Le Blog de JEAN-PIERRE GRAND - Député de l'Hérault - Maire de Castelnau-le-Lez

Le Conseil Constitutionnel vient de considérer à juste titre qu'Internet est une composante de la liberté d'expression et de consommation.

Il a donc décidé de censurer la dernière étape de la rispote graduée prévoyant la suspension de l'abonnement internet par la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet, dite HADOPI. Il considère donc que c'est à l'autorité judiciaire de prononcer une sanction lorsqu'il est établi qu'il y a des téléchargements illégaux.

Seul député UMP de la region Languedoc-Roussillon à m'être abstenu lors du vote de ce texte, je me félicite de cette sage décision annulant une disposition inapplicable et rétrograde.

OUI, j’aime les artistes.

OUI, il faut protéger la création originale française de nos artistes dans le domaine de l’audiovisuel et de la musique contre le piratage sur Internet.

OUI, il convient de repenser le dispositif de sanctions qui est aujourd’hui disproportionné et non appliqué.

NON, la suspension de l’abonnement Internet n’est pas la bonne solution. Elle est même contraire à notre mode de vie au 21^ème siècle.

NON, rien ne garantit une parfaite sécurisation des réseaux et le risque de piratage de son adresse IP.

NON, il n’existe pas aujourd’hui une offre légale financièrement intéressante.

Mardi 12 mai 2009, je ne voterai pas ce projet de loi lors du vote solennel à l’Assemblée Nationale. A l’heure actuelle, mon cœur balance entre voter contre et m’abstenir.

MAJ : Je me suis abstenu sur ce projet. Voir le détail des votes sur le site de l'Assemblée Nationale.