05/07/2011
Défense des familles de victimes de la route
J'ai défendu cette nuit en séance publique à l'Assemblée nationale deux amendements visant à défendre les familles de victime de la route lors de l'examen d'un texte relatif à la justice.
Le premier amendement visait à demander au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport évaluant l’intérêt que les tribunaux correctionnels auraient à organiser des audiences spécifiques pour les dossiers d’homicides involontaires en matière de circulation routière.
Le second reprenait ma proposition de loi n°2408 visant à instaurer un journée nationale des victimes de la route.
Hélas, je regrette qu'ils n'aient pas été adoptés.
Amendements pour les familles des victimes de la... par jpgrand
09:56 Publié dans ACTUALITE NATIONALE, REFLEXIONS & DEBATS, VIDEOS | Lien permanent | Commentaires (14) | Envoyer cette note | Tags : victime de la route, assemblee nationale, jean pierre grand, justice, amendement, route, sécurité routière, tribunaux, jugement | 
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