27.05.2010
Intervention à l'Article 1er A sur la création du Conseiller territorial
Je suis intervenu cette nuit sur la discussion de l'article premier A qui crée les conseillers territoriaux. Je défendrais demain un amendement visant à considérer ce nouveau mandat comme un double mandat au regard des règles de cumul des mandats locaux.
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Amendement sur le statut des élus locaux
J'ai défendu cette nuit un amendement afin d'aborder en séance publique le statut des élus locaux.
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Intervention lors de la discussion générale du projet de loi de réforme des collectivités territoriales
Je suis intervenu en fin de matinée lors de la discussion générale du projet de loi de réforme des collectivités territoriales. Vous trouverez ci-dessous mon intervention. Je défendrai dans les prochaines heures des amendements sur ce texte.
Intervention sur la réforme des collectivités territoriales
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