25/11/2013

Point sur les procès des opposants

Pour faire suite à la note Point sur les contentieux de la commune de Castelnau-le-Lez, voici des informations sur les récentes décisions rendues par la Justice.

Jugement rendu  par le Tribunal de Grande Instance de Paris

à l’encontre de Madame VENDRELL

Madame VENDRELL avait saisi le Tribunal de Grande Instance de Paris au motif que la Commission nationale d’investiture de l’UMP m’avait accordé l’investiture.

La plaignante soutenant que cette décision relevait du Comité départemental de l’Hérault et l’UMP faisant valoir que le tribunal était à minima incompétent dans cette affaire.

Le jugement rendu le 20 novembre 2013 :

-      déboute Madame VENDRELL de son action,

-      considère que le Tribunal est compétent,

-      juge qu’il n’y a pas de violation aux dispositions statutaires du mouvement.

En effet, comme le rappelle le Tribunal, les statuts permettent de déléguer au Comité départemental l’investiture mais estime que « sa compétence spéciale (celle du Comité départemental) ne prive pas le Conseil national de sa compétence de droit commun, notamment lorsque le Comité départemental ne prend pas une décision que les statuts l’autorisent à prendre ».

L’Appel de Madame VENDRELL contre la décision du Tribunal de Grande Instance de Paris est un acharnement politique contre l’UMP qui devrait conduire tous les militants  et les électeurs de l’UMP à s’écarter de son chemin.

Je rappelle que Madame VENDRELL a été exclue de l’UMP par un vote quasiment unanime du Comité départemental, là aussi elle a fait appel.


Arrêt rendu par la Cour d’Appel de Montpellier

concernant une plainte en diffamation

contre M. Jean-Marie CARRIER et M. Tristan CUCHE (Directeur du Journal l’Agglorieuse)

Chacun sait qu’en matière de diffamation les condamnations sont relativement rares.

Monsieur CARRIER et Monsieur CUCHE avaient été condamnés en première instance par le Tribunal correctionnel de Montpellier pour diffamation envers la Commune de Castelnau et son Maire.

Ils ont interjeté appel et viennent (par jugement du 21 novembre) d’être à nouveau condamnés par la Cour d’Appel de Montpellier, pour les mêmes motifs, à des peines d’amendes et de dommages et intérêts à verser à la Commune et au Maire.


Ordonnance de renvoi devant le Tribunal Correctionnel de Montpellier

de M. Gérard CLAPAREDE et M. Jean-Marie CARRIER

Je tiens également à porter à votre connaissance que Monsieur Gérard CLAPAREDE et Monsieur Jean-Marie CARRIER ont été renvoyés, par le Procureur de la République, devant le Tribunal Correctionnel de Montpellier après une plainte déposée pour diffamation, par le Conseil municipal de Castelnau.

Il est à observer que Monsieur CLAPAREDE et Monsieur CARRIER font partie des six membres de l’UMP de Castelnau soutenant Madame VENDRELL.

05/07/2011

Défense des familles de victimes de la route

J'ai défendu cette nuit en séance publique à l'Assemblée nationale deux amendements visant à défendre les familles de victime de la route lors de l'examen d'un texte relatif à la justice.

Le premier amendement visait à demander au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport évaluant l’intérêt que les tribunaux correctionnels auraient à organiser des audiences spécifiques pour les dossiers d’homicides involontaires en matière de circulation routière.

Le second reprenait ma proposition de loi n°2408 visant à instaurer un journée nationale des victimes de la route.

Hélas, je regrette qu'ils n'aient pas été adoptés.


Amendements pour les familles des victimes de la... par jpgrand

07/10/2008

Dominique de Villepin renvoyé en correctionnelle pour "complicité par abstention de dénonciation calomnieuse" ?

Les français doivent enfin savoir que l'affaire clearstream c'est tout simplement une longue liste de noms supposés être liés au dossier de corruption dans la vente de frégates à Taïwan.

Il y a quelques jours, faute d'avoir pu obtenir la levée du "secret défense", la justice a classé sans suite le dossier de la vente de frégates à Taïwan.

Aujourd'hui, le Procureur de la République, après avoir estimé le contraire le 3 juin, demande le renvoi de Dominique de Villepin en correctionnelle pour "complicité par abstention de dénonciation calomnieuse" ! Il invoque donc le motif que Dominique de Villepin aurait pu savoir que le listing comportait des noms étrangers à l'affaire des frégates de Taïwan, dossier désormais classé sans suite.

Cette justification pose bien des questions et nous interpelle.

Quel citoyen français peut accepter sans réagir cet acharnement politico-judiciaire contre Dominique de Villepin ?

C'est "l'affaire Dreyfus du 21ème siècle", le peuple français épris de justice soutiendra Dominique de Villepin.

Jean-Pierre GRAND