Le Blog de JEAN-PIERRE GRAND - Député de l'Hérault - Maire de Castelnau-le-Lez

Intervention lors du débat sur la proposition de... par jpgrand

Défense de la protection des descendants de Harkis par jpgrand

A l'occasion de l'examen par l'Assemblée nationale de la proposition de loi déposée par Monsieur Paul SALEN visant à permettre le don de jours de repos à un parent d'un enfant gravement malade, j'ai déposé un amendement pour éviter d'éventuelles dérives.

Un salarié pourra donc désormais renoncer anonyment et sans contrepartie à tout ou partie de ses jours de repos pris.

Amendement adopté à la PPL sur le don de jours... par jpgrand

Le Président de la République a dévoilé hier une série de mesures sur la sécurité routière.

Si l’on peut regretter qu’elles interviennent trop tard, ces mesures vont dans le bon sens pour la lutte contre l’insécurité routière.

Je me réjouis tout particulièrement de l’annonce de la création d’une journée nationale pour les victimes de la route. En effet, j’avais déposé en avril 2010 à l’Assemblée nationale une proposition de loi n°2408 visant à instaurer une telle journée.

Cette journée permettrait de rendre hommage aux victimes de la route et de sensibiliser les pouvoirs publics et l’opinion publique aux conséquences de ces drames. Fixée par décret après consultation des associations concernées, elle serait bien naturellement ni chômée, ni fériée.

Cette annonce intervient moins de 5 mois après le refus du Garde des Sceaux d'adopter cette journée en séance publique à l'Assemblée nationale le 5 juillet dernier.

Je viens d'intervenir sur l'article 1er de la proposition de loi visant à abroger les permis exclusifs de recherches d'hydrocarbures non conventionnels et à interdire leur exploration et leur exploitation sur le territoire national.

Intervention sur le Gaz de Schiste par jpgrand

L’article premier formalise le principe de précaution.

Aussi, je tiens à intervenir comme maire d’une ville dont les ressources en eau proviennent de l’aquifère karstique, puisée dans une rivière souterraine venant du Larzac. La zone concernée est le réservoir hydrique de toute notre région. Le système hydrogéologique qui entre en jeu ici, n'est pas celui des nappes phréatiques, mais celui des eaux de résurgence.

Vous comprenez donc pourquoi nous sommes très mobilisés contre l’exploration et l’exploitation des huiles et du gaz de schiste.

Si je m’exprime aujourd’hui, ce soir tard, c’est que la préservation de nos ressources d’eau pour la consommation humaine est sacrée.

Je ne reviendrai pas sur le risque bien réel de voir les produits chimiques utilisés et les hydrocarbures récupérés s’infiltrer dans la terre et donc dans les nappes, polluant immanquablement notre eau potable. Je crois que tout le monde est d’accord là-dessus.

Le pré-rapport, que j’ai lu avec attention, ne peut rassurer que ceux qui ne l’ont pas lu. En effet, page 28, je cite :

« Quand bien même de strictes procédures de contrôle seraient établies et respectées, un certain nombre d'incertitudes demeurent concernant notamment les risques de pollution liés au processus de fracturation hydraulique. »

Et de conclure dans le rapport :

« S’agissant des Causses-Cévennes, il importera de parfaire la connaissance scientifique du fonctionnement des aquifères et de leurs connexions dans les formations karstiques, connaissance indispensable à une gestion optimale de la ressource en eau »

Ces éléments du rapport justifient à eux seuls que l’on formalise l’interdiction des forages par fracturation hydraulique de la roche.

C’est pour moi là un principe de précaution absolument indispensable, incontournable. C'est l'objet de l'article 1er, c'est la raison pour laquelle j'y suis favorable et que donc naturellement je le voterai.

Proposition de loi n° 2609 enregistrée le 9 juin 2010 visant à accélérer la mise en oeuvre de la loi du 15 mai 1985 relative aux actes et jugements déclaratifs de décès des personnes mortes en déportation.

Télécharger la proposition de loi

Accéder au dossier sur le site de l'Assemblée nationale

INSEREE LORS DE L'EXAMEN DE LA PPL DE SIMPLIFICATION ET D'AMELIORATION DE LA QUALITE DU DROIT

Article 53 de la Loi n° 2011-525 du 17 mai 2011

Proposition de loi n° 2424 enregistrée le 1er avril 2010 visant à étendre l'indemnisation des sapeurs-pompiers vaccinés contre l'hépatite B depuis l'entrée en vigueur de la loi du 18 janvier 1991.

Télécharger la proposition de loi

Accéder au dossier sur le site de l'Assemblée nationale

VOTEE A L'UNANIMITE DANS LE PLF 2011

Article 193 de la Loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010

Proposition de loi n° 2408 enregistrée le 1er avril 2010.

Elle vise à instaurer une journée nationale des victimes de la route.

Télécharger la proposition de loi

Accéder au dossier sur le site de l'Assemblée nationale

Proposition de loi n° 2194 enregistrée le 21 décembre 2009 visant à rendre automatique l'inscription des employeurs non salariés au collège des employeurs lors des élections prud'homales.

Télécharger la proposition de loi

Accéder au dossier sur le site de l'Assemblée nationale

Proposition de loi n° 2023 enregistrée le 5 novembre 2009 visant à étendre le bénéfice de l'indemnisation des transfusés et hémophiles aux travailleurs expatriés contaminés par le virus d'immunodéficience humaine à l'étranger.

Télécharger la proposition de loi

Accéder au dossier sur le site de l'Assemblée nationale

ADOPTION D'UNE DEMANDE DE RAPPORT EVALUANT CETTE INITIATIVE

Proposition de loi n° 1909 enregistrée le 15 septembre 2009.

Elle vise à pénaliser les injures relatives aux harkis.

Télécharger la proposition de loi

Accéder au dossier sur le site de l'Assemblée nationale