de la France, j'ai une place Simon Wiesenthal et que je l'invite à venir visiter le Centre Régional d'Histoire de la Rrésistance et de la Déportation. »

Si je me réjouis de l'adoption de ce texte très attendu depuis plusieurs années, je regrette que le Gouvernement ait tout fait pour obtenir un vote conforme de l'Assemblée nationale après seulement 4 heures de débat en refusant tous les amendements.

Dans son édition du 1er juillet 2010, Midi Libre rapporte des critiques de l'opposition municipale des Verts sur le compte administratif 2009 de la Ville Castelnau le Lez.

Il s'agit d'éléments totalement faux auxquels j'entends apporter le plus vif démenti. En cette période de crise et de dérèglement moral d'une partie de la classe politique, il est hors de question que je laisse sans réponse une telle désinformation. »

J'ai posé ce matin à l'Assemblée nationale une question orale sans débat sur la situation à la maison d'arrêt de Villeneuve lès Maguelone et en particulier sur la violence au sein du quartier des mineurs.

Dominique de Villepin lance son mouvement politique samedi à Paris. Quel devrait être le ton de la journée ?

Nous allons, à n'en pas douter, assister au discours d'un homme d'Etat. A travers nous, Dominique de Villepin va s'adresser aux Français. Et tous ces soutiens qui seront dans la salle (3.000 personnes environ sont attendues, ndlr) ne seront pas des apparatchiks de partis politiques ou des gens en recherche de postes politiques. Ce seront des Françaises et des Français qui attendent un autre discours politique. Pour reprendre une formule célèbre, Dominique de Villepin va s'adresser à la "majorité silencieuse" de notre pays. Cela va évidemment au-delà de la seule UMP.

S'agit-il pour lui de la première étape vers l'élection présidentielle de 2012 ?
Nous verrons bien. La décision lui appartient. En tout cas, le débat alternatif est effectivement ouvert.

Selon un sondage, 18% des Français pensent que Dominique de Villepin ferait un bon président de la République. C'est décevant ou encourageant ?
C'est évidemment un formidable encouragement. C'est même énorme pour quelqu'un qui ne passe pas sur les grands médias...

Vous trouvez qu'on ne voit pas assez Dominique de Villepin dans les médias ?
Je constate surtout qu'il est persona non grata au 20 heures de TF1 qui est totalement verrouillé par l'Elysée. Dans ces conditions, il devient difficile pour lui de pénétrer les foyers français.

Vous vous en prenez à votre tour à l'Elysée, dans le même registre que Dominique de Villepin qui dénonce lui des "pressions" de la part de Nicolas Sarkozy...

(Il coupe) Ce n'est pas tout à fait la même chose. Ce que je vous dis au sujet de TF1, c'est récurrent. Ce que dénonce Dominique de Villepin est en revanche plus nouveau. Il s'agit d'agissements, disons classiques, de ceux qui ne veulent pas qu'il crée son parti politique ou qui sont très inquiets. Il fallait le dire pour que les gens le sachent. C'est fait, passons maintenant à autre chose.

Cela peut donner l'impression que Dominique de Villepin se complait dans un rôle de victime. N'en rajoute-t-il pas un peu ?
Je ne peux pas vous laisser dire cela. C'est totalement faux. Des preuves de pression existent: des distributeurs inoffensifs de tracts tout aussi inoffensifs ont fait l'objet de contrôles d'identité; le préfet de police en personne est venu inspecter la salle où nous nous réunirons samedi. C'est tout à fait édifiant! Je vous rappelle également que des parlementaires dits "villepinistes" ont été reçus ces derniers jours à l'Elysée (François Goulard, Marie-Anne Montchamp, Guy Geoffroy et Hervé Mariton, ndlr). Personnellement, je n'ai pas été convié, sans doute parce que Nicolas Sarkozy sait que je suis irrécupérable, mais il est clair que cette invitation, lancée à une semaine d'un grand rendez-vous politique autour de Dominique de Villepin, est par définition suspecte...

Hervé Mariton a fait savoir qu'il ne suivra pas Dominique de Villepin dans sa nouvelle aventure. Faut-il y voir une relation de cause à effet ?
Non, je ne pense pas. Les gens que Nicolas Sarkozy a convoqués à l'Elysée sont des gens très lucides. Ils sont, comme tous les partisans de Dominique de Villepin, républicains jusqu'au bout des ongles. Il leur était donc impossible de refuser une invitation du chef de l'Etat. En ce qui concerne Hervé Mariton, qui est un ami, il explique son départ par le fait qu'il n'est pas toujours d'accord avec Dominique de Villepin (lire: Mariton dit non à Villepin). Et effectivement, si les différences - sur l'Otan, sur l'Irak, etc - sont si fortes, il vaut mieux qu'il reste aux côtés de Nicolas Sarkozy...

En vous engageant aux côtés de Dominique de Villepin, ne craignez-vous pas une rupture de ban avec l'UMP et la perte, par exemple, de votre investiture pour les élections législatives de 2012 ?
La seule investiture qui vaille est celle du peuple, mais voilà tout ce qui fait la différence entre Nicolas Sarkozy et Dominique de Villepin. Nous ne sommes pas dans une logique de calculs personnels et de politique politicienne. Si l'UMP veut me faire barrage en 2012, elle n'a qu'à présenter un candidat contre moi. Nous verrons bien à qui le peuple fait confiance.

Avant 2012, Dominique de Villepin sera jugé en appel dans le procès Clearstream. Cela vous inquiète-t-il ?
Un procès est toujours inquiétant. C'est toujours un moment délicat, mais le jugement en première instance a été clair comme de l'eau de roche et l'appel formulé est avant tout un acte "politique. Et comme par hasard, on a appris la date de ce procès (qui se déroulera à l'automne 2011, ndlr) dans la semaine précédant notre rassemblement du 19 juin. Tout cela n'est que de la petite politique sans intérêt, mais c'est tout de même inquiétant pour notre pays.

Nicolas Sarkozy a rendu un vibrant hommage au général de Gaulle à Londres. Marche-t-il sur les platebandes gaullistes de Dominique de Villepin ?
Le plus grand respect que l'on doit au général de Gaulle, c'est de ne pas trahir les grands principes du gaullisme, en particulier l'indépendance nationale. Quand on est gaulliste, on est intransigeant sur un certain nombre de choses: on ne se jette pas dans les bras de l'Otan, on ne sert pas les riches au détriment d'une véritable politique sociale et humaine, etc. Tout cela pour dire que la politique menée actuellement en France est aux antipodes du gaullisme. Et les discours n'y changeront rien.

Mesdames et Messieurs,

En cette journée si particulière où nous commémorons le souvenir de l'Appel du Général de Gaulle le 18 juin 1940 à Londres. Appel qui va vous être lu dans quelques instants. Je vous remercie d'être là, présents, en hommage à cette date et à son destin.

Cet appel du 18 juin, c'est celui d'un homme seul qui refusait l'inacceptable, l'envahissement, l'humiliation et l'asservissement de son pays, la France.

Le Général de Gaulle lança cet appel, alors que tout semblait perdu. Le gouvernement et le peuple se résignaient à cette fatalité d'anéantissement de la nation française au profit d'un régime totalitaire et sanguinaire.

Les français l'ont, petit à petit, rejoint. C'était la France libre, la résistance qui s'organisait et l'horizon d'une libération dès lors se dessinait dans la brume épaisse de l'occupation.

Le rôle du Général de Gaulle, celui de la résistance armée à l'occupation qu'il a suscitée pour la libération de la patrie, sa vision et son engagement patriotique, resteront à jamais gravés dans l'Histoire de notre nation.

L'esprit de l'appel du 18 juin a eu naturellement après la guerre ses prolongements.

Le Général de Gaulle a tracé la voie des grands principes institutionnels qui devaient reconstruire notre nation.

S'en suivit le Discours de Bayeux et bien d'autres qui ont jeté les bases  philosophiques, politiques, administratives, sociales de l'organisation républicaine de la France.

L'Appel prophétique du 18 juin 1940, qui a créé les conditions de la résistance à l'ennemi jusqu'à la victoire, va bien au-delà.

Le Général de Gaulle et le Conseil national de la résistance, patriotes courageux, victorieux, hommes politiques visionnaires et avisés, sont devenus les pères fondateurs d'un modèle de société. Ils ont permis à la nation de se reconstruire, en établissant des bases institutionnelles solides et pris les décisions qui convenaient pour servir la cause de l'homme, celle du progrès et de la paix.

Aujourd'hui, 70 ans après, notre société voit ses principes d'égalité et de justice sociale balayés par la mondialisation, la crise et l'évolution des pratiques politiques.

En cette journée du 18 juin, je suggère à ceux qui tiennent sur le Général de Gaulle de grands et beaux discours, mais qui agissent à contresens des principes qu'il a inspiré, de réfléchir. Réfléchir à l'ardente obligation aujourd'hui de garantir les grands principes d'un fonctionnement équilibré de la nation, de renouer avec sa grandeur, son autorité, le respect du fonctionnement institutionnel et de la démocratie.

En ce début de 21^ème siècle, comme dans la période qui a suivi la Libération, la France et l'Europe se retrouvent aujourd'hui dans une situation où les hommes d'Etat ont le devoir de proposer un nouveau modèle de société où la condition humaine sera prioritaire.

Celui ou celle qui dans notre pays saura faire ce choix, suscitera, comme le Général de Gaulle après le 18 juin 1940, une forte adhésion populaire.

Mesdames et Messieurs, formons le vœu que ce 70^ème anniversaire de l'Appel du 18 juin 1940 du Général de Gaulle inspire nos consciences.

Je suis très heureux de la décision de Jean-Louis Borloo de retenir la solution du déplacement de l'autoroute A9.

Ça fait 23 ans que je me bats pour ça.

Les travaux d'aménagement des trois échangeurs réalisés par ASF n'apportent que des améliorations ponctuelles et ne permettent donc pas de traiter efficacement les problèmes de congestion observés sur l'A9. Cette axe autoroutier reste particulièrement dangereux. 

Le principe de la séparation des flux est donc acté, le déplacement de l'A9 aussi et l'autoroute actuelle deviendra un boulevard urbain.

C'est la victoire de tous les maires avec qui nous nous sommes battus.

Téléchargez la lettre de Jean-Louis Borloo